L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,


Je suis au chômage depuis septembre 2009, et certainement comme dans pas mal de secteurs, les recrutements dans ma branche (éducation spécialisée) se font rares, ou de plus en plus en CUI CAE...
A l'époque, je ne rentrais pas dans les critères des contrats aidés, alors, pour retarder au maximum l'échéance de fin de droit, j'ai fait des remplacements par ci par là en espérant finir par trouver un poste moins précaire.

Il y a 3 semaines, j'ai été contactée par un employeur pour un poste, justement en CUI.
Par sûreté j'ai vérifié mon éligibilité 2 fois auprès de pôle emploi, à chaque fois les personnes que j'ai vu m'ont dit oui oui c'est bon vous avez 12 mois d'inscription, soit, OK .

En attendant les résultats de mon entretien, j'ai continué à postuler, notamment par télécandidatures, là surprise, sur 2 offres similaires (poste, diplôme, contrat), 2 réponses différentes, l'une me dit envoyez votre CV... l'autre votre candidature est irrecevable, vous ne remplissez pas les conditions.
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Je suis allée à pôle emploi demander des explications, la réponse du conseiller m'a sciée : oui, théoriquement je suis éligible (plus de 12 mois d'inscription); mais une étude approfondie de mon dossier (3mn) montre que j'ai eu une activité partielle (4 mois sur 18) , ce qui peut m'exclure des personnes éligibles, d'où les réponses contraires.
-D'accord, donc si l'employeur veut me prendre je dois m'attendre à quelle réponse?
-Ca il verra avec son conseiller, c'est avec lui qu'il signe le contrat, tout dépend de son appréciation concernant votre dossier.

L'ironie, c'est qu'aujourd'hui le chef de service m'a téléphoné pour me dire que j'étais prise à ce ****** de poste, et plutôt que d'être contente, ben je stresse de savoir si oui ou non on va me considérer comme chômeuse de longue date.

Ma question peut sembler stupide, mais est-ce que l'éligibilté à un contrat CUI CAE ne dépend que de la libre appréciation du conseiller?
Est il possible de faire un recours? Amener le copies des périodes indemnisées pour prouver le cumul des 12 mois ou autre?

Merci d'avance pour vos réponses

Si, durant votre activité partielle, vous êtes restée inscrite sur les listes de Pôle Emploi,
alors vous remplissez bien la condition des 12 mois d'inscription.

barkamena a écrit :Ma question peut sembler stupide, mais est-ce que l'éligibilté à un contrat CUI CAE ne dépend que de la libre appréciation du conseiller?
Est il possible de faire un recours? Amener le copies des périodes indemnisées pour prouver le cumul des 12 mois ou autre?

Merci d'avance pour vos réponses

Ne nous égarons pas, les cui cae/cui cie font l'objet d'arrêté préfectoral, ce n'est pas le conseiller qui décide.....

Un demandeur longue durée sans aucune activité salariale est bien sûr éligible mais ne le sera plus si il a en fait travaillé régulièrement au long de la période d'inscription. Ce sont des centaines de demandes qui arrivent dans les agences (bien sûr, pas en rase campagne), on doit rester collé aux critères sinon c'est la foire d'empoigne.

Malgré tout il arrive que dans des cas comme le vôtre on demande au directeur d'arbitrer (je conviens que travailler 2 mois sur 12+1j et en travailler 7 ne doit pas conduire à la même décison). Il faudrait que le futur employeur se manifeste rapidement auprès du POLE EMPLOI

Bonjour,
Je suis moi-même confronté à ce problème aujourd'hui.
Je suis chômeur longue durée, je travaille en CDD ce qui me réouvre régulièrement des droits à l'allocation de retour à l'emploi. Aujourd'hui, une mebauche s'ouvre à moi uniquement si je suis éligible au CUI CAE. Je ne touche plus l'ARE; Je n'ai pas le droit au RSA; l'éventuel employeur me dit aujourd'hui que si je n'ai pas le droit au RSA SOCLE je ne suis pas éligible au CUI CAE.
Impossible d'avoir pole-emploi. Mon conseiller ne répond pas aux mails que je lui ai envoyé ce matin.
Quelqu'un peut-il m'aider svp.
Cdt
rico1509

Les critères d'éligibilité sont définis par Arrêté Préfectoral, il faudrait pouvoir lire celui qui te concerne. Au cas où tu sois de l'IDF, j'ai celui qu'il te faut

Sur un prospectus relatif à ces "contrats" ... J'ai lu qu'une personne est éligible si elle a encore 3 mois d'ARE ...
C'est le prospectus dit national ...

Donc si vous n'avez plus d'ARE ... Logiquement vous êtes éligible ...

Attention à ce genre d'infos, il n'y a pas de critère '"national", c'est un Arrêté Préfectoral qui donne la liste des critères d'éligibilité et le taux de prise en charge.

C'est un papier que ma conseillère PE m'a vendu comme tel ... Dommage que je ne réussisse pas à le scanner ...

Plus précisément :
Les critères d'éligibilité sont définis nationalement;
les régions et les départements qui financent définissent le taux de participation et le nombre de conventions
ainsi que la priorité d'attribution ou de mise en oeuvre.
On peut donc être éligible nationalement et ne pas entrer dans le cadre des mesures mises en place localement.

Pour ceux qui relève de pôle emploi,
il faut chercher au niveau régional l'arrêté annuel fixant le montant des aides de l'État pour le contrat unique d'insertion.
Pour ceux qui relève du Conseil Général,
il faut chercher au niveau départemental la convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM).

