L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour

a ce jour je suis en CDD pour une remplacement d'une fille en maladie et celui ci est etabli jusqu'à que celle ci reprenne le boulot
j ai eu une periode d'essai de 1 mois ... enfin jusque là tt va bien

et puisà ce jour, j'ai l'opportunité de rentrer dans la fonction publique et j'ai annoncé à ma chef que je la quittais dans un mois (car pour moi il fallait donner un mois de preavis mais apparemment non , simplement et celle ci 15 jrs suffisent) du coup elle est en colere et me fait la misere : ne me dit plus bonjour, me regarde de travers.... et perso je crois que je vais pas tenir jusqu'au 13 janvier !!!

qd je suis allée voir la drh pour voir au niveau paperasse ce qu'il fallait que je fasse il m'a repondu l'air bof "ben faite moi un courrier si vous voulez pour dire que vous arretez votre contrat le 13 janvier" mais limite si je lui en fait pas ca le derangerai pas je pense

et pui le jour meme où j'annoncais à ma chef que je partais , elle a trouvé une remplacante et devant moi elle lui dit" je vous fait signer votre contrat si vous voulez ???" et là je retorque" ben attendez j ai rien fait par ecrit concernant mon depart"
donc vu le comportement de cette derniere je me demande si je vais vraiment faire un courrier
d'autant plus que l'on va avoir nos plannings de janvier et je sais que je n'y suis plus dessus deja!

alors vous en pensez quoi ?
que faire car je pense que je vais pas tenir j'en suis limite à l'abandon de poste ! et cette fameuse rupture de contrat ? ces facon de faire afficher un planning de janvier avec une autre nana à ma place alors que je n'ai prevenu que verbalement de mon depart ???

j en peux plus

et comme je ne rentre que stagiaire dans la fonction publique je souhaite qd mm me couvrir au niveau des assedics ... on sait jamais !!!

mais au fait est ce que les assedic vont me demander la feuille de declaration etant donné que je pointe et regularise ma situation ts les mois (je travvaille , et tjs à la recherche d'emploi...) et que je vais embrayer sur un autre boulot !!!

merci de me conseiller !!! si vous voulez bien sur

Toujours faire une preuve écrite ... Surtout de ce genre de démarche ...

Et écrivez bien sur la lettre que vous démissionnez pour un CDI ... Ca peut aider pour en cas où il y aurait un soucis avec votre future poste pendant votre période d'essai ... (et certains patrons ont du mal à remplir correctement les fiches assedic)

Bonjour,

si vous abandonnez votre poste, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.
Il faut quitter ce CDD légalement, c'est à dire en respectant les délais légaux et en informant l'employeur par recommandé avec accusé de reception.

Pour les délais, ne vous fiez pas à ce que vous dit l'employeur, vérifiez par vous même.
Si le drh se moque de la procédure c'est son problème et cela ne peut que nuire à ses intérêts, mais pas aux votres.

Bref, prenez l'initiative dans la gestion de votre départ,
outre que cela vous sera utile,
cela vous aidera à prendre de la distance vis à vis de votre supérieure.

Du genre:
"cause toujours ma poule, dans un mois je me barre
et j't'ai déjà oubliée"

Quant au fait qu'elle embauche quelqu'un de suite :
pas de problème et même tant mieux,
mais cela ne joue en rien sur votre propre contrat.

Mallo a écrit :Toujours faire une preuve écrite ... Surtout de ce genre de démarche ...

Et écrivez bien sur la lettre que vous démissionnez pour un CDI ... Ca peut aider pour en cas où il y aurait un soucis avec votre future poste pendant votre période d'essai ... (et certains patrons ont du mal à remplir correctement les fiches assedic)

ok Mallo
mais je part dans la fonction publique territoriale en tant que stagiaire donc à ce niveau je n'ai pas la securité de l'emploi, il s'agit de renouvellement de contrat jusqu'à que je devienne titulaire !!!!

c'est la le hic

à moi que je trouve une phrase adequat qui me porte pas prejudice au assedics si jamais je ne vais pas jusqu'à la titularisation !!!

