L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je me pose une question depuis que j'ai lu le paragraphe à la fin de cette page : (http://www.journaldunet.com/management/ ... part.shtml) et le dernier paragraphe m'interpelle :

Côté indemnités, normalement votre employeur doit vous payer votre préavis s'il vous demande de l'écourter. La jurisprudence indique que si la demande vient de vous, vous ne recevrez rien. Le montant de l'indemnité peut être intégré dans la transaction, ce qui permet à l'employeur de ne pas payer de charges sociales (uniquement la CSG et CRDS). En cas de non exécution du préavis de votre part, mieux vaut avoir un emploi rapidement car les Assedic ne vous prendront pas en charge durant trois à six mois. En effet, votre lettre de licenciement et vos feuilles de salaire attesteront de votre départ volontaire.

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1) les Assedic ne vous prendront pas en charge durant trois à six mois : cela veut-il dire qu'une fois pris en charge, au bout de trois à six mois, nous pourrons démarrer avec la totalité de nos droits (imaginons, 6 mois de côtisations, donc, des droits pour les 6 prochains mois ?) ou cette attente "grignotte"-t-elle notre réserve de droit ? En gros, j'ai 4 mois de côtisations derrière moi, j'écourte mon préavis à ma ma demande. Si les Assedics me prennent en charge 3 mois après, me restera-t-il un mois ou 4 mois ?

Je vous remercie par avance !

J'ai un peu de mal à comprendre.

En effet, votre lettre de licenciement et vos feuilles de salaire attesteront de votre départ volontaire.

Si vous avez une lettre de licenciement, vous n'êtes pas démissionnaire. Vos feuilles de salaire n'indiquent rien de ce genre.
Pôle Emploi (l'assedic n'existe plus) ne se fie qu'à la "feuille jaune" établie par l'employeur, qui elle indique en plus des cotisations payées, le motif de la rupture de contrat.

La "punition" en cas de démission est de 4 mois sans indemnités et vos droits repoussés d'autant.

Il me semble qu'il y a beaucoup d'approximations dans cet article.

Ceci dit, si votre employeur ne souhaite pas que vous fassiez votre préavis, il doit le préciser par écrit et vous payer pendant ce temps. Vous restez dans les effectifs de l'entreprise et pouvez vous inscrire chez PE à la fin.

En effet, beaucoup d'imprécision.
Et dans le cadre d'une rupture conventionnelle, que pensez-vous que cette réduction du préavis à l'initiative du salarié puisse faire au niveau de ces fameux mois ?

Par contre, la phrase qui parle de 3 à 6 mois concerne-t-elle une période avant l'ouverture des droits ou le décompte de 3 à 6 mois sur ses mois cotisés ?

Merci d'avance

Il y a un moteur de recherches en haut à droite. Vous tapez "rupture conventionnelle" et vous aurez plusieurs fils de discussion sur ce sujet.

Dans les intervenants, nous avons quelques agents PE qui donnent des renseignements très utiles.

Sachez que si vous ne voulez pas vous retrouver sans un sou pendant 4 mois, il ne faut JAMAIS démissionner. Prenez votre mal en patience, si l'ambiance est trop pourrie, faites-vous arrêtes, mais ne pas démissionner.

si vous decidez de ne pas effectuer votre preavis alors que le code du travail stipule qu'il vous est acquis, PE ne vous indemnisera pas avant le terme initial de ce preavis. Bien sur cela decale votre droit potentiel, cela ne le reduit pas. Voici le texte :

1615. En cas de licenciement, si l'intéressé renonce volontairement au bénéfice de son préavis et se prive ainsi de son salaire, le point de départ de l'indemnisation est décalé en tenant compte du préavis qui aurait dû être effectué afin que cette renonciation ne provoque pas un transfert de charges sur le régime d'assurance chômage (Cass. soc. 26/06/08 Favre c/ Assédic de la région Haute-Normandie n° 1226FP).

Petite precision : dans le cadre d 'une demission, les droits ne sont pas ouverts automatiquement au bout de 4 mois. Il faut aussi avoir l'accord de la commission paritiare.

Petite precision : dans le cadre d 'une demission, les droits ne sont pas ouverts automatiquement au bout de 4 mois. Il faut aussi avoir l'accord de la commission paritiare.

Ah, oui

Donc, ne PAS démissionner si on ne veut pas rester des mois sans indemnités.