L'Arrêté Préfectoral précise les publics éligibles et les taux de prise en charge. L'arrêté précise aussi le taux pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre des CAOM (qui peut être aussi plus élevé si prise en charge du CG)

Puis une note d'orientation régionale POLE EMPLOI précise, par semestre, les conditions relatives à la prescription des CUI et à leur programmation (on y trouve aussi une synthèse des CAOM signées au jour de parution de la note)

L'Arrêté Préfectoral précise les publics éligibles ...

Je vais chipoter ...

Surtout parce que je me suis posé la question et que j'ai cherché un bon moment si des critères particuliers existaient ou pas (en vertu du principe incontournable selon lequel les administration territoriales ne peuvent faire moins que ce qu'impose la loi nationale).

je n'ai rien trouvé de probant en matière de nouveaux "critères".
Les arrêtés et convention d'objectifs "rappellent" les critères d'éligibilité mais ils ne les "changent" pas à proprement parler. Pour ce que j'en ai vu :
ils définissent des priorités d'attribution pour certains publics et/ou des secteurs d'activité spécifiques.

Je vous accorde que cela revient à peu près au même qu'exiger un critère d'éligibilité.

Le problème avec les critères d'éligibilité pour les CAE CUI... c'est qu'ils changent tout le temps... même les conseillers par moment s'y perdent, alors ???

C'est fonction, liste non exhaustive :
- de la durée d'inscription (toujours minimum 12 mois),
- du fait d'avoir eu du travail, même très précaire, au cours de cette durée d'inscription,
- du fait d'être public prioritaire : RSA, RQTH, AAH, plus de 50 ans, moins de 26 ans,
- être DE de très longue durée (+ de 36 mois d'inscription).

Bonjour,

J'ai eu et ai encore le même problème!J'ai vérifié mon éligibilité au cui par 2 fois (en agence +au tel) avant un entretien d'embauche . On m'avait affirmé qu'il n'y aurait pas de problème hors au moment ou mon employeur a fait la demande de convention elle lui a été refusé. Motif pas éligible. Selon les départements les critères changent mais en général il faut être au chômage depuis 12 mois et ou bénéficier du rsa mais attention pas rsa activité mais socle!
Un recours auprès du directeur d'agence est possible en envoyant un courrier recommandé mais ne vous leurrez vous aurez tout au plus un nouveau rendez vous avec un conseiller qui vous reformulera le refus.
En ce qui me concerne mes cv et coordonnées avaient été envoyé par mon agence a l'employeur ce qui explique notre énervement . 6 mois après ce même employeur n'ayant toujours pas trouvé d’employés est revenu me voir et a redemander a pôle emploi de le laisser m'embaucher mais ils ont a nouveau refusé. Ils s'étaient basé sur un article spécifiant que dans certains cas le directeur d'agence pouvait faire une dérogation. Ce qui frise le ridicule c'est qu'au cours d'une même journée (suite a cette 2è demande de l'employeur) j'ai été contacté par une conseillère pôle emploi de mon agence qui me disait de ne pas me présenter a mon rendez vous parce qu'elle allait faire la convention le jour même, mais dans la foulée (10 minute après ) elle me rappelle en s'excusant me disant qu'elle s'est trompé , en réalité je ne suis pas éligible!
Aujourd'hui je cumule un an de chômage et est trouvé un nouveau poste en cui mais je m'inquiète car en effet sur les conseils de l'agence j'ai accepté il y a 4 mois un cdd de 2h par semaine. A l'époque on m'avait assuré que de travailler moins de 10 h par mois ne m’ôterai pas mes droits au cui mais je me demande si cela n'aura vraiment pas d'incidence car en effet mon employeur, presque 3 semaines après avoir fait sa demande de convention, n'a toujours pas reçu de réponse. Je dois occuper ce poste à partir du 2 mai!
De + , sachant que les bénéficiaires du rsa activité ne sont pas éligibles je m'inquiète encore plus depuis que j'ai constaté que la caf m’octroie depuis mars 15.04€ de rsa activité ,partant du principe que j'exerce une activité salarié (2h par semaine hors vacances scolaires , soit un max de 8h par mois!j'ai touché 115€ max et ai conservé les are)
Bref, le cui peut être refusé facilement ,si je me base sur mon vécu j'ai constaté que 1: certains conseillers se perdent eux même entre les différents arrêtés qui changent les conditions. 2: les directeurs d'agence ont droit de véto.
Mais bon , il faut persister, bon courage.

6 mois après ce même employeur n'ayant toujours pas trouvé d’employés est revenu me voir et a redemander a pôle emploi de le laisser m'embaucher mais ils ont a nouveau refusé

Il n'est pas venu à l'esprit de cet "employeur" de vous faire un CDD classique ? Il lui faut absolument être assisté par l'argent public (donc le nôtre) ?

J'avoue être très perplexe, en plus du fait que je suis contre ces contrats légalisant le travail au noir.

Bonjour,

je viens de finir une formation de 18 mois et pendant cette pèriode de formation j'ai perçu mon allocation chômage et donc inscrite à Pôle emploi, le Pôle emploi me refuse le CAE de 6 mois parce qu'il est en rapport avec la formation que je viens de finir mais je suis inscrite depuis plus d'un an à Pôle Emploi. Ce CAE serait justement important pour moi car j'ai encore besoin d'acquérir de l'expèrience professionnelle dans ce métier, encore besoin d'être formé et est-ce que le fait d'être resté inscrite comme demandeur d'emploi depuis plus d'1 an et d'avoir perçu mon chômage pendant cette formation me donne l'éligibilité à ce CAE ??

Si quelqu'un peut m'aider ce serait vraiment sympa et merci d'avance parce que je n'ai rien trouvé là-dessus.