Vers un accord sur la réforme du marché du travail
Publié : 11 janv. 2008
Allez ! Encore un recul socialVers un accord sur la réforme du marché du travail
Les partenaires sociaux mettaient la touche finale vendredi soir à un projet d'accord de réforme du marché du travail, après trois jours d'intenses et difficiles négociations portant notamment sur la création d'un nouveau contrat signé avec un employé pour une mission précise.
La CGT a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne signerait pas, estimant que le texte présenté va "aggraver la précarité".
Le projet d'accord prévoit la création d'un nouveau contrat à durée déterminée (CDD), d'une durée "incertaine", qui serait signé entre un employeur et un salarié pour une mission précise. Cette mesure serait réservée aux cadres et aux ingénieurs.
Le texte instaure également une nouvelle possibilité de "séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié, par le biais d'une "rupture conventionnelle" qui devrait être validée dans un délai de quinze jours par le directeur département du travail.
Il modifie également les périodes d'essai pour les salariés lors de leur embauche, qui devraient être d'un à deux mois pour les ouvriers et les employés, de deux à trois pour les salariés de la maîtrise, et de trois à quatre mois pour les cadres.
En cas de litige sur un licenciement qui serait considéré comme étant "sans cause réelle et sérieuse" et donnerait lieu à un recours, le texte prévoit un plafonnement des indemnités fixées alors par les prud'hommes. Le projet d'accord laisse le soin au législateur de fixer ce plafond ainsi que le montant minimum des indemnités.
Autre point important, un salarié pourrait utiliser la totalité de son droit individuel à la formation acquis dans une entreprise durant sa période de chômage.
Peu avant 20h, vendredi soir, les discussions se poursuivaient autour de ce texte au siège du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, patronat) à Paris.
Sans attendre la fin des négociations, la CGT fait savoir qu'elle ne signera pas un "texte qui ne bougera plus sur ses grands équilibres, alors que nous sommes dans les dernières heures de la négociation", selon la porte-parole du syndicat Maryse Dumas.
"La partie patronale a enfin bougé sur certains points car les organisations syndicales ont su peser ensemble jusqu'au bout. Mais dans l'équilibre global de l'accord, on est toujours sur un texte où la précarité ne recule pas, a-t-elle ajouté, notant "un déséquilibre qui va dans une plus grande flexibilité et une plus grande liberté de licencier".
Les représentants des quatre autres confédérations (CFDT, FO, CFTC et CGT), pour leur part, ne faisaient aucune déclaration vendredi soir dans l'attente de la fin des négociations.
Toutefois, FO a répété à plusieurs reprises durant ces trois derniers jours de difficiles discussions qu'elle souhaitait que la rupture à l'amiable soit validée par les prud'hommes et non par la direction départementale du travail. Le porte-parole de la délégation de ce syndicat, Stéphane Lardy, en a même fait un "point dur" de la négociation pour son organisation, tout comme la CGT.
En revanche, les syndicats ont obtenu que le contrat fixé pour une mission précise soit un CDD, et non pas un contrat à durée indéterminée comme le souhaitaient les organisations patronales.
Ces longues et difficiles négociations, entamées mercredi matin, sont l'aboutissement de discussions qui ont commencé le 7 septembre dernier. En cas d'échec, le gouvernement reprendra la main et décidera seul une réforme du marché du travail qu'il juge "urgente", selon le terme employé par le Premier ministre François Fillon. En cas d'accord, celui-ci devrait être transposé dans un projet de loi.
Les partenaires sociaux devraient rencontrer le ministre du Travail Xavier Bertrand dans le courant de la semaine prochaine pour faire le point sur ce dossier.
