L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Lecteur régulier du site, je participe pour la 1ere fois au forum pour poser une question à laquelle je n'ai pas pu avoir de réponse, même de la pourtant sympathique interlocutrice du 3949 que j'ai eu quelques minutes auparavant.

Voilà le contexte :
Je suis depuis mi-juin en CDD-CUI de 6 mois dans une entreprise où l'ambiance n'était déjà pas terrible, mais quand il faut faire rentrer de quoi payer son loyer on serre les dents. D'autres embauchés ont tenu 3 semaines dans cette ambiance totalement détestable où les journées de 12h30 n'ont pour seuls "échanges" verbaux que des "bon à rien!" ou "si t'es pas content t'as qu'à te casser d'ici !". Seulement après 2 mois et demi je me retrouve à ne même plus en dormir la nuit tellement retourner à ce boulot me tracassais, ce qui est problématique vu les 35km à faire de nuit et les 12h30 à passer dans un frigo au milieu d'un harcèlement moral constant.
Plutôt que de me retrouver dans le fossé avec la voiture après un weekend sans fermer l'oeil, je suis resté chez moi me reposer depuis lundi 27 aout. Mon médecin m'a mis quelques jours d'arrêt et de quoi arriver à dormir.

Ces jours de tranquillité m'ont permit de réfléchir, et je n'ai pas l'intention de retourner à ce travail mais plutôt d'en trouver un autre ailleurs. Mon employeur, du fait du CUI, ne semble pas vouloir me licencier ou entendre parler de licenciement à l'amiable, du coup je suis bloqué tant que je ne trouve pas un CDD de 6 mois, une formation qualifiante ou un CDI ailleurs. Et comme vous vous en doutez, je n'ai aucune envie de démissionner.

Mon nombre d'heure d'aout important fait que je n'ai aucun problème lié à l'actualisation puisque j'ai travaillé assez pour ne pas avoir de versement d'allocation.

Mais pour septembre, si jamais je ne trouve pas de travail ailleurs, ou en nombre d'heure suffisant, que déclarer en fin de mois ?
Si je déclare seulement les heures travaillées il y a un problème qui va se poser puisqu'on va me verser des allocations alors que je n'ai volontairement pas travaillé, et on risque ensuite de me retomber dessus, probablement me demander de les rembourser, et certainement de chercher à me sanctionner.
A l'inverse, je ne peux pas déclarer plus d'heures que je n'en ai fait !

Quelqu'un saurait-il comment procéder ?

Souvarine a écrit :les journées de 12h30

C'est énorme !?!!!
Il est interdit de faire travailler quelqu'un plus de 10 heures par jour, surtout en CUI !
Lisez ceci => http://www.actuchomage.org/201208252207 ... ereux.html

Ça fleure bon l'illégalité, votre affaire...

Quelle est la durée de travail hebdomadaire de votre contrat ?

J'ai justement pensé à cette règle des 10h (et à plein d'autres choses) pour tenter de casser ce CDD/CUI, mais une avocate qui faisait des consultation gratuite à la maison des syndicat du coin m'a dit que c'était pourtant légal dans ce cas : la boite applique la convention du commerce de gros (4639B me semble), qui permet du 35h mais avec de longue périodes de modulation et le dépassement de ces 10h en cas d'accord d'entreprise... Y'a jamais eu de syndicat dans la boite ni de CE, mais l'accord aurait été signé par des salariés mandatés apparemment...
La page que vous citez est truffée de "sauf dérogation", et l'employeur est un sacré malin qui s'en sers depuis des années pour faire tourner son petit manège.

Les horaires sont du grand n'importe quoi, on alterne journées de 12h30 (dont 1h de pause), journées de 5, 6, voire 7h, et journées de 3h à peine, ou journée pas travaillée...
Moi et un autre saisonnier, qui est parti lui, on se retrouvait régulièrement à faire 45mn de plus, tout seul comme des cons, parce que les fumiers d'embauchés décidaient de se barrer sans rien dire tous en même temps en se débrouillant pour nous laisser du boulot. Et comme les chefs sont copains comme cochons avec, se plaindre ne servait à rien, c'est encore moi qui me faisait engueuler et insulter derrière.

Quelle est la durée de travail hebdomadaire de votre contrat ?

Un CUI n'est pas un contrat de travail comme les autres. Il est réservé à des publics "fragiles".
Si c'est un temps partiel, la règle des 10 heures/jour s'applique encore moins, puisque celle-ci concerne les salariés recrutés à temps plein.

Je vous conseille d'aller voir avec l'Inspection du travail et de signaler cela à Pôle Emploi.

C'est du 35h.

