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RADIATION RSA

Publié : 24 juil. 2012
par arcansse
Bonjour,

je viens de recevoir un courrier d'avertissement avant radiation de pole emploi car je ne me suis pas actualiser en tant que demandeur d'emploi. Jusqu'à présent j'avais toujours effectuer mon actualisation depuis plus d'un an mais je n'ai pas pu le faire dans les délais à cause de problème de santé.
Et il est indiqué sur le courrier que cette radiation a pole emploi allait être informée au conseille Général qui peut prendre ou non la décision de la radiation du RSA. J’appréhende vraiment cette décision car je suis dans une situation vraiment précaire.

Depuis plus d'un an on ne m'a pas désigné un référent rsa, et ce n'était pas un conseiller pole emploi qui était référent RSA pour précision. Donc je n'ai pas signé de CER ou contrat lié au RSA ou serait mentionné l'obligation d'être inscrite à pole emploi.
Je souhaiterai savoir si dans ma situation, suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi par pole emploi peut s’enchaîner une décision de radiation du RSA de la part du conseil général.

Merci d'avance pour votre réponse.

Re: RADIATION RSA

Publié : 25 juil. 2012
par maguy
Aïe, que vous ayez ou ou non un référent PE, vous devez vous actualiser. Si votre problème de santé vous empêchait de vous actualiser par le 3949 ou sur votre espace perso (hospitalisation longue par exemple) vous auriez dû fournir un certificat médical.

Essayez de poser votre question auprès d'un site ami http://www.recours-radiation.fr/observa ... le_emploi/

Re: RADIATION RSA

Publié : 25 juil. 2012
par arcansse
Les raisons pour lesquelles je ne me suis pas actualisé n'est pas parce que je n'ai pas de référent et je les expliqué plus haut. Mais cela ne vous est jamais arrivé de ne pouvoir réaliser une démarche ou de l'omettre car vous avez été empêché par une situation, ou un problème essentielle et prioritairement à régler etc...!
Et ma question n'était pas de savoir quelle sont la procédure à réaliser pour effectuer une actualisation de mon inscription si vous avez bien lu mon post ça fait plus d'un an que je la réalise donc je suis bien placée pour le savoir.

Re: RADIATION RSA

Publié : 25 juil. 2012
par mabulle
bonjour arcansse

la cessation d'inscription n'est pas une sanction. vous avez été dans l'impossibilité de vous actualiser, soit, vous pouvez tout à fait vous réinscrire sans délai, et éventuellement demander au directeur d'agence par courrier, une inscription rétroactive à date de cessation, en expliquant votre cas... sauf que si vous lui écrivez que vous étiez malade, il ne donnera certainement pas suite à cette demande, car considérera que vous n'étiez pas disponible pour une recherche d'emploi.

pour le rsa, pas de panique... si votre contrat d'insertion ne mentionne ps d'obligation d'inscription chez popol, il n'y a aucune raison que vous ayez une sanction financière. la mention de transfert au bas du courrier est une phrase automatique...

réinscrivez vous sans tarder, et tout sera réglé.

Re: RADIATION RSA

Publié : 25 juil. 2012
par arcansse
Bonjour mabulle,

Merci pour votre réponse et votre compréhension. J'ai toujours la fâcheuse tendance à attendre au dernier moment pour l’inscription et pour le cas qui me concerne j'ai omis de m'actualiser à cause de problème de santé.

Il est inscrit sur le courrier que j'ai 2 mois pour formuler un recours pour cette cessation d’inscription. Et je pensais effectivement comme vous l'avez abordé dans votre message. A l'envoie d'un courrier en RAR auprès du directeur de l'agence en expliquant mon problème de santé, en joignant un justificatif médical que je possède et en demandant l'effet rétroactif de la date de l'inscription chez PE. Selon vous cela risque de ne pas aboutir même en envoyant un justificatif médical?

En tout cas, je suis rassurée de votre part qu'il n'y aura pas de conséquence à cet malencontreux oubli pour le rsa et n'étant pas suivi par un référent je n'est pas signé de contrat.

J'ai recherché de mon côté sur internet et je trouve très peu ou pas d'information sur le cas d'une cessation d’inscription. Vous connaissez des cas de personnes qui ont été dans une situation analogue pour je puisse avoir un exemple sur des circonstances similaires?

