L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

suite à mon précédent post http://www.actuchomage.org/index.php?na ... highlight= concernant les CA et le niveau d'aide accordée aux employeurs, et l'article inhérent http://www.actuchomage.org/index.php?na ... highlight= , j'ai une autre question concernant les obligations de l'employeur en termes de durée.

Je m'explique :
A la suite de mes informations, je n'ai pas manqué de tenir informé par courrier, comme je l'avais fait précédemment par deux fois (sans réponses), la Direction. Il se trouve, que mon dernier courrier, peut être plus incisif que les deux précédents, a fait réagir.
Mais une réaction type mobbying... En effet, on ne me fait plus faire ce qu'initialement était prévu dans mon descriptif de postes, pour info :
1/ transport de jeunes de leur domiciles à l'établissement
2/ accompagnement en soutien scolaire, et sorties pédagogiques
3/ médiation lors de la cours de récréation
en sus, connaissances en informatiques vivement souhaité.

Je n'assure plus aujourd'hui, depuis 3 semaines environ que le transport. Soit environ le point d'envoi et réception de mon dernier courrier.
Je subodore, qu'il s'agit de mesures de rétorsions, mais on ne m'en parle pas ouvertement bien entendu. Donc je fais comme je peux pour occuper mes heures et arriver au 26h/hebdo.
Seulement, en m'occupant comme je peux, car officiellement, rien ne m'a été donné comme autre tâche, j'atteins difficilement les 26h.
La semaine dernière, mon "chef", ou ce qui me sert de "chef", me dit, "Christophe, tu ne feras plus que les transports, tu ne pointeras pas autre chose que ca..oops mais sans me donner d'autres tâches pour occuper le reliquat. A ma question, que fais je, pour les heures manquantes ? Réponse, on te propose de faire l'entretien des véhicules de l'établissement. Re oops Tiens donc. Cela ne rentre pas dans les fonctions initiales de ce poste lui répond je. Au diable, en gros tu fais ca ou ma foi..... Dans l'immédiat, j'attends, à ma demande, qu'on me formalise tout ca par écrit. Au cas ou ?
Ma question est donc la suivante :
Dans la mesure ou mon employeur, subitement, ne peut plus me donner 26h/hebdo à effectuer correpsondant à la définition du poste initial, quel attitude dois je adopter ? Et surtout, si jamais il m'ampute ces heures manquantes sur mon maigre salaire de CA, j'engage une procédure prud'hommales ? Voire une action en référé pour une forme de harcèlement ?
J'attends vos avis, conseils, et vous remercie en attendant.
Cordialement

Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre comment est établi votre emploi du temps.

Théoriquement vous devez le connaitre 10 jours en avance ....
Il vous suffit donc d'être présent, même si l'on ne vous donne rien à faire.

Bonjour,

j'avoue que j'ai un peu de mal à le comprendre moi même...
Le seul emploi du temps qui m'a été transmis, est celui du jour de mon entrée en fonction, qui était celui de la personne que j'ai remplacé.
Jamais un emploi du temps modifié ne m'a été "remodelé". J'ai juste modifié manuellement mes horaires sur leur relevé, pour y ajouter les heures d'accompagnement scolaire et/ou informatique.
Suite à mon denrier courrier à la Direction, comme je l'indiquai dans mon post, on m'a "interdit" de faire de l'accompagnement en soutien scolaire et/ou de l'informatique. Mais sans jamais changer officiellement mon emlpoi du temps.
Je veux bien être présent, même si l'on me donne rien à faire, mais ou ? Dehors, par le temps qu'il fait ? En squattant un bureau, car je n'en dispose pas ? Et passer le temps à voir le temps qui passe, ca va aller 5 minutes...
Ma question est, puisque l'employeur ne veut plus m'occuper 26h, en dehors du fait d'être présent à ne rien faire, que puis je l'obliger à faire, à lui rappeller comme élément juridique... par exemple.

Bonjour,

Il n'y a pas d'élément juridique propre à cette obligation car elle découle logiquement de l'existence du contrat de travail et du "lien de subordination".
A défaut la jurisprudence, ne laisse aucun doute:
l'employeur ne respecte pas son engagement lorsqu'il ne communique ni emploi du temps ni consigne.

Les principales caractéristiques du contrat de travail
Source: travail-solidarite.gouv

Extraits:
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur
... / ...
Quelles obligations découlent du contrat de travail ?

Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi :
l'employeur est tenu de :
- fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi,
- verser le salaire correspondant au travail effectué,
- respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat...),
- faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l'entreprise ;

le salarié doit, quant à lui :
- observer les horaires de travail,
- réaliser le travail demandé conformément aux instructions données,
- respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu'il en existe un, les clauses du règlement intérieur,
- ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.

Sans doute qu'un simple référé au Conseil des Prudhommes devrait suffire pour que vous ayez enfin,
emploi du temps et tâche à effectuer,
et bien sûr .. les moyens nécessaires à sa réalisation.

Merci St-Dumortier pour cette réponse. C'est en ce sens, en tant qu'ancien syndicaliste, que j'ai rappellé à mon employeur par courrier hier, non pas mes obligations, mais celles de mon employeur.
La difficulté est d'observer les horaires de travail, ceux ci, dans le cadre de ce CA dans cet établissement, sont fluctuant...
Bref, j'attends la réponse à ce courrier, et selon, j'envisagerai le recours prud'hommale ou toute autres actions juridictionnelles que je jugerai utile.
Etre dans la précarité, travailler pour gagner moins, et encore devoir me battre à coup de procédure, de courriers, d'actions diverses et variés, alors que ma préoccupation prioritaire est de savoir comment je remplis mon frigo... Je suis las, fatigué, épuisé, de tout ces combats que j'ai pu mener, dont celui des recalculés, pour quoi ? Moins de chômeurs aujourd'hui qu'hier ? Moins de pauvres ? Moins de gens qui crèvent de faim ? Malheureusement non....
en tout état de cause, merci de vos réponses

Bonjour,

Vous n'êtes pas responsable du nombre de pauvres,
mais de ce que vous en faites au quotidien,
selon ce que vous voulez,
selon ce que vous pouvez,
selon ce que vous êtes.

A tout hasard,
vous pouvez essayer le style "grocond'facho",
mais je doute qu'à votre age, y'ait moyen de
l'refaire, ... le totophe.


Courage,
et ne vous méprenez pas: je conseille bien de remplir le frigo d'abord, parceque:
"un d'mi mort eud' faim, cha fais jamais grainmein d'ouvrache."