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DEMISSION PERIODE D ESSAI

Publié : 06 déc. 2007
par SOHAN
BONJOUR A TOUTES ET TOUS

SVP BESOIN DE RENSEIGNEMENTS : UNE AMIE (QUI PERCOIT LES ASS DEPUIS 1 MOIS) A TOUVE UN EMPLOI EN CDI, EST CE QUE LA DEMISSION LORS DE LA PERIODE D'ESSAIE EST AUTORISEE PAR LES ASSEDICS ? ET NE RISQUE T'ELLE PAS DE PERDRE SES DROITS EN ASS ???? (ELLE A PEUR QUE CE POSTE NE LUI CONVIENNE PAS MAIS CAUSE BESOIN D ARGENT ELLE NE REFUSE PAS CETTE PLACE)

JE N AI PAS PU TROUVE UNE REPONSE NETTE ET PRECISE A CETTE QUESTION ?????SI QUELQU UN A ETE DANS CE CAS PRECIS MERCI DE M EN FAIRE PART

MERCI ENCORE A VOUS TOUTES ET TOUS SI VOUS POUVIEZ M ECLAIRER

Publié : 06 déc. 2007
par superuser
Bonjour Sohan,

En principe, la rupture de la période d'essai, qu'elle soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ne doit pas avoir d'incidence sur les droits au chômage de ce dernier. Une période d'essai est justement faite pour "essayer" et dans ce cas, la rupture du contrat de travail est dite "de droit" et s'effectue librement pour les deux parties.

www.travail-solidarite.gouv.fr

Mais il arrive que l'Assedic conteste ce principe (tout dépend de qui traite le dossier. Certains agents sont ou ignorants ou particulièrement zélés pour faire faire des économies à l'assurance chômage). Nous avons eu un cas récemment, et dans ce cas il faut - hélas - plaider longuement sa cause !!!


PS : si tu pouvais éviter d'écrire en majuscules. Selon les codes du net, cela signifie que tu cries. :wink:

Publié : 07 déc. 2007
par SOHAN
Merci beaucoup pour ces renseignements c'est très clair !!!
En tous les cas on nous incite pas à travailler avec ce système !!!

Désolée si j'ai écrit en majuscule, c'est ma façon, parce que j ai l'impression qu'ainsi c'est plus clair
Je ne recommencerais plus, promis !!!

Publié : 07 déc. 2007
par domiaa
une periode d'essai interrompu par le salarie est considere comme demission par l'assedic; cela est une certitude je l'ai demander a plusieurs agents assedic toujours la même reponse.
si on etait indemnisè avant cette rupture on reprend ces droits anterieurs a la condition de ne pas ouvrir de nouveau droit sinon on est considere comme demissionnaire et ont a 4 mois de carence.

Publié : 08 déc. 2007
par SOHAN
Merci domiaa
c'est confirmé donc pas de démission pendant la période d'essai !!!!! ce qui veut dire que si on prend un job qui nous plait pas, faut quand même y rester, et bien moi je dis bravo !!!! le comble c'est que l'employeur lui a le droit de nous licencier pendant la période d'essai, formidable !!! et bien autant continuer à rester aux ASS non vous ne croyez pas ? après on nous dit qu'il y a des chomeurs qui profitent du système mais tout est fait dans ce sens, ce sont eux les coupables !!!mais que voulez vous lorsqu'on vous dit que vous risquez de perdre vos droits et bien abstenons nous de travailler !!!!!!!!!!! attendre 4 mois pour retrouver nos droits c'est une honte pour des gens qui n'ont pas de quoi vivre !!!!!!!!!et bien moi ave ce système je ferais tout pour me faire licencier,c'est malheureux mais c'est comme çà!!
Merci à vous tous de vos réponses qui seront je l'espère utiles à certains d'entre vous en espérant que vous prendrez la sage de décision de réfléchir avant de reprendre un boulot et ferez en sorte de vous faire licencier!!!!!!!!!!!!!

c'est une histoire de fous

Publié : 09 déc. 2007
par superuser
En 2005, j'étais déjà à l'ASS et j'ai effectué une période d'essai d'un mois renouvelable pour un poste qui ne me convenait absolument pas, et que j'ai quitté de façon assez cavalière au bout d'un mois et demi. L'Assedic ne m'a fait aucun problème, et j'ai retrouvé mon ASS !!!

Les choses auraient-elles changé depuis ????

C'est incompréhensible....

Si on n'a même plus le droit de choisir le travail que l'on va exercer, où va-t-on ? Et je ne parle pas que de la liberté du chômeur qui, dès qu'il fout le pied dans une entreprise, n'a plus le choix de rien (ça n'incite pas à se lancer, mais alors pas du tout !) : je parle aussi de l'intérêt de l'employeur - visiblement seul décideur - à garder une personne sur un poste qui ne lui convient pas ! C'est une erreur monumentale pour les deux parties.

Alors ou la législation a changé quelque part, ou ce sont les Assedic qui décident maintenant que c'est comme ça, juste pour faire des économies de bouts de chandelle.

Non, franchement cela n'est pas clair. Pourquoi les textes disent une chose, et l'Assedic fait le contraire (alors qu'il y a encore deux ans, visiblement ça ne se passait pas comme ça) ?

