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Attestations employeur erronées et découragement

Publié : 14 juin 2012
par Hélène
Bonjour,
J'ai présenté mon dossier au pôle emploi 4 fois. Les attestations (4 CDD) de mon dernier employeur comportaient des modifications au stylo (dates), comme j'avais déjà eu du mal à les obtenir, j'ai préféré montrer à l'accueil mon dossier avant de le mettre dans l'urne, on m'a signifié qu'auprès de chaque modif au stylo, il fallait un cachet de l'entreprise accompagné d'une signature. Petit tour chez l'ancien patron. J'ai rapporté mon dossier au pôle emploi en le faisant vérifier par une personne de l'accueil, avant de le mettre dans l'urne. J'ai reçu un courrier par mail me signifiant qu'il y avait une incohérence dans une des attestations concernant les dates., une erreur que je n'ai pas remarquée moi-même venant de mon employeur, retour chez l'ancien patron pour corriger cette erreur. J'ai représenté mon dossier. Le pôle emploi a téléphoné à mon ancien employeur pour lui expliquer que toutes ses attestations n'étaient pas conformes, et impossibles à gérer comptablement. Finalement, le service a réussi à refaire informatiquement le boulot normal qui aurait du être fait dès la fin de mon premier contrat. Mon dossier ne m'étant pas renvoyé, j'ai amené ces attestations au pôle emploi, qui ne savait pas qui gérait mon dossier en cours. J'ai précisé qu'il y avait un agent qui avait appelé mon ancien employeur tel jour en matinée. J'ai attendu et au bout d'une et demie, une personne de l'accueil très dynamique, ne trouvant pas de trace de ce suivi, en fouillant dans les bacs de ses collègues à retrouvé mon dossier pour y adjoindre les attestations en bonnes et dues forme. Je pense qu'au départ mon ancien employeur n'a pas respecté la loi, en ne me fournissant pas des attestations conformes, qu'il y a eu de sa part de la négligence. Mon dernier contrat s'est terminé le 31 mars. Je pensais pouvoir percevoir le premier versement de mes allocations chômage, en tenant compte de la période de carence de 7 jours + environ 15 jours de congés payés, début mai . Je n'ai même pas encore reçu de notification de décision. C'est dur. Qui est fautif ? L'employeur qui n'a pas respecté le code du travail : article R.1238-7, le pôle emploi, qui n'a pas vu dès le début que ce n'était pas conforme mais qui manque de moyens... Est-ce que j'ai recours envers mon employeur qui m'a privé d'indemnités de chômage par négligence ?
Merci !

Re: Attestations employeur erronées et découragement

Publié : 14 juin 2012
par superuser
Oui. L'employeur est fautif et ça doit se régler aux Prud'hommes :

http://www.juritravail.com/Actualite/as ... age/Id/523

http://legavox.fr/blog/maitre-joan-dray ... s-5086.htm

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... mniser.php

Vous êtes pas si mal tombée à Pôle Emploi : des agents qui se sont donné la peine d'appeler cet employeur indélicat et de fouiller pour retrouver votre dossier dans le bourbier où ils travaillent depuis le début de la crise, ça se salue.

Par contre, autant que faire se peut, ne vous découragez pas. Après une telle galère, la procédure peut vous sembler rébarbative, d'autant qu'il faut désormais payer 35 euros pour la saisine. Mais vous aurez gain de cause et, par principe, il ne faut pas laisser passer ce type de comportement. (Ras le bol d'être traités comme de la merde !)

Re: Attestations employeur erronées et découragement

Publié : 19 juin 2012
par Hélène
Merci de me répondre car je me sens un peu seule ! Mais maintenant que mon dossier se balade au pôle emploi, comment puis-je prouver le manquement à la loi de mon ancien employeur ? (attestations erronées envoyées au pôle emploi, mais jamais retournées) ? Dites-moi ?
Rebondissement : j'ai travaillé pour la DRAAF en 2010 (recensement agricole, payée par le ministère de l'agriculture). Le pôle emploi ne sait pas comment faire. La MSA connait, la sécu connait, on cotise pour l'assurance maladie, la vieillesse, mais pas pour le chômage. Vacataire indemnitaire... Au moment de l'embauche, je savais. J'ai accepté un emploi rémunéré. Mon dossier est encore retardé, mais j'ai assez d'heures travaillées dans le privé en dehors de celles-là...
Ras-le bol !
Concernant les agents du pôle emploi, je pense qu'ils font comme ils peuvent avec les moyens qu'ils leur sont donnés.
Pour ma part, je transfère à mon ancien employeur la totalité des infos que vous m'avez envoyées, afin de lui faire comprendre ses responsabilités.
Si je n'ai pas de nouvelle d'ici une semaine, j'engage une procédure. (mon compagnon travaille dans cette entreprise, donc c'est pas facile pour nous).
Merci pour toutes ces infos, les comportements abusifs des employeurs, je les ai déjà rencontrés. Je ne pensais pas que ça reviendrait à mon âge !
Merci et bon courage à tous !