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RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 26 août 2009
par mohammedine
Bonjour,
Attention danger!!!
En juin 2008 lors d'un control CAF , on m'a demandé mes extraits de comptes bancaires avec l'épargne disponible. En toute honneteté j'ai déclaré mes 14000 euros d'économies.début du cauchemar.Cet argent provient d'une partie d'héritage et d'économies fait en tout genres: je ne fume pas, j'ai peu de loisirs, pas de voiture je me déplace en vélo..Je pensais que compte tenu de la loi sur le train de vie des Rmistes seulement 3% du capital allait etre pris en compte. 1 mois plus tard on me supprime le RMi et l'APL por le motif suivant ressources invérifiables. En clair sans aucune preuve on me soupçonne de travailler au noir. je téléphone au conseil général on me dit que toutes les ressources sont pris en comptes et ce de quellque nature que ce soit, les capitaux en eux memes sont pris en comptes et non pas seulement les revenus qu'ils procurent dues aux intérets.Mais cela est en contradiction avec la loi sur le train de vie des rmistes et pourquoi m'invoquer ce motif ressources invérifiables.Je vais voir une association AC qui milite pour le droit des chômeurs. Je vais un recours auprés du CDAS ( commission départementale d'action sociale) , on me dit que compte tenu du nombre de dossiers en attente mon dossier sera jugé au minimum d'ici 1 an. L'association me conseille de voir un avocat, je paie la séance pour rien il me dit qu'il peut rien faire et kil faut attendre la décision de la commission.
3 mois plus tard toujours sans emploi , je perds la CMU et je ne bénificie d'aucune aide pour les transports. en clair je suis totalement exclu du système social. J'ai honte pour ce pays qui se dit celui des droits de l'homme et de la solidarité alors que le principe de la présomption d'innocence et du bénéfice du doute qui devrait etre la base dans la moralité humaine est bafouée. Je téléphone au CDAS pour kil accélére le traitement de mon dossier RMi, on me dit qu'ils ne peuvent rien faire sans l'accord du conseil général. je vais voir le conseil général, on me dit que seul le CDAS peut débloquer mon dossier. ON me prend pour un con on me fait tourner en bourrique.Je comprends vite qu'on essaye de me radier totalement. Je vais voir la CAF, on me dit que mon dossier est bloquée pour une duréé indéterminée.Je gaspille mon énergie, mon temps et mon argent pour rien pour récupérer ces aides sociales de misére. Je vais face à une explosion des dépenses.J'ai du mal a trouver un travail, je n'ai pas de diplome professionnel ( j'ai seulement un bac général et un niveau bac+2 Fac). Je comptais sur mes économies pour financer permis de conduire, achat de véhicule et formations. ce n'est plus possible.Mes économies se réduisent comme peau de chagrin je dois vite trouver du travail..
Moralité: ne déclarez rien.faites virer vos économies sur le compte d'un de vos proches. N'écoutez pas ces menteurs : on vous promet seulement une douche alors que c'est la chambre a gaz qui vous attend.faites vous votre propre opinion intelligente du système, ne vous laisser pas conduire a l'abattoir comme de simples moutons.La Caf va multiplier les abus et tenter d'éliminer un maximum d'allocataires pour diminuer ses dépenses.Certes il y aura des recours possibles mais vu les délais d'attente vous aurez le temps de crever de faim.De plus toutes ces institutions ( CAF CDAS Conseil général) sont faits pour s'entendre. les associations ne servent a rien face a ce systéme, elles ne font que figure de symbolisme.
Re: RSA déclaration de lépargne danger
Publié : 26 août 2009
par lobozo
merci pour ce témoignage édifiant..
et ce n'est que le début, le suivi obligatoire des RSAistes par Pôle Emploi n'a pas encore démarrer pratiquement, le pire est à venir...

Re: RSA déclaration de lépargne danger
Publié : 26 août 2009
par José
Courage mohammedine,
C'est juste, la CDAS fait partie de la mécanique bien rôdée de l'Etat et des Conseils généraux pour éliminer socialement ceux qui ont le courage de lever la tête et de réclamer que le droit soit appliqué.
