L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous, j'ai fouillé le forum mais je n'arrive pas à trouver une réponse certaine à ma question..

Voilà, je suis en ASS depuis 1 an et j'ai repris un CDI à temps partiel (environ 55h par mois) depuis septembre 2011, soit 7 mois. Je cumule donc ASS et salaire (j'en suis à 490heures de cumul).

Je souhaiterais démissionner, le poste ne me convenant pas, que va-t-il se passer? Y aura t'il un réexamen des droits obligatoire ou est-ce que je peux simplement continuer à percevoir les ASS en déclarant que je ne travaille plus?

Merci beaucoup de votre réponse

A mon humble avis, comme vous ne totalisez pas suffisamment d'heures travaillées (610) pour rouvrir des droits à l'ARE, vous pouvez démissionner et continuer à percevoir votre ASS en déclarant que vous ne travaillez plus.

Le problème, c'est que cette démission (considérée comme une perte d'emploi volontaire) ne vous ouvrira pas des droits ultérieurs à l'ARE. Pour les récupérer et "effacer" cette démission, il vous faudra retravailler au moins 450 heures ou 121 jours.

Pour éviter toute tracasserie, autant que possible, je vous conseille de négocier un licenciement à l'amiable.

Sinon, en ce qui concerne le dispositif de cumul ASS+activité dont vous bénéficiez, si vous reprenez un job d'ici peu, sachez qu'il ne vous restera que 5 mois de droits à 150 €. Pour remettre les compteurs à zéro et avoir de nouveau droit au cumul intégral pendant un an, il faut une interruption totale de travail pendant au moins 6 mois.


Comme je ne veux pas vous induire en horreur, je vous conseille d'attendre un deuxième avis concordant avant de vous décider.

Merci pour votre réponse

Mon questionnement est effectivement cette histoire de 610heures ou 122 jours, car dans les faits j'ai passé ces 122 jours puisque j'en suis à 7 mois de cumul mais pas les 610 heures.. et du coup je ne sais pas si je suis obligé de faire reexaminé mes droits ou pas je ne voudrais pas faire une bêtise...

En fait je souhaite déménager mais je n'ai pas de motif légitime pour démissionner et je ne pense pas que mon patron soit d'accord pour me licencier, il a déjà du mal à me verser mon salaire...

122 jours = 610 heures divisées par 5 (soit 5 heures travaillées par jour).

55 heures par mois, ça fait nettement moins.

Si vous êtes payée en heures (ce que j'imagine), c'est le critère horaire qui est privilégié.
Si votre contrat de travail a été rédigé en heures de travail, itou.

coquille a écrit :je ne pense pas que mon patron soit d'accord pour me licencier, il a déjà du mal à me verser mon salaire...

Ceci est un tantinet contradictoire. S'il a du mal à vous payer, qu'il vous licencie !

Ceci est un tantinet contradictoire. S'il a du mal à vous payer, qu'il vous licencie !

Ce n'est pas tant l'argent pour payer mais la difficulté à calculer les heures qui nous sont dues et à les verser en temps et en heures. En résumé, le salaire est versé le 12 du mois quand tout va bien et avec quelques heures en moins en général... j'ai 54 ans et je n'ai jamais travaillé pour une boîte aussi nulle et pourtant je ne suis pas quelqu'un d'embêtant Alors pour le licenciement à l'amiable, je n'ose même pas imaginer l'angoisse...

Pour en revenir aux heures, c'est un contrat qui dépend de la convention collective du transport. Il est stipulé un minimum de 550 heures par an sur 180 jours minimum et effectivement je suis payé au nombre d'heures effectués chaque mois (c'est du transport scolaire donc ça varie.. )

Je pense aussi que n'ayant pas dépassé les 610 heures de cumul ça devrait être bon, mais les avis sont contradictoires.. Paulina nous le confirme. Si quelqu'un ayant vécu la même situation pouvait nous aiguiller ce serait super

Merci encore de vos réponses et bon week-end à tous

En cas de démission, pas droit au chomage, sauf démission légitime

Il me semblait, que la démission faisait que l'on était ipso facto sans emploi.
Il me semblait aussi que le droit à l'allocation de solidarité était subordonné à un rejet du droit à l'indemnisation.