St-Dumortier a écrit :Bonjour,

si vous abandonnez votre poste, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.
Il faut quitter ce CDD légalement, c'est à dire en respectant les délais légaux et en informant l'employeur par recommandé avec accusé de reception.

voui en effet c est plus raisonnable !!!

Pour les délais, ne vous fiez pas à ce que vous dit l'employeur, vérifiez par vous même.
Si le drh se moque de la procédure c'est son problème et cela ne peut que nuire à ses intérêts, mais pas aux votres.

alors comme je n'ai pas de paragrapje que mon contrat concerant la rupture de mon cdd , j'en deduie que legalement il s'agit de 15 jrs de preavis mais bon je l'ai previens un mois avant donc là je suis honnete et legale

Bref, prenez l'initiative dans la gestion de votre départ,
outre que cela vous sera utile,
cela vous aidera à prendre de la distance vis à vis de votre supérieure.

Du genre:
"cause toujours ma poule, dans un mois je me barre
et j't'ai déjà oubliée"

Quant au fait qu'elle embauche quelqu'un de suite :
pas de problème et même tant mieux,
mais cela ne joue en rien sur votre propre contrat.

alors comme je n'ai pas de paragrapje que mon contrat concerant la rupture de mon cdd , j'en deduie que legalement il s'agit de 15 jrs de preavis mais bon je l'ai previens un mois avant donc là je suis honnete et legale

Un CDD comporte une date de début et une date de fin.

Il est possible que la fin du contrat soit assujetti au retour effectif de la personne, surtout pour les congés maternité, opération chirurgicale ou longue maladie, mais ce doit être précisé sur le contrat.

Je viens de regarder sur mes archives un vieux CDD datant de 92 et il n'y avait pas de date butoir (je m'arrêtais quand Mme X rentrait de maladie) mais il s'agissait d'une boite plus que correcte (c'était le bon temps

)

Si tu as une date d'arrêt pour le CDD, sois prudente, l'employeur a le droit d'exiger que tu rembourses la personne qui te remplacera.

S'il n'y en a pas (je ne vois pas l'intérêt d'un CDD

) , un mois me parait correct, mais fais tout par écrit, en confirmant votre accord verbal.

Bonne chance

voui c'est un cdd sans date mais se terminant qd la personne reviendra de son arret maladie

voui c'est un cdd sans date mais se terminant qd la personne reviendra de son arret maladie

Dans ce cas, qui a l'option de clore le contrat ?

Question à St-Du ou à nos amis de l'Assedic ou ANPE ?

Bon nous sommes samedi soir...

Si un CDD est conclu sans date butoir, quelles sont les règles d'arrêt ?

J'espère que quelqu'un va te répondre car je sèche

Si l'employée interrompt de son fait (alors que le contrat n'a pas de date butoir) , peut-elle prétendre à une fin légale, à son indemnité de précarité ?

J'ai toujours eu des CDD clairs et nets (sauf dans le cas de 92 mais j'avais confiance et mon instinct est assez sûr). Je ne veux pas te dire d'anerie, mais de toutes façons, ne fais rien sans écrits, recommandés si possible, ou avec signature en reçu.

A vous, les spécialistes

article 3 de mon CDD
" le present contrat prend effet le .... et prendra fin au retrou de Mme ..... dans l'entreprise"

article 4
il est convenu d'une periode d'essaie de 1 mois pdt laquelle chacune des 2 parties pourra rompre le contrat sans indemnité ni delai de preavis

article 8
a la cessation du present contrat au terme convenu au aurez droit à une indemnite de fin de contrat de 10% de votre remneration totale brute et vous percevrez en outre une indemnité compensatrice de congés payes calculée selon les conditions legales"

sinon rien d'autre particulier sur le contrat

si jamais , au pire, je dis bien au pire , si ma surveillante me prend le chouuuuuuu, est ce qu'avec un abandon de poste on a droit au assedic ?

sinon quel terme dois je noter sur mon courrier de rupture de contrat pour avoir une garantie assedic derriere car en rentrant ds a fonction publique en tant que stagiaire, je n'aurais pas la securité de l'emploi jusqu'à la titularisation ???????