Il faut vous armer de patience et tenir...
Dès que la CDAS se prononcera, vous aurez 2 mois pour faire un recours devant la CCAS (Commission Centrale d'Aide Sociale) qui se trouve à Paris. Pour ce recours, il y a d'excellents avocats spécialisés dans le droit à la personne et maîtrisant parfaitement les textes législatifs et réglementaires du RMI et RSA. Le moment venu, je (ou d'autres d'actuchomage) vous communiquerai un avocat qui saura se démener et qui accepte l'aide juridictionnelle.
En attendant, employer votre énergie à vous occuper exclusivement de vous, ne vous replier pas sur vous-même car cela fait parti de cette mécanique qui consiste à ce que les demandeurs s'isolent, culpabilisent... Ne rentrer pas dans le jeu de la CDAS qui cherchera à vous faire perdre patience, tôt ou tard elle sera bien obligée de remettre sa décision.
Vous avez déjà démontré que vous êtes plus fort qu'eux car il faut beaucoup de courage et de persévérance pour former un recours et entamer les démarches que vous avez fait et vous gagnerez. Ce n'est pas impossible et j'en parle en connaissance de cause puisque le Conseil d'Etat en octobre 2008 a condamné le Pdt du conseil général de l'Ardèche pour violation du droit au RMI suite à mes recours.
Il faut, comme vous, que toutes celles et tous ceux qui ont affaire aux manigances malhonnêtes de l'administration dans le seul but d'économiser de l'argent dénoncent ces agissements.
Aussi, et sans citer de nom, mais en nommant le département, que celles et ceux qui ont connu ou rencontrent des difficultés, et s'ils le souhaitent, s'expriment librement sur ce forum. Sortons de l'Anonymat car rester isolé dans son coin s'est faire le jeu de ces gens.
UN BÉMOL…
Publié : 27 août 2009
par Yves
Salut Mohammedine,
Témoignage essentiel que le tien, qui aura des suites… ici et sur le site
http://www.actuchomage.org dans les jours et les semaines à venir. Car une bataille est - en effet - engagée, pour alerter les personnes concernées et - peut-être - réagir.
Un petit bémol cependant quand tu écris en conclusion "
les associations ne servent a rien face a ce systéme, elles ne font que figure de symbolisme."
Nous sommes nous-mêmes une petite association qui tente l'impossible pour le respect des Droits des demandeurs d'emploi et des Précaires. Mais c'est sûr qu'avec un budget mensuel équivalent à 1,5 RMI à taux plein (autour de 600 € par mois, moins de 7.000 € par an), on ne peut pas faire de miracle face au rouleau-compresseur du système.
Malheureusement, la plupart des associations et collectifs de chômeurs et précaires sont dans une situation comparable à la nôtre, pire parfois. Comme toujours, il faudrait que les premiers concernés par cette politique coercitive et de flicage social se remuent les fesses… Mobilisation que nous appelons de nos vœux sur tous les dossiers que nous traitons sur le site et dans ces forums.
Seulement voilà, ils sont peu nombreux celles et ceux à entrer en résistance.
Et ça, les associations et collectifs divers ne sont pas responsables de leur passivité, résignation ou découragement.
Bien@Toi
PS : Et suis les conseils de José… Un "guerrier"

qui se bat - souvent seul - sur un tas de sujets super importants !
Yves - Un animateur bénévole d'Actuchomage… comme l'ensemble des intervenants ici puisque notre association n'a pas de permanent et ne survit que grâce aux cotisations de ses adhérents… pour la plupart Chômeurs et Précaires.