Merci d'avance pour votre réponse.

Re: RADIATION RSA

Publié : 25 juil. 2012
par mabulle
1ere étape, vous réinscrire. vous pouvez le faire dès ce soir sur le site internet, ou en appelant le 3949.

pour l'inscription rétroactive, le fait d'envoyer un certificat médical n'ira pas forcément dans votre sens, comme je l’écrivais plus haut, le directeur d'agence risque de considérer preuve à l'appui (puisque vous lui fournissez un certificat) que vous étiez malade, et donc pas disponible pour la recherche d'emploi, et donc rejeter votre demande. mieux vaut simplement argumenter que vous avez oublié, ou que vous avez dû mal valider et que votre actualisation n'a pas été prise en compte...

de toute manière, comme vous êtes au rsa, il n'y aura pas d'incidence financière dans votre dossier, la date de réinscription n'est pas très importante si le directeur refuse la rétro inscription à date de cessation.

des cas comme le votre (oubli ou problème d'actualisation), j'en vois tous les mois.... mais je n''ai pas d'exemple précis à donner, sauf que popol les réinscrit sans soucis, et très régulièrement avec rétroactivité.

Re: RADIATION RSA

Publié : 25 juil. 2012
par arcansse
Merci encore pour vos éclaircissements mabulle
des cas comme le votre (oubli ou problème d'actualisation), j'en vois tous les mois.... mais je n''ai pas d'exemple précis à donner, sauf que popol les réinscrit sans soucis, et très régulièrement avec rétroactivité.
Est ce que simplement lors de ma réinscription si je demande au conseiller la rétroactivité pour prendre en compte plutôt la date d'inscription précédente, elle sera acceptée par le conseiller en expliquant les raisons pour lesquelles j'ai été empêchées?

Ou alors je dois effectuer une démarche précise comme par exemple l'envoie d'un courrier au directeur pour qu'elle soit accordée?

Pour moi la date de rétroactivité est importante car je souhaitais faire une formation et pour ce faire, je devais avoir 1 an de chômage

Merci pour votre réponse

Re: RADIATION RSA

Publié : 25 juil. 2012
par mabulle
moins vous en dites de votre situation perso, mieux ce sera : quand vous êtes malade, vous n’êtes pas sensé être inscrite !
pourquoi ne pas simplement dire que vous avez pointé et que ça n'a pas du être pris en compte ? plus simple, très crédible car récurent, bref, plus simple ainsi d'obtenir l'inscription rétroactive.

Re: RADIATION RSA

Publié : 26 juil. 2012
par arcansse
Vous avez raison mabulle, je crois que ce que vous avez dit est tout à fait juste.
Même si je peut justifier mes problèmes de santé sans soucis puisque j'ai le certificat médical en ma possession, je vais m'abstenir. Car comme vous dite moins on en dit mieux on se porte avec pe, et je connais bon nombre de personne qui ont dit la réalité des faits et qui se sont mis dans une véritable panade irréversible et se sont brulées les ailes avec eu.

Toutefois il s'agit d'un pb de santé de moins de 7 jours et dans ce cas là je crois que je n'ai pas a le justifier par un arrêt maladie en ce qui me concerne, si j'ai bien raison. Aussi en ce qui me concerne j'ai un justificatif médical de mon médecin qui justifie mon pb de santé que j'ai rencontré.
Et donc je peux tout a fait ne pas me déclarer auprès de pe comme indisponible pour une recherche d'emploi et donc par conséquent toujours disponible puisque c'est un pb de santé de moins de 7 jours.
je dis ça suite à quelque recherche sur internet que j'ai réaliser et j'ai peut être tord. Je veux bien si vous le voulez bien avoir votre avis sur la question mabulle.

Dois-je selon vous faire un courrier ou alors me contenter de la réinscription et expliquer mon cas au conseiller pour obtenir la rétroactivité? et tout cela toujours dans le but d'obtenir la rétroactivité.

Merci encore.

Re: RADIATION RSA

Publié : 26 juil. 2012
par mabulle
faites l'inscription par téléphone, dites au conseiller en ligne que votre actualisation n'a pas été prise en compte, demandez lui la réinscription à date de cessation. si nécessaire (tous les conseillers ne le font pas sans accord du chef), faites vous confirmer la procédure, et faites un courrier au directeur d'agence.

