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ASS, fiches de paie cesu et rétrocommission

Publié : 23 juin 2012
par diety
Bonjour,

J'ai trouvé une boîte de mise en relation (X) pour le soutien scolaire qui est moins pire que la mienne (Y) actuellement.
Chez X les parents ne sont pas poussés à prendre toujours plus de cours ou à acheter un forfait à consommer dans un temps déterminé, ils achètent une heure de service quand ils le souhaient et c'est tout, mais dans X je vois arriver le problème suivant :

Les intervenants sont payés par CESU (chèque enmploi service universel) et l'intervenant est obligé de payer 8,50 Euros sur chaque heure vendue. Je suppose que cette obligation sera établie dans un contrat. Dans ce cas, comment cela marchera-t-il avec pole emploi ? Normalement on reçoit ses fiches de paie de l'Urssaf et sur ces fiches de paie est écrit le salaire que l'intervenant a reçu, mais les 8,50 E qu'il doit céder à la boîte ne seront pas mentionnés dessus. Faudrait-il envoyer à l'adresse TSA les fiches de paie ET une copie du contrat pour que PE prenne en compte le salaire réel ou est-ce que cela ne marchera pas ?

(Je me demande pourquoi tant de parents font appel à ses boîtes qui ne font que la mise en relation et se font chèrement payer ce petit service. Depuis des mois je suis inscrit sur un site qui répertorie des gens qui donnent des cours particulier, donc il n'y a pas de boîte à nourrir en plus du service, mais je n'ai pas touvé un seul élève par ce biais.)

Re: ASS, fiches de paie cesu et rétrocommission

Publié : 23 juin 2012
par Invité
Cette boîte X pourrait toucher elle-même les CESU et t'établir une fiche de paie ensuite, avec la somme que tu touches réellement. Sinon tu vas au-devant de difficultés : les Assedics peuvent considérer que tu paies un service pour avoir des clients, et que ça te regarde.
J'ai déjà travaillé comme ça : la famille avait reçu des CESU offerts par l'Etat ou le CG (je ne sais pas); elle s'est adressée à une boîte qui les touchait et m'a embauchée. (La famille aurait pu m'embaucher directement d'ailleurs).
Renseigne toi auprès de l'organisme qui gère les CESU, parce que dans ton cas il ne s'agit pas de CESU offerts par le Public, mais de CESU payés par des particuliers.

Pourquoi ne cherches-tu pas des clients toi-même en déposant des annonces ?

Re: ASS, fiches de paie cesu et rétrocommission

Publié : 23 juin 2012
par diety
Pourquoi ne cherches-tu pas des clients toi-même en déposant des annonces ?
Je le fais, mais je n'ai pas de réponses. Je vais intensifier la recherche à la rentrée. Comme je viens de l'écrire les parents contactent toujours les boîtes où elles paient cher et presque jamais les sites d'annonces privées. Si c'était par CESU directement entre moi et les parents ça leur coûterait la moitié. :?
Cette boîte X pourrait toucher elle-même les CESU et t'établir une fiche de paie ensuite, avec la somme que tu touches réellement. Sinon tu vas au-devant de difficultés : les Assedics peuvent considérer que tu paies un service pour avoir des clients, et que ça te regarde.
C'est le problème que je voyais venir. Je vais vérifier avec la boîte et si elle ne peut pas me faire des fiches de paie je laisse tomber. Merci.

Re: ASS, fiches de paie cesu et rétrocommission

Publié : 23 juin 2012
par Invité
Comme je viens de l'écrire les parents contactent toujours les boîtes où elles paient cher et presque jamais les sites d'annonces privées. Si c'était par CESU directement entre moi et les parents ça leur coûterait la moitié. :?
Oui les parents croient que s'adresser à une boîte leur apporte une garantie concernant l'intervenant. Alors que beaucoup de ces boîtes envoient n'importe qui sans vérifier ses compétences. Il y a eu un reportage avec caméra cachée révélateur à ce sujet.
Ce qui fait du tort en fin de compte aux intervenants sérieux.
http://www.dailymotion.com/video/xpiypf ... _lifestyle

Sur la manière dont Acadomia traite ses intervenants :
http://www.youtube.com/watch?v=19TwWYBOyqc

question idiote

Publié : 24 juin 2012
par superuser
La question idiote/intéressante (pardon, qui m'intéresse… :oops: ) est de savoir comment procède un chômeur qui bosse occasionnellement en étant payé en CESU pour faire sa déclaration à PE. Pour moi, le CESU est un ovni. Comment justifie-t-il son revenu ?

Re: ASS, fiches de paie cesu et rétrocommission

Publié : 24 juin 2012
par diety
C'est simple. A la fin du mois je déclare chez PE si j'ai travaillé et si oui, combien d'heures, ensuite j'envoie ma ou mes fiche(s) de paie à PE.

Comment j'obtiens ma ou mes fiches de paie ?

La personne qui m'embauche pour quelques heures déclare à la fin du mois à l'Urssaf les heures que j'ai travaillé pour elle et mon taux horaire. Elle me fait un chèque CES (chèque emploie service), il se remplit comme un chèque normal, par exemple je demande 15 euros par heure et elle me fait un chèque de 60 euros si j'ai travaillé 4 h pour elle. Elle peut me déclarer soit par internet sur le site de l'Urssaf (elle y a un compte en tant qu'employeur, moi en tant que salarié), soit par voie postale en remplissant une petit formulaire qu'elle envoie à l'Urssaf dans une lettre. Quelques jours plus tard (ou le jour de la déclaration par internet) je peux télécharger ma fiche de paie sur le site de l'Urssaf, et l'Urssaf m'envoie ma fiche de paie aussi par lettre, mais par internet j'ai ma fiche de paie plus vite. Ensuite j'imprime ma fiche de paie et je l'envoie à PE à l'adresse TSA.

(En ce qui concerne les cotisations sociales, c'est "automatique". Si l'employeur me fait un chèque de 60 euros pour 4 heures, je remets ce chèque à ma banque et j'obtient 60 euros. Sur le compte de mon employeur occasionnel seront retirés plus que 60 euros, peut-être 85 ou 90 euros, c'est encore l'Urssaf (ou sa banque ?) qui s'en occupe, mais pas l'employeur, il n'a qu'a remplir le chèque avec la somme que nous avons convenu.)

Je ne suis pas sûr d'avoir répondu à ton interrogation. Je trébuche sur le mot "justifier". Je n'ai pas à me justifier d'avoir travaillé, je dois seulement déclarer les heures que j'ai travaillées.
Mon "projet professionnel" inscrit dans mon dossier PE précise bien que je souhaite travailler dans le soutien scolaire (service à la personne), le niveau scolaire et la matière. C'est un secteur fluctuant et précaire, parfois j'ai des heures, parfois je n'en ai pas (pendant les vacances par ex. et ça me va très bien, car je peux toujours justifier si je n'ai pas travaillé pendant un ou plusieurs mois). Donc pour PE tout est normal. Je dois plutôt me justifier si je ne travaille pas pendant plusieurs mois, au moins justifier ma recherche d'heures dans le soutien scolaire.

Est-ce que cela répond à ta question ?

Re: ASS, fiches de paie cesu et rétrocommission

Publié : 25 juin 2012
par superuser
Oui, tout à fait. Merci, Diety ! :D