J'ai déjà appelé l'inspection du travail, j'ai eu la personne en charge du secteur de cette entreprise, mais elle ne savait pas du tout s'il y avait dérogation. Pour ça que je suis allé ensuite demander conseil à l'avocate, qui elle était sûre de ce qu'elle me disait.

Pour Pole Emploi, je les ai contacté au sujet de la boite, leur ai expliqué, ils m'ont dit qu'ils transmettaient au service concerné, et depuis plus de nouvelle.

Souvarine a écrit :J'ai déjà appelé l'inspection du travail, j'ai eu la personne en charge du secteur de cette entreprise, mais elle ne savait pas du tout s'il y avait dérogation. Pour ça que je suis allé ensuite demander conseil à l'avocate, qui elle était sûre de ce qu'elle me disait.

L'Inspection du travail complètement à la ramasse, et une avocate qui — à mon humble avis — vous a dit n'importe quoi...
Ça craint !
Face à des patrons voyous, on se sent vraiment démunis.

A propos de cette avocate, je vous conseille sincèrement d'avoir un autre son de cloche.
Je vais de mon côté passer quelques coups de fil pour en savoir plus. Je vous tiens au jus.

Car, je le répète, un contrat aidé n'est pas un CDD ordinaire : c'est un outil de réinsertion professionnelle grassement subventionné par l'Etat, qui n'est pas censé devenir un truc d'esclavagistes. En outre, votre employeur doit prévoir une action de formation : est-ce le cas ? J'en doute.

Pour Pole Emploi, je les ai contacté au sujet de la boite, leur ai expliqué, ils m'ont dit qu'ils transmettaient au service concerné, et depuis plus de nouvelle.

Insistez. C'est auprès d'eux que vous pourrez faire rompre ce CUI et ainsi couvrir vos "absences (in)justifiées".
Dans cette affaire, Pôle Emploi est co-signataire et représente l'Etat. Principal prescripteur de ces contrats, il a sa part de responsabilité.

De mon côté, je me renseigne pour avoir une réponse claire et définitive à toutes ces questions.

En attendant, si vous pouviez faire prolonger votre arrêt maladie pour éviter les ennuis et préparer votre riposte, ce serait l'idéal.

Souvarine a écrit :Mon nombre d'heure d'aout important fait que je n'ai aucun problème lié à l'actualisation puisque j'ai travaillé assez pour ne pas avoir de versement d'allocation. Mais pour septembre, si jamais je ne trouve pas de travail ailleurs, ou en nombre d'heure suffisant, que déclarer en fin de mois ?
Si je déclare seulement les heures travaillées il y a un problème qui va se poser puisqu'on va me verser des allocations alors que je n'ai volontairement pas travaillé, et on risque ensuite de me retomber dessus, probablement me demander de les rembourser, et certainement de chercher à me sanctionner.
A l'inverse, je ne peux pas déclarer plus d'heures que je n'en ai fait !

Il me semble que les personnes en CUI ne s'actualisent plus... (Je demande à notre expert en indemnisation, Eths62)

De plus, vous êtes à temps plein. Donc vous n'êtes pas censé percevoir d'allocation le temps de ce CUI (elle est suspendue et reprendra à la fin du contrat).
Avec le CUI, quand bien même auriez-vous des horaires irréguliers, le versement du salaire mensuel doit être constant. Donc qu'on vous fasse faire 152 heures un mois, 192 heures le mois suivant puis 112 heures le mois d'après, vous devez continuer à percevoir exactement la même chose.

Pour l'action de formation obligatoire, ça ne l'est que pour les CUI-CAE (secteur non marchand, dans le public), et non pour les CUI-CIE (secteur marchand) comme c'est le cas pour moi.

J'ai un salaire constant (35h , 151,67h / mois, même si je ne les fait pas). Mais ne sont évidemment pas payées les heures en arrêt de travail ou en absence injustifiée...

Au début de ce CUI, à Pole Emploi on m'a dit de continuer à m'actualiser, que je changeais juste de catégorie par rapport au CDD de 6 mois, et que je devais faire une "réinscription" à la fin de ce CDD.

J'ai exposé votre cas par e-mail à deux inspecteurs du travail de ma connaissance. J'attends leur réaction.

Je vais aussi voir du côté du MNCP ou d'AC!

Premier son de cloche, mauvaise nouvelle...

Selon Marie-Thérèse Dufour, inspectrice du travail récemment à la retraite et qui organise des cours gratuits de droit du travail à Paris avec le Réseau Stop-Précarité et l'Union Syndicale Solidaires, le CUI est un contrat comme les autres — comme quoi ce truc est vraiment une arnaque ! — et si l'entreprise a signé un accord permettant l'extension des horaires, elle peut vous faire travailler jusqu'à 12 heures par jour (travail effectif, hors temps de pause).

