L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Suite à la recherche de solutions face à mon problème, je suis tombée sur votre forum : merci pour l'aide que vous apportez à tous les chômeurs en galère face à ce système souvent kafkaien!
J'y ai trouvé des situations approchantes mais aurais besoin de quelques éclaircissements... voir explications, afin d'être certaine de bien comprendre celle dans laquelle je me trouve :

Suite à une période de travail en CDD de 2 ans de février 2008 à février 2010 je n'ai pas retrouvé de travail et me suis donc inscrite à Pôle Emploi. J'ai obtenu une indemnisation ARE pour 2 ans, jusque normalement février 2012.
Miracle (!) j'arrive enfin à trouver un emploi en CDD du 6 octobre 2011 au 20 décembre 2011, puis du 2 janvier 2012 au 12 février 2012, dans le secteur public.
Durant cette période, je continue à faire mes actualisations mensuelles, précisant que je travaille et envoie mes bulletins de salaire.

Au 13 février 2012, je suis donc à nouveau au chômage. Ayant encore environ 4 mois de droits relatifs à mon précédent emploi, je décide de ne pas faire une demande de réexamen, d'aller jusqu'au terme de ces droits et demander d'ouvrir ensuite les nouveaux droits acquis. Je m'actualise donc à la fin du mois de février, comme d'habitude et reçois début mars l'indemnisation ARE correspondant à celle que je touchais avant de retravailler.
Fin juin, j'ai un entretien téléphonique avec ma conseillère Pôle Emploi qui me dit qu'elle va m'envoyer un dossier de demande d'allocation pour une nouvelle ouverture de droits, mes anciens droits allant jusqu'au 3 juillet 2012.
J'ai donc envoyé ce dossier le 10 juillet, qui me revient hier logiquement rejeté car ce sont des droits relevant du secteur public. Je dois donc m'adresser à mon ancien employeur, jusque là pas de soucis, je m'y attendais.

Sauf qu'avec ce dossier rejeté m'est adressée une notification de trop-perçu de 2909 euros !!! Pôle Emploi me réclame les indemnités perçues depuis mi-février 2012 jusque fin juin 2012.... ! Je cours donc à Pôle Emploi tremblante et je me vois expliquer que les indemnités reçues depuis février auraient du l'être par mon ancien employeur et non par Pôle Emploi, que mon indemnisation prend date à la fin de mon dernier contrat de travail... (?) on m'explique également que mon ancien employeur va me verser de façon rétroactive ces indemnités et qu'alors j'aurais à rembourser Pôle Emploi sur ce versement.

Que deviennent alors ces 4 mois de reliquats de droits? Je n'arrive pas à comprendre pourquoi j'ai à rembourser à Pôle Emploi des droits qui étaient encore ouverts et qu'ils m'ont versé? J'ai demandé à la personne que j'ai vu à Pôle Emploi qu'elle aurait été la situation si j'avais retrouvé du travail le mois dernier et jamais déposé cette nouvelle demande d'allocations, elle m'a répondu que ça aurait bien fini par remonter... oui mais si je ne fais pas de nouvelle demande d'ouverture de droits, mes anciens droits m'auraient été versé normalement non? Ils n'auraient pas cherché plus loin je pense... d'ailleurs ils ne l'ont pas fait alors qu'ils ont eu mes bulletins de salaire et tout...
J'ai rendez-vous lundi avec la DGRH de mon ancien employeur pour déposer mon dossier d'indemnisation, mais j'aurai besoin de quelques éclaircissements sur ma situation pour savoir selon vous si je dois rembourser Pôle Emploi, si cette situation est normale ou non... Si elle l'est, pensez-vous que je puisse faire une demande de recours en grâce... ? je suis un peu perdue, j'espère avoir été claire... je vous remercie par avance pour vos conseils !

Solène

bonjour solène

un début de réponse coté règlementation.
pôle emploi calcule les droits à l'assurance chômage à la date de perte d'emploi, y compris en cas de réexamen, soit dans ton cas à la fin du cdd fonction publique du 12 fevrier 2012. en cas de reliquat d'are précédente, est appliqué le meilleur des deux (meilleur taux sur le meilleur capital).
dans ton cas, le plus avantageux étaient les droits "publics" ouverts grace aux cdd, et popol rejette ta demande de manière logique, te demande de faire valoir tes droits coté public. pour le remboursement et/ou un recours, je laisse rose marie de recours radiation te proposer une solution.
a++

Avec un lien, c'est mieux http://www.recours-radiation.fr/observa ... le_emploi/

solène connait recours-radiation, elle y a posté le même message

Merci pour vos réponses et désolée pour le doublon de messages, je ne savais que les 2 forums avaient les mêmes interlocuteurs

Oups désolée mabulle

Pas de problèmes Solene.

pas de soucis maguy
je n'interviens que tres peu sur recours-radiation (RR), alors que j'y suis inscrite depuis 2010.....

pas de soucis solène non plus, le partage de l'info sur les 2 forums permet de toucher plus de lecteurs, et donc de mieux informer les chômeurs de leurs droits.
quand le sujet sera clos sur RR, je posterais le lien de la solution sur actuchomage.

Parfait! Merci beaucoup Mabulle!

Ah, c'est beau l'entraide entre sites de galériens.

Notre Amie Solène a bien fait de poster sur les deux sites.

Notre amie Mabulle (agent secret de Pôle Emploi) fait bien de patrouiller sur l'un et sur l'autre.

Ça, ça sent le mariage… Non pas entre Mabulle et Solène (toutes deux des filles - enfin, ça va bientôt être possible), mais entre Actuchomage et Recours-Radiations.

Quant à notre amie Maguy : C'est toujours utile de rappeler un lien… vers un site UTILE ! (Recours-Radiations.fr)

Tout baigne !

Et pour suivre les réponses à cette question, ça se passe donc sur le forum de Recours-Radiations.

Ici :

http://www.recours-radiation.fr/observa ... aed0402104

Pour repondre (j'ai un compte sur recours radiation mais je ne connais plus mes codes); l'organisme public est dans l'illegalité. Ils ont la meme reglementation que pole emploi, de ce fait il doivent vous prendre en charge retroactivement au lendemain de la derniere fin de contrat de travail comme PE l'a calculé. Donc le rappel de vos indemnitees publiques pour cette période doit pouvoir combler le tp de PE.