Ce n'est pas le fait qu'on soit sans emploi qu'on touche une allocation chomage (ARE ou ASS) mais qu'on soit privé involontairement d'un emploi (licenciement, rupture conventionnelle cdi ou fin de CDD et certains cas de démission considérés légitimes par PE).

Si on décide de démissionner d'un emploi ou après sa scolarité de ne pas travailler, faut pas ensuite aller pleurer misère. L'assurance chomage n'est pas prévue pour cela. Elle est d'ailleurs en déficit et doit emprunter pour pouvoir payer les allocataires.

Si on décide de démissionner d'un emploi ou après sa scolarité de ne pas travailler, faut pas ensuite aller pleurer misère. L'assurance chomage n'est pas prévue pour cela. Elle est d'ailleurs en déficit et doit emprunter pour pouvoir payer les allocataires.[/quote]

Ce genre de réflexion n'aide personne. Il arrive ne vous en déplaise que des gens travaillent et se retrouvent dans des situations où ils n'ont d'autre choix que de prendre des petits jobs pour ne pas avoir l'impression qu'ils sont justement des crampons de la société... et qu'ils aient envie de changer en ayant besoin de l'aide du système parce qu'ils n'ont pas gagné assez d'argent dans leur longue vie de travail pour pouvoir se le permettre.

La misère on la pleure déjà tous les jours en travaillant pour des clopinettes... enfin ne nous plaignons pas, c'est bien pire ailleurs

une allocation chomage (ARE ou ASS)

Heuuuu... l'ASS n'est pas une allocation chômage versée par l'Unedic, mais une allocation de solidarité payée par l'état.
Rien à voir.

C'est 122 jours OU 610h. Ici la condition d'affiliation est remplie, donc il est possible de réexaminer la situation are, donc rejet pour départ volontaire et pas de reprise ass

maguy a écrit :

une allocation chomage (ARE ou ASS)

Heuuuu... l'ASS n'est pas une allocation chômage versée par l'Unedic, mais une allocation de solidarité payée par l'état.
Rien à voir.

Je sais que l'ASS est une aide de l'état, mais sur mon compte bancaire, l'émetteur est bien POLE EMPLOI.

Bien, Paulina. Je trouvais que vous faisiez une erreur en lisant ce qui suit :

L'assurance chomage n'est pas prévue pour cela. Elle est d'ailleurs en déficit et doit emprunter pour pouvoir payer les allocataires.

Mathématiquement, il y a moins de rentrée d'argent : moins d'emplois salariés, tout le monde ou presque au smic et surtout cette pléthore d'emplois aidés dont les employeurs ne paient pas leur quote-part de cotisations.

C'est bien l'état qui paie l'ASS. PE valide simplement par rapport aux contrôles.

Paulina a écrit :Si on décide de démissionner d'un emploi, faut pas ensuite aller pleurer misère. L'assurance chomage n'est pas prévue pour cela. Elle est d'ailleurs en déficit et doit emprunter pour pouvoir payer les allocataires.

Paulina, avec un tel raisonnement, vous ne ferez pas long feu ici... Le forum "Posez vos questions" vise à renseigner et aider avec le + de précision possible, pas à émettre des jugements droitiers et obtus (c'est vraiment pas le style de la maison !).

eths62 a écrit :C'est 122 jours OU 610h. Ici la condition d'affiliation est remplie, donc il est possible de réexaminer la situation are, donc rejet pour départ volontaire et pas de reprise ass

Cher Eths62,
Bien qu'étant à 7 mois d'activité (très réduite), Coquille n'en est qu'à 490 heures. Et elle est payée au nombre d'heures effectuées.

Qu'est-ce qui prime : la durée d'activité, ou les heures effectuées ?

Dans son cas, faire primer le nombre de jours est injuste, puisqu'elle ne travaille pas tous les jours et ne fait pas 5 heures par jour.

Soit on atteint 122 jours cotisés, mais on a fait peu d'heures par jour, donc petit salaire, donc petite alloc.
Soit on atteint 610 heures avant d'arriver à 122 jours. Par ex; si on bosse 39h/semaine.