Bonsoir,

si vous êtes en bon terme avec la drh, demandez un avenant de racourcissement de votre CDD, ce qui autorise la mention *fin de CDD* sur l'attestation assedic.

5.1.1.2. Fin de contrat à durée déterminée

La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement.
De même, lorsque les parties au contrat de travail ont modifié par avenant le terme du contrat initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi

Bonjour,

Attention,
votre situation est loin d'être simple car
vous n'avez quasiment aucun droit.

Mon post optimiste ci dessus ne doit pas vous égarer
et il faut le lire en supposant un parcours sans faille
qui vous mène à l'emploi durable.

Pour commencer la fin du CDD :
Vous ne pouvez rompre votre CDD qu'à ces conditions:
- accord des parties
- faute grave
- force majeure
- embauche à durée indéterminée du salarié

A défaut, l'employeur peut vous demander de payer les heures que vous ne ferez pas jusqu'à la date initiale de fin de contrat. Il peut aussi (sous conditions) demander des dommages et intérêts.
Les conditions étant notemment la difficulté de recruttement, la présence de la personne devant vous remplacer est donc un avantage pour vous. Il reste que l'employeur pourrait bien vous faire payer sa présence jusqu'au terme du contrat.

L'idéal pour vous est "l'accord des parties", vous ne risquez rien et pouvez être éventuellement indemnisée par l'assedic. (Nous verrons plus loin pourquoi je dis : éventuellement).

Il y a aussi le CDI.
J'ai rédigé mon premier poste dans cette perspective car
bien que votre stage ait une durée limitée, le code de la fonction publique indique que vous devez être titularisée à l'issue du stage (éventuellement renouvable).
Certe,
tous les employeurs usent et abusent de la seule option
qui leur soit permise pour rompre les contrats des stagiaires,
à savoir l'insuffisance professionnelle,
pour autant, ce n'est pas un scénario prévisible et
vous devriez donc pouvoir invoquer le CDI.

Ceci pour essayer de vous prémunir devant l'employeur.

Reste l'indemnisation.
En réalité, ce n'est pas un problème car vous n'avez aucune possibilité de quitter la fonction publique autrement qu'en démissionant (j'imagine que ce n'est pas votre cas), ou en étant licenciée en fin de stage.

La durée légale des stages étant de 1 an,
en aucun cas, il ne sera revenu sur les conditions de rupture de votre CDD actuel.

St-Dumortier a écrit :Bonjour,

Attention,
votre situation est loin d'être simple car
vous n'avez quasiment aucun droit.

Mon post optimiste ci dessus ne doit pas vous égarer
et il faut le lire en supposant un parcours sans faille
qui vous mène à l'emploi durable.

Pour commencer la fin du CDD :
Vous ne pouvez rompre votre CDD qu'à ces conditions:
- accord des parties
- faute grave
- force majeure
- embauche à durée indéterminée du salarié

A défaut, l'employeur peut vous demander de payer les heures que vous ne ferez pas jusqu'à la date initiale de fin de contrat. Il peut aussi (sous conditions) demander des dommages et intérêts.
Les conditions étant notemment la difficulté de recruttement, la présence de la personne devant vous remplacer est donc un avantage pour vous. Il reste que l'employeur pourrait bien vous faire payer sa présence jusqu'au terme du contrat.

je pense que l on pourra trouver qqhose de correct entre ma drh et moi mm
car qd je lui ai epliqué le statut que j'aurais dans la fonction public , il a tout à fait compris cocnernant la feuille assedic !!!!
en ce qui concerne les difficultés de recrutement , là je dirais que ca va ma surveillante a deja trouvé qq un pour me remplacer

L'idéal pour vous est "l'accord des parties", vous ne risquez rien et pouvez être éventuellement indemnisée par l'assedic. (Nous verrons plus loin pourquoi je dis : éventuellement).

