calcul de l'ass??

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Satya

calcul de l'ass??

Message par Satya »

Bonjour,

comment se calcule l'ass, je suis allée sur le site de l'assédic et je n'ai rien compris.
il semblerait qu'il y ait deux cas de figure ou bien tout le monde perçoit 435 euros?

merci.
maguy

Message par maguy »

L'ASS est une allocation journalière (14,74/jour).

En janvier, mois de 31 jours, on aura plus qu'en février logiquement.

Le site de l'Assedic n'est pas à jour, il indique encore 14,51€/jour, comme l'an dernier je me souviens, fin janvier il n'était pas encore au nouveau tarif.

Oups, j'ai rectifié le nouveau taux.

Satya, il y avait une file dans "info" qui traitait de toutes les augmentations des diverses allocations.

par là
Satya

Message par Satya »

donc c'est le même montant journalier pour tout le monde alors??

sur le site des assédics j'ai bien trouvé:
A compter du 1er janvier 2008, Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008, le montant journalier des allocations du régime de solidarité est revalorisé de 1,6 % :

# Allocation de solidarité spécifique : 14,74 euros
# Majoration de l'allocation de solidarité spécifique : 6,42 euros
# Allocation temporaire d'attente (et allocation d'insertion) : 10,38 euros
# Allocation équivalent retraite : 31,82 euros (moyenne mensuelle : 968 euros)
et
Anciens bénéficiaires de l'assurance chômage (ayant épuisé leurs droits, ou âgés de 50 ans et plus)
Notice DAJ 155

Mise à jour janvier 2007

L’allocation de solidarité spécifique

Chômeurs de longue durée, l’allocation de solidarité peut prendre le relais de l’allocation d'aide au retour à l'emploi lorsque cette dernière est arrivée à son terme.
Chômeurs âgés de 50 ans et plus, l’allocation de solidarité peut, sur votre demande, vous être versée à la place de l’allocation d'aide au retour à l'emploi.

Nouveau : la reprise d'activité par un bénéficiaire de l'ASS fait l'objet d'une notice particulière, DAJ 154.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

En principe, aucune.
Les Assédic vous adressent directement les imprimés nécessaires à la constitution de votre dossier d'allocation de solidarité spécifique.
Par contre, si vous totalisez 160 trimestres d'assurance vieillesse, signalez-le à l'Assédic.
Une demande d'allocation équivalent retraite vous sera alors adressée. Demandez la notice DAJ 163.

Quelles conditions pour bénéficier de l’allocation ?

Dans les deux cas, pour bénéficier de cette allocation, il vous faut remplir une triple condition.
• Etre à la recherche d’un emploi.
• Ne pas dépasser un plafond de ressources qui est de 1 015,70 € pour une personne seule et de 1 596,10 € pour un couple .
• Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.
En cas d’interruption d’activité pour élever un ou plusieurs enfants, cette durée peut être réduite d’un an par enfant élevé ou à charge dans la limite de 3 ans.
Sont assimilées à du travail : les périodes de formation et de service national.


Quel montant ?

L’allocation varie en fonction des ressources.
Les ressources mensuelles sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 mois civils qui précèdent le dernier jour indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi.
Toutes les ressources personnelles déclarées à l’administration fiscale (y compris les revenus mobiliers ou immobiliers) plus celles du conjoint ou concubin ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu sont prises en compte.

Sont exclues les prestations familiales et l’allocation logement, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée par le demandeur d'emploi.

Pour une personne seule

Ressources mensuelles
Allocation mensuelle de 0 € à 580,40 € 435,30 €
de 580,40 € à 1 015,70 €

Allocation différentielle égale à : 1 015,70 € moins les ressources
1 015,70 € et au-delà Pas d’allocation
ce que je ne comprends pas ce sont ces critères de "plafond de ressources mensuelles"...

merci.

ps: si je comprends bien le rmi est pour 30 jours d'un montant de 447,91 euros;
une ass sur 30 jours sera donc de: 442.20 euros !
maguy

Message par maguy »

Tout dépend de la composition de ta famille, en premier lieu.

