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CSP et refus APL

Publié : 25 juin 2012
par lili5403
Bonjour

Voilà, je suis dans une situation assez difficile suite à un licenciement économique...

Autant dire qu'une aide au logement serait bienvenue...

Je suis sous dispositif CSP ( anciennement CRP)
2 mois passés apres le début de mon chomage, je me rends sur le site de la caf pour faire une simulation... Sur leur site se trouve l'allocation ASR ( qui est celle perçue lorsqu'on est sous dispositif CRP)...Résultat : 110 € de droits !

Je fais donc ma demande. Résultat : REFUS.

Je téléphone donc . Réponse invoquée : "on ne connait pas cette allocation , vous n'etes pas considéré comme chomeur, pour l'instant votre dossier est en attente"

OUI MAIS MINCE !!! LE CRP N EXISTE PLUS DEPUIS SEPTEMBRE 2011 ET A ETE REMPLACE PAR LE CSP. L'allocation ASR n'existe donc plus et est remplacée par l'ASP MAIS C EST EXACTEMENT LA MEME !!! ET DEPUIS SEPTEMBRE 2011 !!!!!!!!! On est en Juin 2012 là !!

Bref je ne sais plus quoi faire, j'ai beau leur téléphoner, m'y rendre, emmener des courriers de pole emploi qui stipulent bien que l'asr et l'asp sont bel et bien la meme chose, rien ne bouge..Et moi bah je m'enfonce ...

En plus cela va bientot faire 1 an que cette allocation a changé...alors s'ils n'ont rien fait en 1 an...!!!

Re: CSP et refus APL

Publié : 25 juin 2012
par lili5403
Pardon j'ai oublié...

Je voulais savoir si d'autres personnes ont été dans mon cas ?

Merci

Re: CSP et refus APL

Publié : 25 juin 2012
par Invité
Bonjour

Votre explication n'est pas claire (et votre question encore moins).

CRP ou CSP l'allocation est la même : 80% du salaire BRUT (et peu importe son Nom). Ce qui a changé c'est qu'en CRP, pour percevoir 80% du brut, il fallait 2 ans d'ancienneté alors qu'il n'en faut qu'une seule en CSP, ce qui est une avancée.

Vous faîtes une confusion en ce qui concerne les Ressources à présenter à la CAF : pour l'APL les ressources ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2010 pour 2012). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition. Ce n'est que lorsqu'on bascule aux minimas sociaux que la CAF prend en compte l'année en cours (2012).

Re: CSP et refus APL

Publié : 25 juin 2012
par lili5403
Oui pardon j'avoue ne pas avoir été claire...

Le fait est que lorsque l'on est au chomage , la caf fait un abattement de 30 % sur les revenus de n-2.

Et effectivement , le CRP a été remplacé par le CSP.

Or la caf n'a pas encore prise en compte ce changement. En fait, selon leur site, l'ASR permet d'obtenir cet abattement de 30 % et donc d'ouvrir des droits au logement.

Or, quand ils ont reçu mon dossier ils ont vu que je ne touchais pas l'ASR mais l'ASP ce qui a entrainé un refus de ma demande puisqu'ils ne pouvaient faire l'abattement de 30 % sur mes ressources n-2 "ne connaissant pas cette allocation et n'ayant pas reçu les directives quant à cette dernière".

Depuis donc je me débats pour leur expliquer que l'ASR n'existe plus et qu'elle est remplacée par l'ASP ( meme montant, meme durée) et que donc OUI JE SUIS BIEN AU CHOMAGE et que oui je devrais normalement avoir droit à cet abbatement de 30 % sur mes ressources de n-2...

Re: CSP et refus APL

Publié : 26 juin 2012
par eths62
Hypothese :

En CSP vous n'avez pas de perte par rapport a votre ancien salaire, la raison est peut etre ici.
De plus en CSP, vous n'etes pas compté dans les chiffres du chomage, vous etes en reclassement pour une année (categorie 4 formation).
Enfin la CSP n'ouvre peut etre pas de droits apl comme la crp. Le gouvernement ne change pas les dispositifs pour rien. Il le fait bien souvent par soucis d'economie et donc au detriment des beneficiaires. Pour exemple :
-Le RMI en RSA
-L'AER en ATS

Re: CSP et refus APL

Publié : 26 juin 2012
par maguy
Enfin la CSP n'ouvre peut etre pas de droits apl comme la crp
Il ne faudrait pas tout confondre.

L'APL n'est pas accordée selon le statut, mais selon les revenus ce qui n'est pas la même chose.

Vous pouvez être salarié (pauvre), étudiant, retraité ou chômeur et vous la voir accordée.

Personnellement, je ne l'ai pas demandée lorsque j'étais au chômage mais seulement en ASS. Avec la déclaration des revenus, la CAF me l'a accordée avec une rétroaction, qui m'a été remboursée par le bailleur.

Re: CSP et refus APL

Publié : 26 juin 2012
par eths62
effectivement, je rectifie :
Enfin la CSP n'ouvre peut etre pas de droits a l'abattement apl comme la crp. Le gouvernement ne change pas les dispositifs pour rien. Il le fait bien souvent par soucis d'economie et donc au detriment des beneficiaires. Pour exemple :
-Le RMI en RSA
-L'AER en ATS

Re: CSP et refus APL

Publié : 26 juin 2012
par Invité
L'alloc pour le CSP c'est tout de même 80% du brut dès une année d'anciennté, ce n'est pas rien. On nous parle d'abattement de 30% en cas de chômage mais il y a une grosse marge pour en arriver là quand on adhère au CSP. Comme il était possible d'adhérer à la CRP à 57.4% si moins de 2 ans d'ancienneté c'est peut être aussi pour cela que ce qui était possible en CRP ne l'est plus en CSP

En revanche pour un demandeur à l'ARE, soit 57.4% de son brut,(pour faire vite), la perte de revenu est évidente

Re: CSP et refus APL

Publié : 04 juil. 2012
par Gunter
lili5403 a écrit :L'allocation ASR n'existe donc plus et est remplacée par l'ASP MAIS C EST EXACTEMENT LA MEME !!! ET DEPUIS SEPTEMBRE 2011 !!!!!!!!! On est en Juin 2012 là !!
Bonjour,

D'où tenez-vous cette information ? ASR=ASP ?

Merci.

Re: CSP et refus APL

Publié : 04 juil. 2012
par Gunter
Je viens de comprendre, il y a 2 ASP en fait: il y a l'ASP dont vous parlez, l'Allocation de Sécurisation Professionnelle, et qui a été remplacée par l'ASR (l'Allocation Spécifique de Reclassement); et il y a l'ASP qui me concerne, c'est à dire l'Agence de Services et de Paiement, qui assure la gestion et la rémunération des stagiaires bénéficiant du régime public.

Donc à ne pas confondre. Bon courage

Re: CSP et refus APL

Publié : 07 juil. 2012
par Invité
Et la rémunération versée par l'ASP est la RSP :D