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 28 août 2009
par Invité
bonjour, je viens sur ce site pour témoigner en tant que bénéficiaire du rsa...il y a 3 mois j'ai hérité d'une somme importante et mon fils aussi.Chose inattendue et inespérée... Afin de faire les choses dans les règles de l'art, je prends contact avec l'assistante sociale pour information: dois-je déclarer cette somme? au rmi, on ne devait déclarer que les intérêts et revenus perçus. celle-ci appelle donc la caf qui répond: non si c'est la première fois cette personne n'a pas à déclarer cette somme...(en outre il s'agit de moi). et surprise, je reçois ma déclaration trimestrielle, je dois dorénavant déclarer tous les capitaux y compris ceux de mon fils pour lequel j'ai placé et bloqué une partie jusqu'à ses dix-huit ans pour subvenir à ses études qui partent loin puisqu'il est brillant. (mention très bien à son brevet passé cette année). Bien sûr compte tenue de la situation je l'avais informé qu'il serait ainsi à l'abri du souci pour réaliser ses objectifs scolaires, . Pour information je suis travailleur handicapée,
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 28 août 2009
par Invité
désolée je gicle ma vie de là
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 28 août 2009
par Invité
mohammédine, combien je te comprends, avant ça j'avais une somme placée de mes économies de 6000 euros que je gardais bien précieusement sur un compte pour un loyer plus cher, une panne , c'est littéralement injuste et j'espère que tu vas t'en sortir. je te le souhaite. bon courage
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 28 août 2009
par RaoulPiconBière
Votre héritage est un "revenu exeptionnel". Vous devez le déclarer mais il n'est pas compté dans les ressources du trimestre de perception.
Le trimestre suivant, la caf va calculer les intérêts sur la base de 0,75% du capital (au prorata du nombre de mois).
C'est cette somme qui sera comptée comme ressources venant en déduction du rSa.
Exemple :
capital(héritage) = 70 000 €
Intérêts annuels(3%) = 70 000 / 100 x 3 = 2100
Intérêts trimestriels(resources à prendre en compte) = 2100 / 4 = 525 €
ressources mensuelles = 525 / 3 = 175 € qui seront déduits de votre rSa.
[EDITION : Calcul corrigé suite au message de francoi78]
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 28 août 2009
par Invité
je vous remercie de m'avoir répondue aussi vite! mais pensez-vous qu'ils vont aussi déduire les capitaux de mon enfant?
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 28 août 2009
par RaoulPiconBière
Ce ne sont pas les capitaux qui sont déduits. Ce sont les intérêts qu'ils procurent.
Tous les menbres du foyer (au sens du rSa) sont concernés.
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 28 août 2009
par Invité
merci: donc je déduis la même somme pour mon enfant et ce à compter du trimestre prochain! et chaque trimestre je re-déclarerais la somme DES CAPITAUX restants et ce jusqu'à que j'ai un job, (qui voudra d'une handicapée dans ce contexte économique?) soit donc environ 350 euros en faisant ce même calcul par mois- jusqu'à qu'une autre situation miraculeuse s'offre à moi? je veux dire jusqu'à que je retrouve un emploi?
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 29 août 2009
par maguy
Ce ne sont pas les capitaux qui sont déduits. Ce sont les intérêts qu'ils procurent.
Tous les menbres du foyer (au sens du rSa) sont concernés.
Juste une question Raoul : les intérêts ne sont versés en général qu'une fois par an, seront-ils déduits tous les trimestres, même non crédités ? Sachant que les taux d'intérêt fluctuent beaucoup.
Pour un compte bloqué jusqu'à la majorité du fils de Cecile aussi ?
parce qu'on va me déduire cet argent sur lequel j'ai déjà payé 30000 euros d'impôts! qui peut m'expliquer?
Les impôts se sucrent allègrement car la personne dont vous avez hérité n'est sans doute pas de votre parentèle proche.
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 29 août 2009
par francois78
bonjour,
vous êtes sur de votre calcul ?
je croyais que c'était 0.75% par trimestre (3% par an) ce qui ferait dans le cas de cécile une diminution de 175 euros par mois
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 29 août 2009
par Invité
Maguy, c'est vrai, il s'agit d'une assurance vie et elle avait déposé une somme après 70 ans.