Re: RADIATION RSA

Publié : 30 juil. 2012
par arcansse
Bonjour,

Je tenais a vous remercier mabulle :D :D :D de vos précieux conseils car cela m'a évités bien des tracas et des dépenses inutiles en envoyant un RAR.
Je viens tout juste d'appeler les conseillers et j'ai effectué ce que vous m'avez recommandé de faire plus haut. Et en effet tout a été pris en compte a la fois l'inscription et l'actualisation du mois de juin. Et le tout devrait être confirmé par courrier avec la rétroactivité si elle a bien saisi ma demande.

Re: RADIATION RSA

Publié : 30 juil. 2012
par mabulle
et bien en voilà une bonne nouvelle. ravie pour vous.

Re: RADIATION RSA

Publié : 30 juil. 2012
par patdu49
Ne sont pas comptés dans les 5 300 100 demandeurs d'emploi et travailleurs pauvres occasionnels des catégories ABCD et E:

1 312 400 foyers bénéficiaires du RSA,
en effet sur 2 038 000 de foyers (chiffre sous estimé datant de l'an passé) , seuls 725 600 sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d'autres suivis ( associations, collectivités locales etc ) en sachant qu'un foyer bénéficiaire, comporte parfois + d'un demandeur d'emploi en son sein.

Autrement, il n'y a pas de généralités à en tirer au niveau du "suivi", ou des emmerdes de coupures d'allocs etc.

Certains sont ravis de ne pas être suivi par Pôle-emploi, et d'autres sont ravis de repasser par un "suivi" Pôle emploi, plutôt que par d'autres structures, selon leurs expériences personnelles, référent, ou selon aussi qu'on leur pète pas trop les couilles, pour parler vulgairement, quand le RSA est devenu un mode de survie comme un autre, pas pire que travailleur pauvre.

Logiquement seul le conseiller général, à le pouvoir de "punir" financièrement un RSAste, mais dans les faits, c'est beaucoup + varié selon les départements, villes, car il a tout les pouvoirs de déléguer, aussi bien à ses propres services internes, qu'à la CAF, qu'au responsable de Pôle emploi, qu'à un CCAS, etc etc concernant les décisions.

et en bas c'est signé donc "le conseiller général" "pour ordre" ... j'ai un document sous les yeux, c'était par exemple le CLI (comité local d'insertion ) qui avait saqué un pote, suite à un "rapport" d'une bonne à rien d'assistance sociale, qui intervenait dans le cadre d'un centre médico-psychologique. ( il ne s'était pas présenté à un contrat aidé esclavagiste, pour débroussailler, etc tailler des haies, à la base, une navette devait le prendre tout les jours, et à la dernière minute, on lui a dit, qu'il y en avait plus, il fallait qu'ils se démerdent avec les transports en commun et/ou en vélo, pour aller dans ville voisine ).

Cette salope d'assistante sociale, n'avait rien fait pour lui éviter qu'on lui coupe les vivres, alors même qu'il avait des soucis psy importants, et le comble du comble, il n'avait même pas de CMU, quand j'ai décidé de le défendre à distance, et il survivait dans une merde louée par un marchand de sommeil !!!

Malgré mon intervention, interminables coups de fils etc etc, aide à faire des courriers etc, ils avaient mis 3 mois, avant de lui rétablir ses droits, c'était un ENFER, ... et je pèse mes mots.

Re: RADIATION RSA

Publié : 31 juil. 2012
par paulactu
Maguy

Même si ce post ne concerne pas le thème "radiation", je voulais te rappeler que nous sommes 3 PE ici dont 2 ex anpe qui pouvons et savons répondre parfaitement aussi à ce thème là

Re: RADIATION RSA

Publié : 31 juil. 2012
par maguy
Paulactu a écrit :Maguy

Même si ce post ne concerne pas le thème "radiation", je voulais te rappeler que nous sommes 3 PE ici dont 2 ex anpe qui pouvons et savons répondre parfaitement aussi à ce thème là
Heuuuu... Paulactu, ne te trompes-tu pas de personne ? :roll:

Il a dû m'arriver de répondre sur l'épargne ou l'ASS, mais pas sur le RSA que je ne connais pas bien.