L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour, je suis demissionnaire( forcer harcelemnt morale que je n'ai pas pu prouver) d'un cne en 09/2006 et j'ai un gros probleme car je n'arrive pas a percevoir mes allocation chomage pour ce poste. j'ai deposer une demande d'allocation qui a ete rejeter une premiere fois puis une seconde au motif que je ne cherchait pas d'emplois alors que je suis fleuriste et que les postes ne courent pas les rues . aujourd'hui je cherche a faire une formation en vente et l anpe me dit que je dois me la payer n'ayant ni chomage ni allocation rmi car le conseil general me refuse le rmi pour les meme motif que les assedics. depuis j'ai fait quelque petit boulots mais pas beaucoup d'heures. j 'ai ete expulser de mon logement car je n'ai pas pu payer mon loyer qui etait trop elever j'ai de tres gros problemes d'argents( je des dettes aupres de ma famille et de mes amis proche) je cherche des reponses a mes questions quelqu'un a t'il ete dans le meme cas si oui merci de m'aider et bonne année

Bonjour,

Difficile de vous conseiller sans plus de précisions sur l'historique de vos démarches.

Concernant l'assedic, vous avez droit à ce que votre situation soit réexaminée si vous prouvez vos recherches d'emploi après 121 jours de chômage.
L'exercice de petits contrats devrait suffire à prouver l'existence de cette recherche d'emploi.

Concernant le RMI,
seules les ressources sont prises en compte les trois premiers mois, votre situation au regard de l'emploi n'a pas d'incidence sur le droit au rmi.
Ces trois premiers mois sont consacrés à l'élaboration du contrat d'insertion. (il peut alors prévoir que vous fassiez des recherches d'emploi).
C'est seulement si ce contrat d'insertion n'est pas respecté que vous pouvez être exclu du rmi.)
Si le Conseil général ne vous a pas proposé de contrat d'insertion (ou que ce contrat d'insertion n'est pas validé par la faute du conseil général ou des intervenants -exemple retards de procédure) vous ne pouvez pas être exclu du rmi.

Pour être exclu du rmi, il faut en préalable
avoir été informé de l'intention
et avoir pu exposer son point de vue devant la CLAV (Commission Locale Attribution Validation).

Toutes ces dispositions ont-elles été respectées ?

Dans tous les cas, ne restez pas seul
et rapprochez vous d'une asso ou d'un collectif de défense des chômeurs.

merci de votre reponse, je comptait retourner a la caf la semaine prochaine pour tenter de redeposer un dossier rmi et peut etre redemander aux assedics si je peut faire réevaluer mon dossier. quand j'ai deposer mon dossier a la caf pour le rmi ils m'ont dit que mon dossier devait passer en commission aupres du president de C.G. et celui ci trouve que je n'ai pas le droit de le recevoir je ne sais plus trop quoi faire auriez vous des adresses de collectifs a me fournir merci

Bonjour,

celui ci trouve que je n'ai pas le droit de le recevoir
La décision de rejet doit être motivée (expliquée).
Qu'est il écrit sur le courrier qui vous informe du rejet ?

auriez vous des adresses de collectifs a me fournir
Moi non, mais elles vont sans doute arriver ...
Quelle région ?

je n'ai pas recu de courrier il a fallut que je me deplace a la caf une bonne dizaine de foi sans parler des appels c'est a l'acceuil de la caf qu'il m'ont dit que le president du conseil avait rejeter mon dossier n mais aucun papier ecrit ne m'a ete fourni ni la premier fois ni la seconde je ne sais meme pas si c est normale de ne pas avoir recu de courier sinon je suis a coter de marseille 13300

Bonjour,

c'est a l'acceuil de la caf qu'il m'ont dit que le president du conseil avait rejeter mon dossier n mais aucun papier ecrit ne m'a ete fourni ni la premier fois ni la seconde

Ah oui, y'a un sérieux problème là !

Avez vous essayé de consulter votre dossier caf en ligne ?
Si vous êtes déjà allocataire,
vous devez pouvoir le faire
sinon, demandez votre N° de code.
Si vous n'êtes pas allocataire,
vous n'avez pas de dossier mais pensez y à l'occasion,
cela vous évitera des aller-retour.