Tout ce que j'ai lu jusque là me perturbe énormément, notamment le problème de Mohammédine
ils vont en plus me demander de justifier ce que je possédais? vais-je devoir justifier d'un achat d'une voiture et de mes courses!!! ils vont juger de mon train de vie au point que pour louer par exemple je devrai tout comptabiliser!: j'avais déposé sur un compte accessible de quoi payer le permis à mon fils avant ses dix-huit, on me dira: vous détournez l'argent de votre enfant ou vous avez un train de vie indigne d'un rsa???? mais c'est dingue?! ce n'est pas normal qu'on taxe les ressources des enfants! l'inégalité des chances est bien le lot de cette époque! le rsa fait semblant de bien faire! nos dirigeants ont-ils essayé une cure de 700 euros par mois pour voir ressentir ce que c'est que de crever la bouche ouverte et que l'exploit de mettre de côté vient plus de la débrouillardise, de l'entraide, on peut vendre ses meubles, je ne sais, qu'on avait acquis en payant et on doit déclarer la petite somme acquise pour payer sa facture sans faire appel aux services sociaux? ce qui n'avait pas lieu d'être avant? on veut brider la solidarité? le système d!!! y avait d'autres solutions! c'était pas à ceux dans la galère de trinquer, et il se marrent bien maintenant que la crise n'offre plus aucun avenir à personne surtout pas à des gens comme moi, à notre âge!
François je pense que tu as raison, il faut diviser la somme par 3 mois puisqu'il s'agit de trimestre!même si la technicienne caf m'a dit froidement que c'était 500 euros par mois qui me seraient déduits!!! c'est fou non? et que je devrai débloquer l'argent.
J'espère, qu'une résistance forte se met sérieusement en place et je souhaite en faire partie, ma galère au service des autres!
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
Publié : 29 août 2009
par mohammedine
Témoignons et vaccinons-nous contre les dérives et les abus du systéme.
aujourd'hui, on fait la chasse aux chomeurs comme autrefois la chasse aux juifs, memes méthodes : flicage, intrusion dans la vie privée des gens..
On utilise des méthodes contraires aux droits de l'homme : prise en comptes des dénonciations mensongéres à la CAF, radiations des allocations de survie d'un chomeur pour un simple manquement a un RDv d'entretien, présomption d'innocence bafouée...
Les administrations ( CAF Pole emploi ) sont mal gérées et ne font preuves d'aucune humanité , nous ne sommes qu'un stock de numéros pour lequel il faut réduire le cout au maximum.Face à l'urgences de certaines situations ( suppression des allocations ) , on ne nous écoute pas , on nous fait attendre et on doit effectuer des démarches casse tetes pour TENTER de récupérer ces aides sociales ( couteuses en temps , en énergie et en argent : envoi de lettres recommandées, photocopie..)
ans mon cas , on m'a suuprimé les allocations sur de simples préjugés pour le motif suivant" Vos ressources sont invérifiables.En effet votre épargne ne correspond pas a vos activités salariales." Aucune enquete n'a été effectuée genre : demande de papiers prouvant l'héitage, vérification des crédits des comptes pour s'assurer qu'il n'yait pas d'entrée frauduleuse d'argent, prise en compte du styde vie ( pas de véhicule, vit dans une simple chambre de bonne...) RIEN. On me répond : vous pouvez faire un recours , a vous d'apporter les preuves comme koi vous ne travaillez pas au noir". N'importe quoi on me condamne coupable sans raison valable et c a moi de me démmerder pour prouver mon innocence. J'ai envoyé tous les documents ( releves de compte sur plusieurs années qui m'ont couté 150 euros, papiers du notaires) au CDAS et bien sur on laisse trainer mon dossier.Juska aujourd'hui , aucune décision n'a été rendue et mes allocations sont toujours coupées.
On se bat contre des administrations géres par du personnel imcompétent et insensible , pendant des années sans meme certains d'obtenir gain de cause. ça me donne envie de vomir ce systéme
POur l'instant ce systéme est plus fort que nous les chomeurs.Nous nous sommes pas assez solidaires, nous sommes isolés et ce systéme nous élimine facilement un par un.