De ton âge, si tu as travaillé même partiellement dans le mois.

Donne ta situation exacte, on pourra te donner une réponse exacte.

Le RMI je ne connais pas très bien, mais il faut enlever environ 50€/mois pour aide au logement ou quelque chose comme ça.

L'ASS à condition de remplir les conditions demandées est forcément plus intéressant si je peux dire...
Satya

Message par Satya »

bonsoir,

je suis veuve et seule, j'ai 54 ans et 55 en 2008.
je suis au chomage depuis le mois de mars 2005 et mes droits vont s'arrêter le 17 mai 2008.

pendant ma période de chomage je n'ai pas travaillé du tout.

ça suffit??

j'ai fait un calcul de mensualisation comparatif entre le rmi et l'ass et effectivement l'ass est un tout petit peu plus élevée (très peu) mais clairement quand on retire le forfait logement.

ce qui me trouble c'est :
Les ressources mensuelles sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 mois civils qui précèdent le dernier jour indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi.
donc l'ass devrait être calculée selon mes 12 derniers mois de chomage ??
comment? cela n'est pas expliqué.
est-ce que les 14.74 euros journaliers sont le minimum attribué ou bien la base généralisée pour touTEs?

merci :)
maguy

Message par maguy »

Normalement l'ASS doit prendre le relais directement après l'ARE.

Cela avait été mon cas, seulement mon ASS date de 2001 et à l'époque l'ARE était dégressive.

Tu devrais recevoir un dossier à remplir (un de plus :evil: ) sans formalité de ta part. Enfin si rien ne vient il vaut peut-être mieux leur rappeler un mois avant.

Tout dépend de tes revenus annexes si tu reçois par exemple une rente de veuve.

L'ASS valide des trimestres pour la retraite ce que le RMI ne permet pas.

Il faut aussi cumuler 5 ans de travail à temps complet dans les dix dernières années.

Mon frère qui a eu 55 ans en décembre est dispensé de recherche d'emploi, ce qui signifie qu'au moins il ne sera plus fliqué.

Sinon à moins d'avoir quelqu'un à charge, les 14,74/jour sont pour tout le monde et pour l'obtention de la CMU il faudra attendre 1 an avant de faire ta demande :evil:

Je te donne ce que je sais en vrac. Je suis célibataire sans enfant.
Satya

Message par Satya »

non, pas de rente de veuve du tout, seulement après mes 60 ans une pension de reversion.

avant mes 3 ans de chomage, j'avais travaillé 10 ans d'affilé donc cela devrait être "bon".

pour la cmu c'est difficile, je ne vais pas pouvoir maintenir le paiement d'une mutuelle durant cette période, je croyais que la cmu se demanderait en même temps??
je vais donc devoir vivre sans aucune mutuelle alors..

merci pour les infos; je me prépare car l'ass va me servir juste pour payer mon loyer de 432 euro !!
dès que j'aurais un papier officiel, j'irai voir une assistante sociale et aussi la caf pour la révision de mon allocation logement qui n'est que de 50 euros pour l'instant.

encore merci et bon courage :)
maguy

Message par maguy »

La CMU est d'office avec le RMI mais pas avec l'ASS, mais si tu as déjà une alloc logement le plus gros du dossier est fait tu peux redemander une réévaluation.

J'espère que tu resteras en bonne santé, au moins ça !

Bonne chance.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

la CMU et la CMU-C sont deux couvertures maladie différentes.
Vous pouvez demander la CMU-Complémentaire
si vos revenus mensuels (moyenne sur 12 mois antérieurs)
sont inférieurs à :

- pour une personne : 606 euros,
- pour 2 personnes : 909 euros,
- pour 3 personnes : 1 090,83 euros,
- pour 4 personnes : 1 272,58 euros,
- par personne supplémentaire : 242,42 euros.