Dans l'immédiat,
je pense que vous devriez refaire une demande de rmi et passer par un autre "chemin" que celui que vous avez emprunté.
Vous avez plusieurs possibilités comme indiqué sur le site de la CAF :
Pour remplir votre demande Rmi, vous devez impérativement vous adresser au centre communal ou intercommunal d'action sociale de votre mairie, à une association agréée, à votre assistante sociale ou à votre Caf.
Après instruction, votre demande sera transmise à la CAF. Dès réception, nous vous informerons sans tarder de vos droits éventuels.
Le formulaire de demande de Rmi est disponible sur le site ministériel www.social.gouv.fr
Téléchargez le formulaire de demande de Rmi au format PDF

juste histoire de, reprendre la procédure dans le bon ordre !

je possede deja un num d'alloc mais aucune info n'est dispo sur le site pour les dossier rmi sauf les paiements en cas d accord . pour les dossiers rmi j'avais pris rdv avec l'sassistante sociale de ma ville et elle m'as dit qu'elle ne remplissait plus les dossier rmi depuis plus de trois ans et que c'etait la caf qu'il fallait contacter alors que c'etait la caf qui m'as envoyer vers elle !!!!!!!!! et oui la bonne coordination des service public est legendaire c'est bien connu lol
je vais peut etre essayer de contacter une assoc mais je ne sait pas ou les trouver dans le 13 appel a tous ceux qui auront des tel et des adresse a me fournir merci

Bonjour,

Vous avez une grosse structure
qui semble bien organisée
et (plus que) compétente :
fouillez ce site, vous aurez sans doute des pistes locales.
http://www.adai13.asso.fr/ISANAV/ADAI/q ... s_nous.htm

merci beaucoup je vais essayer de prendre rdv des lundi mais je craint qu'ils ne puissent pas fairegrand chose je n'habite pas sur marseille meme et pour eux je pense qu'il ne traitent que les dossiers de marseille mais bon je vais voir quand meme merci beaucoup de vos reponse

bonjourn merci de vos infos de la derniere fois mais j'aurais encore besoin d un petit coup de main
j'ai contacter un avocat specialiser droit du travail et j ai rdv jeudi avec elle , mais je me demande si il y a un delai a ne pas depasser pour se retourner contre un ancien employeur ???
ells voudrai essayer de faire annuler ma dem (d'apres ce que j'ai compris) es ce possible ???
autre chose je trouve votre site tres bien et tres utile continuer c'est super

Sur Marseille, tu as aussi la CGT-Chômeurs qui est très efficace :

04 91 08 99 06
06 87 08 93 47 (Josiane)
comite.chomeur.cgt13@wanadoo.fr

Sinon, pour le délai aux Prud'hommes, voir ici…

merci superuser je vient de les contacter par tel et ils m'ont fournis le tel de leur bureaux a salon de provence je les rapel a partir de 14h mais j'ai toujour besoin d'infos sur le droit du travail
merci

Bonjour,

Quand peut-on saisir les prud’hommes ?
21 décembre 2007

Le conseil des Prud'hommes peut être saisi dès qu'un litige d'ordre individuel ayant pour origine le contrat de travail survient entre un employeur et un salarié. Cette saisine peut être faite à tout moment, sauf si il y a prescription.

La prescription (c'est à dire l'écoulement d'un certain délai au-delà duquel il n'est plus possible de réclamer son dû) rend irrecevable une action devant les prud'hommes. Les délais de prescription varient en fonction des requêtes formulées par le demandeur.

Par exemple, en matière de salaire les délais de prescription est de 5 ans.
Source travail.gouv

mrci pour votre lint st dumortie mais j'ai fait un tour sur le site et aucune info sur le delai de prescription autre que les salaires toujours pas lpus avancer a vrai dire cela fait + d'un an que je suis partie puis je toujours faire quelque chose

Bonjour,

je n'avais pas vu le lien de Superuser qui est plus complet:

Délai de saisine

Le conseil des prud'hommes peut être saisi dans le délai des prescriptions légales (délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir en justice).

En matière de salaires, la prescription est quinquennale (soit 5 ans). Elle commence à courir du jour où le salaire est exigible.

Pour les autres créances, non assimilables à un salaire (exemples : indemnités de licenciement, dommages et intérêts en cas de rupture abusive), c'est la prescription de droit commun qui s'applique, soit 30 ans.