Loin de moi l'idée de défendre à tout prix les employeurs, mais voilà qui est intéressant.
Un employeur s'est fait vanter les mérites supposés du CNE par son expert-comptable, qui ne jurait apparemment que par le CNE et ses innombrables avantages.
Quand l'employeur décide d'embaucher, que fait-il ? Il recourt au CNE dont il a la tête et les oreilles pleines. Certes... Le CNE est signé et tout va bien jusqu'au jour où l'employée embauchée est licenciée.
S'appuyant sur la pratique existante, cette employée estime que la rupture du contrat de travail est abusive et porte l'affaire devant les prud'hommes, avec une demande de dommages-intérêts à hauteur de 10.000 €. La décision des prud'hommes est attendue pour début février 2008.
L'employeur, assez bien informé, se doute que la décision des prud'hommes risque fort de lui être défavorable. Mais il n'entend pas en rester là.
S'il perd aux prud'hommes (ce qui est plus que problable), il compte bien exercer une action en garantie contre l'Etat français. Motif : l'Etat, qui a promu le fameux CNE dans la plus complète indécence, n'aurait pas pris la peine de vérifier au préalable que les dispositions du dit CNE étaient bien conformes aux régles internationales en vigueur.
Il porterait donc, du fait de la contestabilité du CNE, la responsabilité des difficultés d'application qui ont résulté de sa mise en place.
Fallait y penser, non ? Si ce cas-là fait jurisprudence, au secours les caisses de l'Etat! Mais c'est un bien petit prix à payer pour la satisfaction des dirigeants politiques d'alors, de toute façon hors d'atteinte !