Actuellement, vous êtes sans doute affiliée au régime de base au titre du "maintien des droits" de votre ancienne situation. vous n'avez pas besoin de CMU. Dans 12 mois vous en aurez besoin et votre cotisation serat calculée en fonction de vos ressources.
Etant à l'ass, ce sera gratuit pour vous comme pour beaucoup de personnes bénéficiant de la cmu. (pour autant l'on peut trouver des bénéficiaires de la cmu trés aisés. simplement ils paient leur cotisation ....

Pour la CMU-C c'est la partie "Mutuelle complémentaire" du dispostif :
si vous n'avez pas beaucoup de ressources et quelque soit votre régime d'affiliation, vous pouvez avoir accès à une "complémentaire santé" .
C'est la CMU-C dont les cotisations sont calculées comme pour la CMU.
Vous avez des sous vous payez vos cotisations.
Trops de sous, vous n'y avez pas droit.
pas beaucoup de sous, vous payez un peu ...
et des sous
en dessous des montants indiqués ci dessus vous ne cotisez plus.




:D
Satya

Message par Satya »

bonjour et merci pour les infos

donc, si j'ai tout compris, dès que je passe en ass, je demande rapidement la cmu-c puisque je reste encore couverte pendant un an à la sécu une fois que je suis en ass?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

:D c'est cela mais ..
sous réserve que moi-même ai bien tout compris ! :wink: :D
postulator

Message par postulator »

Bonjour,

J'ai été confronté aux memes questions que vous et maintenant que je suis en ass, je peux vous éclaircir sur vos interrogations.

- dans le dossier ASS que vous aller recevoir automatiquement de votre assedic 15j environ avant la fin de votre ARE, il vous est demandé vos revenus au cours de 12 derniers mois. Ne sont pas pris en compte les indemnités chomage. Ils vous demanderont d'office votre dernier avis d'imposition, pour vous ce sera celui de vos revenus 2007. Demandez d'ores et déjà un specimen à votre assedic pour voir quels sont les autres revenus qui ne sont pas pris en compte (APL, alloc caf... je ne me souviens plus car je n'étais pas concerné)
- avant de vous embarquer dans des demandes fastidieuses de CMU, je vous recommande d'aller vérifier auprès de votre centre de sécu jusqu'à quand vos droits sont acquis au régime général (ceux générés par votre ancienne activité). Vous pouvez avoir une bonne surprise. Dans mon cas, avec 6 ans d'activité continue, chomage depuis fev 206, mes droits sont acquis jusqu'à fin 2010!
- pour la cmu-c (mutuelle), çà se complique car l'ass ne déclenche pas automatiquement ce dispositif, contrairement au rmi. La différence de 50 € mois en faveur de l'ass correspond en quelque sorte au tarif mensuel d'une (petite) mutuelle. Notez que si l'ass ouvre droit à cotisation retraite, vous n'aurez pas droit à la gratuité des transports RATP (75% remise au mieux sur coupon hebdo ou mensuel), pas plus qu'au tarif social EDF ou Telecom, pas de dégrèvement d'office de votre taxe d'habitation (à moins d'aller pleurer votre cause auprès de votre centre des impots et à demander un dégrèvement à titre gracieux).
- si vous souhaitez suivre une formation validée par votre anpe, sachez que vous allez bp plus galérer qu'un rmiste, car l'ass est une allocation d'état, et le rmi une allocation départementale. En clair, bp de formations sont prises en charge par les conseils régionaux ou départementaux pour les rmistes, pour les ASSistes, celà semble bp plus opaque.

Vous avez raison d'aller voir votre assistante sociale, car c'est par elle que doit transiter toutes vos demandes. Je ne sais pas dans quel dept vous habitez, mais dans le 92, il existe une alloc additionnelle départementale de solidarité http://www.mairie-neuillysurseine.fr/1- ... ciales.php Voyez aussi avec votre assitante sociale ce qui existe pour le droit au maintient au logement.

