Fin de droits assedics et réouverture de nouveaux droits
Publié : 12 déc. 2007
Bonjour,
J’ai besoin d’une confirmation concernant des réponses plus que confuses et contradictoires que les Assedics m’ont données.
Depuis le 1er mars 2007, je suis bénéficiaire d’allocations chômage dûes à un emploi précédent qui s’était clos au 30 juin 2006. Je serai le 31 décembre en fin de droits. Cependant, j’ai travaillé suffisamment depuis le 30 juin 2006 pour ouvrir 7 mois de nouveaux droits.
J’ai contacté les Assedics pour savoir comment m’y prendre dans le réexamen de mes droits.
Il m’a été dit qu’à la fin de mes droits actuels, il fallait que j’appelle pour demander un réexamen et que la date de fin de mon dernier contrat (le 5 novembre 2007) serait la date prise en compte pour le réexamen de mes droits… j’ai donc posé d’autres questions et compris que mes nouveaux droits seraient donc rétroactifs et que je perdrais donc presque 2 mois d’indemnités sur mes droits à venir. Par ailleurs, comme mes prochains droits seront inférieurs à mes droits actuels, j’aurais éventuellement à leur rembourser un trop perçu !!!
Surprise par cette réponse, j’ai rappelé le lendemain pour avoir une autre version. Et je l’ai eu. La seconde fois on m’a dit que mes nouveaux droits seraient réexaminés à la date de demande de réexamen… ce qui me semblerait plus logique et ce qui change considérablement la donne !
J’ai demandé, via le site des Assedics, en expliquant mon cas et que j’avais eu deux réponses différentes à ma question, confirmation de l’une ou l’autre réponse.
Réponse des Assedics (je cite) :
« Sur le principe les deux réponses sont bonnes »
- si vous faites une demande de réexamen de votre dossier et que vos droits ne sont pas épuisés, nous effectuerons une balance entre le capital actuel et le futur capital, ce qui si vous touchiez moins qu’avant lors de votre dernier contrat, peut enclencher un trop perçu…
- - Par ailleurs, si vous attendez la fin de vos droits actuels et qu’ensuite vous demandez un dossier de réadmission, nous tiendrons compte de la date à laquelle vous nous avez fait cette demande. »
N’étant pas très rassurée, je leur ai reposé une question très simple :
« Si j’ai bien compris, je n’ai aucun intérêt à demander le réexamen de mon dossier avant la date de fin de mes droits actuels ; soit le 31 décembre.
Donc si j’appelle le 1er janvier, la date du dernier jour de mon dernier emploi (le 5 novembre) ne sera pas prise en compte pour être la date de début de mes nouveaux droits mais bien le 1er janvier ? et les 7 mois auxquels j’ai droit courront à partir de cette date là ? »
Réponse des Assedics
« Nous tenons à vous rassurer ( !!!!!): la date qui est prise en compte pour le calcul de la date de départ des droits est bien la date de fin de contrat retenue pour l’ouverture des droits et non celle de la demande de réexamen »
Ce qui, si je comprends bien cette réponse est en contradiction avec la réponse précédente !
J’ai donc reposé ma question, en étant plus précise dans mes demandes et la réponse fut :
« Nous vous informons que la date de fin de contrat retenue, en cas de demande de réexamen de vos droits, pour une nouvelle étude sera celle du 28/02/2007 mais avec une date de départ des droits calculée suite à la dernière fin de contrat connue, soit le 5/11/2007. En effet, l’activité ayant pris fin le 5 novembre relève du régime des intermittents du spectacle (je sais ça complique la donne, mais j’ai pas fait exprès !), mais vous n’avez pas travaillé suffisamment de temps dans ce régime pour permettre une ouverture de droits à ce titre. En revanche, l’avant dernière activité (celle du 28/02/2007), est une activité relevant du régime général pour laquelle vous justifiez des conditions requises pour une réadmission ».
Donc, si je comprends tout bien, je vais perdre deux mois d’indemnités sur mes droits à venir et devoir leur rembourser un trop perçu !
Une solution pour éviter d’avoir à rembourser de l’argent que je n’ai pas est de trouver un boulot pour deux jours pour les fêtes de fin d’années (faire des papiers cadeaux) soit avant la fin de mes droits actuels, et que dans ce cas, si j’ai bien tout compris, l’ouverture de mes nouveaux droits commencerait à cette date là et non plus au 5/11/2007. Du coup, je ne perdrai que quelques jours d’indemnités au lieu de 2 mois.
Pouvez vous me dire si vous comprenez la même chose ?
(Je précise que j’ai demandé un RDV auprès d’un conseiller et que cela m’a été refusé !)
Merci pour vos réponses.
J’ai besoin d’une confirmation concernant des réponses plus que confuses et contradictoires que les Assedics m’ont données.