Il y a aussi le CDI.
J'ai rédigé mon premier poste dans cette perspective car
bien que votre stage ait une durée limitée, le code de la fonction publique indique que vous devez être titularisée à l'issue du stage (éventuellement renouvable).

tout a fait

Certe,
tous les employeurs usent et abusent de la seule option
qui leur soit permise pour rompre les contrats des stagiaires,
à savoir l'insuffisance professionnelle,
pour autant, ce n'est pas un scénario prévisible et
vous devriez donc pouvoir invoquer le CDI.

alors dans mon courrier de rupture de contrat que dois marquer ?
suite à notre conversation de ce jour .... je vous informe que je rompte le contrat au conditions " accord entre les 2 parties" comme il a ete convenu .....

ou

je vous informe de la rupture de mon CDD pour une embauche dans la fonction publique en qualité de stagiaire au vue d'une titularisation!!!
mais bon là ce n'est pas consideré comme un cdi

Ceci pour essayer de vous prémunir devant l'employeur.

Reste l'indemnisation.
En réalité, ce n'est pas un problème car vous n'avez aucune possibilité de quitter la fonction publique autrement qu'en démissionant (j'imagine que ce n'est pas votre cas), ou en étant licenciée en fin de stage.
ben tiens j 'y compte bien y rester mais bon par les tps qui courent !!!

La durée légale des stages étant de 1 an,
en aucun cas, il ne sera revenu sur les conditions de rupture de votre CDD actuel.

Bonjour,

alors dans mon courrier de rupture de contrat que dois marquer ?

Ce n'est pas à vous d'informer votre employeur qu'il est d'accord avec vous.
Vous devez d'abord vous mettre d'accord et ensuite rédiger un courrier commun.
Il existe différents sites qui proposent des modèles de lettres mais ils sont payants pour la plupart.

Spéciale dédicace donc, pour:
http://www.avis-droit-social.net/ sur lequel j'ai trouvé une base qui pourra vous être utile : Constat de rupture d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée.

Un fois cet accord obtenu, votre attestation assedic portera la mention: fin de CDD comme vous l'indique débutant06.
Il n'y aura donc plus lieu de préciser le motif de la fin de contrat.

Mais cela n'est qu'une précaution suplémentaire,
puisque si vous perdez votre emploi de stagiaire, vous aurez probablement travaillé suffisement pour que ce soit le motif de rupture du dernier emploi qui soit examiné.

Ne perdez pas de vue que la rupture amiable de votre CDD actuel doit surtout servir à vous prémunir d'éventuelles contestations de la part de votre employeur.
C'est aussi utile pour l'assedic mais, normalement, vous ne devriez pas en avoir besoin.

EDIT : Voir ici : http://www.actuchomage.org/index.php?na ... 9899#59899

St-Dumortier a écrit :Bonjour,

alors dans mon courrier de rupture de contrat que dois marquer ?

Ce n'est pas à vous d'informer votre employeur qu'il est d'accord avec vous.
Vous devez d'abord vous mettre d'accord et ensuite rédiger un courrier commun.

d'accord

Il existe différents sites qui proposent des modèles de lettres mais ils sont payants pour la plupart.

Spéciale dédicace donc, pour:
http://www.avis-droit-social.net/ sur lequel j'ai trouvé une base qui pourra vous être utile : Constat de rupture d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée.

merci mais c'est à ma drh de la faire cette lettre !!
je vais qd mm pas aller comme ca avec mon courrier et lui dire :bonjour Mr , vous pouvez me signer cette feuille"
Un fois cet accord obtenu, votre attestation assedic portera la mention: fin de CDD comme vous l'indique débutant06.
Il n'y aura donc plus lieu de préciser le motif de la fin de contrat.

Mais cela n'est qu'une précaution suplémentaire,
puisque si vous perdez votre emploi de stagiaire, vous aurez probablement travaillé suffisement pour que ce soit le motif de rupture du dernier emploi qui soit examiné.

tout à fait , j'ai bien compris, d'ou le fait que la rupture à l'amiable de mon cdd soit faite avant de partir dans la fonciton public en tant que stagiaire

Ne perdez pas de vue que la rupture amiable de votre CDD actuel doit surtout servir à vous prémunir d'éventuelles contestations de la part de votre employeur.

ah bon les quelles

C'est aussi utile pour l'assedic mais, normalement, vous ne devriez pas en avoir besoin.

L'Emploi et le Chômage en Débats

que faire, j en peux plus

que faire, j en peux plus