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Porter plainte.

Publié : 10 déc. 2007
par dixdobby
Porter plainte.
Oui, j'aimerai savoir pour quels motifs on peut porter plainte et comment.


[/quote]Quelqu'un avait écrit que sa prestataire avait dit "...Botter le cul."..et l'a menacé de porter plainte
N'était-ce qu'une menace ou est-ce possible dans les faits.
Pour l'assedic idem. Je suis systématiquement contrôlé au niveau des ressources de ma femme alors qu'il savent très bien que les assistantes maternelles ont un régime spécial qui les rend quasi non imposable.

Publié : 10 déc. 2007
par superuser
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Il faut aussi savoir contre qui on doit porter plainte.