Depuis le 1er mars 2007, je suis bénéficiaire d’allocations chômage dûes à un emploi précédent qui s’était clos au 30 juin 2006. Je serai le 31 décembre en fin de droits. Cependant, j’ai travaillé suffisamment depuis le 30 juin 2006 pour ouvrir 7 mois de nouveaux droits.
J’ai contacté les Assedics pour savoir comment m’y prendre dans le réexamen de mes droits.
Il m’a été dit qu’à la fin de mes droits actuels, il fallait que j’appelle pour demander un réexamen et que la date de fin de mon dernier contrat (le 5 novembre 2007) serait la date prise en compte pour le réexamen de mes droits… j’ai donc posé d’autres questions et compris que mes nouveaux droits seraient donc rétroactifs et que je perdrais donc presque 2 mois d’indemnités sur mes droits à venir. Par ailleurs, comme mes prochains droits seront inférieurs à mes droits actuels, j’aurais éventuellement à leur rembourser un trop perçu !!!
Surprise par cette réponse, j’ai rappelé le lendemain pour avoir une autre version. Et je l’ai eu. La seconde fois on m’a dit que mes nouveaux droits seraient réexaminés à la date de demande de réexamen… ce qui me semblerait plus logique et ce qui change considérablement la donne !
J’ai demandé, via le site des Assedics, en expliquant mon cas et que j’avais eu deux réponses différentes à ma question, confirmation de l’une ou l’autre réponse.
Réponse des Assedics (je cite) :
« Sur le principe les deux réponses sont bonnes »
- si vous faites une demande de réexamen de votre dossier et que vos droits ne sont pas épuisés, nous effectuerons une balance entre le capital actuel et le futur capital, ce qui si vous touchiez moins qu’avant lors de votre dernier contrat, peut enclencher un trop perçu…
- - Par ailleurs, si vous attendez la fin de vos droits actuels et qu’ensuite vous demandez un dossier de réadmission, nous tiendrons compte de la date à laquelle vous nous avez fait cette demande. »
N’étant pas très rassurée, je leur ai reposé une question très simple :
« Si j’ai bien compris, je n’ai aucun intérêt à demander le réexamen de mon dossier avant la date de fin de mes droits actuels ; soit le 31 décembre.
Donc si j’appelle le 1er janvier, la date du dernier jour de mon dernier emploi (le 5 novembre) ne sera pas prise en compte pour être la date de début de mes nouveaux droits mais bien le 1er janvier ? et les 7 mois auxquels j’ai droit courront à partir de cette date là ? »
Réponse des Assedics
« Nous tenons à vous rassurer ( !!!!!): la date qui est prise en compte pour le calcul de la date de départ des droits est bien la date de fin de contrat retenue pour l’ouverture des droits et non celle de la demande de réexamen »
Ce qui, si je comprends bien cette réponse est en contradiction avec la réponse précédente !
J’ai donc reposé ma question, en étant plus précise dans mes demandes et la réponse fut :
« Nous vous informons que la date de fin de contrat retenue, en cas de demande de réexamen de vos droits, pour une nouvelle étude sera celle du 28/02/2007 mais avec une date de départ des droits calculée suite à la dernière fin de contrat connue, soit le 5/11/2007. En effet, l’activité ayant pris fin le 5 novembre relève du régime des intermittents du spectacle (je sais ça complique la donne, mais j’ai pas fait exprès !), mais vous n’avez pas travaillé suffisamment de temps dans ce régime pour permettre une ouverture de droits à ce titre. En revanche, l’avant dernière activité (celle du 28/02/2007), est une activité relevant du régime général pour laquelle vous justifiez des conditions requises pour une réadmission ».
Donc, si je comprends tout bien, je vais perdre deux mois d’indemnités sur mes droits à venir et devoir leur rembourser un trop perçu !
Une solution pour éviter d’avoir à rembourser de l’argent que je n’ai pas est de trouver un boulot pour deux jours pour les fêtes de fin d’années (faire des papiers cadeaux) soit avant la fin de mes droits actuels, et que dans ce cas, si j’ai bien tout compris, l’ouverture de mes nouveaux droits commencerait à cette date là et non plus au 5/11/2007. Du coup, je ne perdrai que quelques jours d’indemnités au lieu de 2 mois.
Pouvez vous me dire si vous comprenez la même chose ?
(Je précise que j’ai demandé un RDV auprès d’un conseiller et que cela m’a été refusé !)
Merci pour vos réponses.
demander à revoir mon dossier maintenant?
mais la réétude en cours de pointage n'y est pas expliquée. En cours de pointage= lorsque l'on est inscrit et que l'on veut faire réétudier ses droits 
Je fais cette précisions car de nombreux demandeurs d'emploi se font avoir et font réétudier leur droit alors qu'ils ont très peu retravaillé 