Bon courage
Satya

Message par Satya »

merci pour votre témoignage :)

je crois donc qu'une visite à l'assistante sociale doit être programmée dès le début du mois de mai!
il semblerait que je doive me préparer à ne pas avoir de mutuelle durant un an si les conditions d'obtention de la cmu-c sont identiques à celles de la cmu.

si j'ai bien compris mes allocations de chomage ne seront pas pris en compte pour le calcul de l'ass donc c'est logique que tout le monde se retrouve au minimum puisqu'on a l'ass que lorsqu'on est en fin de droit du chomage et que si on avait travaillé, les droits au chomage se verraient continués..
ce sont vraiment des gens tordus ceux qui font ce genre de lois et pire encore ceux qui acceptent de les signer ;)

bon courage à vous !

ps: j'allais oublier, je suis dans les landes, le 40.
maguy

Message par maguy »

Ils vous demanderont d'office votre dernier avis d'imposition, pour vous ce sera celui de vos revenus 2007.
Non, ce sera l'avis d'imposition des revenus 2006 ! La déclaration pour 2007 n'est pas encore faite.

Pour les droits pour la secu de base, je ne suis même pas sûre qu'il y ait une limite dans le temps.

Le problème reste bel et bien la complémentarité, surtout avec les franchises depuis janvier. :evil:

Après un an d'ASS et sans dépasser le seuil (minable), tu peux obtenir la CMU-C.

En ASS depuis avril 2001, je n'ai pu la demander qu'en décembre 2005 (accordé à partir de mars 2007 :evil: ) car j'avais eu quelques CDD en 2004 et ils se basent sur les revenus des 12 derniers mois.
vous n'aurez pas droit à la gratuité des transports RATP (75% remise au mieux sur coupon hebdo ou mensuel), pas plus qu'au tarif social EDF ou Telecom, pas de dégrèvement d'office de votre taxe d'habitation
Pour les transports, effectivement tu recevras une carte solidarité transport qui accorde des réductions, mais pas la gratuité. Comme tu es en province et moi à Paris, je ne sais pas comment cela fonctionne :?

Tu as droit au tarif social EDF qui DOIT être accordé dès que tu bénéficieras de la CMU .Fais une recherche sur nos forums, c'est très fastidieux, la secu en général ne t'avertit pas, mais en insistant on y arrive et José a par exemple obtenu ce fameux TPN (tarif première nécessité) après bien des relances et des aventures. Ensuite ils remboursent rétroactivement (je l'ai eu ainsi que José et je crois Diety et quelques autres)

Tu a droit également au tarif social France Telecom. Tous les ans je remplis un formulaire qu'ils envoient automatiquement. J'ai l'illimité par internet mais pas de portable, alors je voulais garder un fixe.

La taxe d'habitation est calculée selon les revenus. Je n'en paie plus depuis pas mal d'années.

Par contre tu n'es pas exonérée de la taxe TV. Mais tu peux demander une remise gracieuse à leur bon vouloir(pour moi ça a marché cette année).

Beaucoup de démarches se font automatiquement (France Telecom, carte transport) Pour d'autres il faut se battre.

Ensuite, il peut exister des dispositifs selon les départements (le 92 n'est pas le plus pauvre).

Je n'ai jamais transité par une assistante sociale, sauf pour l'APL où j'étais obligée. Mais cela dépend sans doute des départements

Comme tu as déjà un numéro d'allocataire, cela devrait être plus simple que la première demande.

Courage, regarde un peu les forums précédants dans "questions" ou "info" en utilisant le moteur de recherche. Je sais, il y a beaucoup de lecture mais cela en vaut la peine :wink:
postulator

Message par postulator »

Pour l'avis d'imposition, çà sera en effet celui des revenus 2006, celui de 2007 arrivant vers aout 2008.

Pour les conditions d'attribution de la cmu c gratuite où à tarif réduit, voir http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=6
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