L'Emploi et le Chômage en Débats

Cahuzac veut limiter les niches fiscales à 10.000 euros par foyer

Les avantages fiscaux cumulés au sein d'un même foyer fiscal seront limités à 10.000 euros par an, a déclaré jeudi le ministre délégué au Budget.

Actuellement, les niches fiscales pour un particulier au titre de l'impôt sur le revenu ne peuvent excéder 18.000 euros et 4% du revenu imposable.

"Aujourd'hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l'impôt (...) pour plusieurs centaines de milliers d'euros", a fait valoir le ministre. Dans le cas des très hauts revenus, cela peut monter jusqu'à des dizaines, voire une centaine de milliers d'euros.

Selon Jérôme Cahuzac, la réduction d'impôt pour un emploi à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement car "cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10.000 euros".

Par ailleurs, Jérôme Cahuzac a confirmé que le budget 2013 comprendrait un abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 à 2.000 euros par enfant. Il a assuré qu'il s'agirait d'un "effort supportable" consenti par "les ménages les plus aisés". Cette mesure rapportera 400 à 450 millions d'euros par an à l'Etat, à comparer à l'enveloppe globale consacrée au quotient familial qui s'élève à 12 à 14 milliards d'euros, a-t-il expliqué.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 27119.html


RAPPEL

Si j'ai bien compris, pour l'instant, Cahuzac ne veut raboter que les niches concernant l'impôt sur le revenu. Pourtant, il y a pire !

Coût annuel des 491 niches fiscales pour l'Etat = 66 milliards d'euros en 2012 (contre 67,5 milliards en 2011) :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011 ... tement.php



La niches des heures sup’ défiscalisées a enfin été supprimée. Il faut aller plus loin et en supprimer d'autres comme la TVA réduite sur la restauration ou la "niche Copé".

Coût annuel des 118 niches sociales (allègements de cotisations) = entre 67 et 73 milliards d'euros, rien que ça !

http://votreargent.lexpress.fr/protecti ... 38476.html


Dans le tas, entre les niches "inefficaces" et "peu efficientes", il y a plus de 50 milliards d'euros à récupérer :

http://www.actuchomage.org/201207022144 ... atter.html

Cahuzac veut limiter les niches fiscales à 10.000 euros par foyer

Donc, si je comprends bien, les livrets A défiscalisés seront limités à 10.000€ ? Là, c'est facile à trouver et les Français sont plutôt économes.

Je le sens mal...

Tu mélanges tout !

Les avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu cumulés au sein d'un même foyer fiscal seront limités à 10.000 euros par an.

Ça veut dire que l'Etat accorde 10.000 euros de rabais maximum par foyer fiscal.

Au temps pour moi

Certe il y a du ménage à faire dans les niches fiscale , mêmme si cetaines ont été déjà supprimés. Mais l'exercise est parfois périlleux : si les exonérations pour les heures sup et allégement de charges sont constestable c'est un peu différent pour d'autre comme les emploi à domicile ou la TVA réduite pour les travaux qui risque de voir le travail au noir revenir à grand pas.
Mais pour moi la plus grande injustice concerne les investissement locatifs du type Scellier , car cela permet à certain de se constituer un patrimoine sur le dos de tous! et ne bénéficie qu'aux classes aisées .

(complètement d'accord pour la loi scellier)

Supprimer les niches fiscales aurait aussi l'avantage de simplifier le système fiscal et ainsi d'en faciliter une réforme en profondeur.

En ce qui me concerne je paye des impots pour la première fois cette année.

C'est certainement grâce à François Fillon :

http://www.actuchomage.org/201202061917 ... evenu.html

Au nom de la rigueur, ils ont gelé les barèmes de l'IR, ce qui fait que nombre de contribuables font passer à la tranche supérieure.

Je crois me souvenir aussi que cette année, contrairement aux autres, les tranches d'IR ne seront pas augmentées du taux officiel de l'inflation, donc à quelques euros près certains vont payer des impôts alors qu'ils n'ont pas plus de revenus qu'avant (et même encore plus de dépenses incompressibles dues à l'augmentation de l'énergie, des transports, des loyers...)

C'est bien ce que je disais...

Décidément, j'ai le cerveau bouilli en ce moment

Au nom de la rigueur, ils ont gelé les barèmes de l'IR,

Tu disais la même chose. Donc, de facto les impôts augmentent.