J'attends l'avis des autres (Bruno Labatut-Couairon de la CFTC et Gérard Filoche).

La réponse de Bruno Labatut-Couairon :


Pour moi, la situation est assez claire : S'il y a un accord de modulation du temps de travail, la situation des CDD doit être prévue dans l'accord d'entreprise. En effet, la période du CDD étant en général plus courte que la période de modulation, soit leur situation est prévue dans l'accord, soit on ne peut pas leur appliquer la modulation, et les heures supplémentaires doivent être décomptées à la semaine : 25% pour les 8 premières heures au delà de 35 heures, 50% au delà dans la limite de 48 heures par semaine.

Personne ne peut travailler plus de 48 heures par semaine, même par accord d'entreprise. C'est d'ordre public.
Ensuite, on ne peut pas faire travailler un salarié plus de 10 heures par jour.

Enfin, si tous les salariés ne sont pas occupés selon le même horaire de travail, l'employeur est tenu de procéder aux décomptes de la durée du travail, tous les jours par enregistrement du début et de la fin de chaque période de travail ou par récapitulation du nombre d'heures travaillées quotidiennement et chaque semaine par récapitulation du nombres d'heures travaillées.
Ce document doit être présenté devant le juge ou l'inspecteur du travail.

Si le salarié peut prouver les heures qu'il fait et qu'effectivement, aucun accord de modulation ne prévoit ces modalités, il peut saisir le juge prud'homal sans tarder; mais qu'il prenne quand même un avocat.

S'il existe des délégués du personnel dans l'entreprise, il faut les prévenir. En outre, il faut prévenir le service emploi de l'Unité territoriale de la DIRECCTE dont il dépend ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail dont dépend l'entreprise. C'est très important afin que la situation cesse pour lui, mais aussi pour l'avenir.

Il n'y a aucun délégué, aucun CE, et pour cause, le patron (c'est une entreprise familiale, toute la famille est aux manettes) clame sans arrêt que "le jour où il y a un syndicat ici, je ferme l'entreprise".

Pour les 12h de travail effectif en cas d'accord d'entreprise, c'est bien ce que j'avais cru comprendre dans la convention collective. Chose confirmé par l'avocate que j'ai vu.
Je note mes heures depuis le début, et l'entreprise dispose d'une pointeuse.
Mais mon objectif actuel est clairement de déguerpir de cette entreprise, peu importe le nombre d'heures à effectuer.


J'en profite pour informer les lecteurs du forum du coup fourré de mon patron lors de l'embauche, pour ne pas qu'il ne leur arrive la même chose :
J'avais postulé à l'origine pour un CDD simple, le patron me demande si je touche le chomage, et juste après l'entretien d'embauche me téléphone pour me demander de passer avec lui à Pole Emploi pour "monter un dossier pour demander des aides, parce que les grandes entreprises touchent plein de subventions et nous on n'a droit à rien". Et là, devant la conseillère Pole Emploi et le patron, on me colle un papier d'EMT-PR sous le nez à signer. Et pareil après l'EMT-PR, au moment de signer le CDD, je découvre que c'est un CDD-CUI, ce à quoi on me répond "ça ne change rien pour vous"... Ca change déjà que je ne toucherais jamais de prime de précarité ! Tsss...
Bref, ne vous faites pas avoir vous aussi !

Et en plus il y avait une EMT gratuite avant !
Les salauds... Pôle Emploi est complice de toutes ces saloperies.
Ce type est un "bouffeur de primes" : il faut le dénoncer !

Souvarine a écrit :Mais mon objectif actuel est clairement de déguerpir de cette entreprise, peu importe le nombre d'heures à effectuer.

En dehors de l'arrêt maladie, il y a la prise d'acte ou l'abandon de poste.
Avant de vous lancer, rapprochez-vous d'un syndicat pour en étudier toutes les conséquences.

Oh mais depuis je me suis très bien renseigné :

- La prise d'acte : trop risqué, la décision finale est donnée par les Prud'hommes, si accepté y'a rupture au tort de l'employeur, si refusé par contre c'est considéré comme une démission !
- L'abandon de poste : c'est ma situation actuelle, j'attend la réaction de la boite. Pousser l'entreprise à me virer pour faute grave à cause de l'absence injustifiée. Par contre, en cas de mise en demeure de reprendre mon poste, obligation d'y retourner sans quoi depuis 2008 et la création de la rupture conventionnelle c'est considéré comme une perte volontaire d'emploi et plus indemnisé. Mais si j'y retourne, je compte bien saloper le boulot, et les insultes vont aller dans les deux sens cette fois.

A lire si vous avez le temps : Le sabotage, d'Emile Pouget