Je conseille à ces nouvelles "victimes de l'Assedic" de se battre là-dessus pour que l'Assedic se remette en conformité avec les textes officiels. S'il le faut, avec l'appui d'une association de défense de chômeurs.

Publié : 09 déc. 2007
par superuser
Il faut en avoir le cœur net : j'appelle Malok, notre agent Assedic préféré, pour avoir son avis.

Publié : 09 déc. 2007
par domiaa
j'ai mis un moment a vraiment comprendre
car en mars 2007 j'ai fais 15 jours en periode d'essai que j'ai interrompu de moi meme de suite j'ai ete reprise en ass; j'avais pas assez d'heures pour reouvrir des droits ; c'est en octobre2007 que j'ai refait une petite mission interim qui pouvais me faire ouvrir mes droits a l'are c'est a ce moment que j'ai perdu mes droit à l'are et l'ass pour 4 mois apres etude de mon dossier.
vous pouvez interrompre une periode d'essai si vous n'ouvrez pas de nouveau droit (soit minimun 910 en 22 mois); ou si vous etes sure de refaire apres "cette demission" 456 heures.
franchement pour etre plus sure il faut mieux que ce soit l'employeur qui vous vire c'est assez facile a faire.

Publié : 09 déc. 2007
par maguy
c'est en octobre2007 que j'ai refait une petite mission interim qui pouvais me faire ouvrir mes droits a l'are
Je ne comprends pas bien.

Quand on est en ASS, il faut 6 mois de travail à temps plein ou 910h pour ouvrir de nouveaux droits ARE que je sache.
:roll: :roll:

Je suis en ASS depuis 2001 et malgré mes périodes de CDD je n'ai ouvert aucun nouveau droit pour l'ARE et mon record est de 4 mois en 2004 !

A chaque fois je suis revenue à la case ASS.

Publié : 09 déc. 2007
par SOHAN
Bonjour
Merci à vous tous de vos réponses mais c'est vrai que rien n est parfaitement clair dans tout ça, on ne sait toujours pas quelle décision doit on prendre, et si en plus ça dépend de certains ASSEDICS et de l'ignorance de certains, c'est vraiment le comble!!!! merci encore à tous ceux qui ont été dans cette situation d'en faire part sur ce forum.
Merci superuser de voir avec les ASSEDICS !!

Publié : 10 déc. 2007
par domiaa
quand un fais un travail en ass on declare ses heures et l'assedic les note
quand on atteint un seuil ou l'on peut pretendre a l'are il nous demande nos attestation employeur et verifie si nous avons de nouveau droits si il y une une rupture en periode d'essai ou autre c'est a ce moment la qu'il en tiennent compte.
maintenant si nous restons inscrit a l'anpe en meme temps que ces periodes de travail ils ne verifient pas forcement vos nouveaux droits .
dans mon cas je m'etais desinscrite de la recherche d'emploi c'est en me reinscrivant que mon dossier a etais reetudier car il y avait plus de 910h declarer auparavant par moi.
Je suis en ASS depuis 2001 et malgré mes périodes de CDD je n'ai ouvert aucun nouveau droit pour l'ARE et mon record est de 4 mois en 2004 !
si vous avez fais plus de 910h vous pouvez demander l'are mais si vous avez une periode d'essai rompu de votre propre chef ou une demission sans avoir retravailler 456 apres (dans cette periode) vous aurez une carence de 4 mois pour l'are et l'ass.
j'essai d'etre clair car j'ai bien compris le probleme et je ne pense pas que ça varie d'une assedic à l'autre

Publié : 10 déc. 2007
par maguy
Heu... non, j'ai dû faire 910 heures mais en 10 ans, sans doute 8)

Si je calcule 910 heures dans les 12 mois précédents, je n'y arrive pas.

Je n'ai fait que des CDD ou interim et deux "faux"CDI, dont les périodes d'essai ont été rompues à l'initiative de l'employeur, jamais de mon fait.

Et je reste inscrite à l'ANPE pendant ces courts contrats bien sûr.

Publié : 10 déc. 2007
par domiaa
Maguy c'est 910h dans les 22 mois

Publié : 10 déc. 2007
par malok
Accord d'application n° 15 du Règlement de l'Assurance Chômage :
"la démission d'une activité au cours ou au terme d'une période d'essai n'excédant pas 91 jours est présumée légitime si cette activité a été entreprise postérieurement à un licenciement, à une fin de CDD ou à une fin de contrat de travail temporaire n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi."
De plus, "la présomption de légitimité ne s'applique pas lorsque la période d'essai, rompue à l'initiative du salarié, a duré plus de 91 jours, de date à date."

Publié : 10 déc. 2007
par superuser
Merci malok !

Donc, si je comprends bien, on a le droit de rompre une période d'essai... si et seulement si on n'a pas de droits Assedic en cours ? Sinon, on est fichu ? (c'est lamentable…)

Etre à l'ASS signifie-t-il qu'on y a droit, puisque ce n'est pas une indemnisation de chômage mais une allocation de solidarité ? Si oui, alors pourquoi nous avons eu des cas de personnes à l'ASS à qui on a coupé les vivres après un essai non transformé ?