L'Emploi et le Chômage en Débats

Je fais quelques heures dans une boite d'environ 50 salariés. Or, il s'avére, qu'il n'y à pas de délégué du personnel (ni eu d'élection).

J'ai posé la question à la secrétaire (qui à 25 ans d'ancienneté), qui me réponds que c'est "comme ca". J'ai abordé le sujet avec d'autres collègues, pour qui cette question est tabou. On ma même fortement conseillé de " ne pas faire de syndicalisme, le patron n'aime pas ça " !

Un proche m'a dit, que le délégué du personnel est obligatoire à partir de 10 salariés.

Est ce vrai ?

Loin de moi, l'envie de jouer au "héros", mais j'estime que le code du travail doit etre respecté. C'est tout ce qu'il nous reste à nous salarié !

Bonjour,

si j'en crois travail.solidarité.gouv ....

... / ...Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections.
... / ...
C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les 4 ans, d'organiser les élections. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales ... / ...
Des élections partielles doivent être organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus
... / ....
Lorsque l'institution n'a pas été mise en place, un salarié de l'entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l'employeur pour demander l'organisation d'élections ... / ...

mais .....

....... z'allez vous faire virer !

....... z'allez vous faire virer

!

Tant pis ! Marre de courber l'échine !
A votre avis, je peux contacter directement l'inspection du travail de façon anonyme ? Ou demander l'intervention d'un syndicat ?

Enfin, selon le code du trabail, virer, non.... Mais harceler pour me pousser à la démission, surement !

Lorsque l'institution n'a pas été mise en place, un salarié de l'entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l'employeur pour demander l'organisation d'élections. Le premier salarié qui a saisi l'employeur d'une telle demande bénéficie d'une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale.

Bonjour,

Il ya tant de moyens pour virer quelqu'un ...
tout dépend de votre "ancrage" dans l'entreprise ...

A votre avis, je peux contacter directement l'inspection du travail de façon anonyme ? Ou demander l'intervention d'un syndicat ?
Il semble que vous pouvez "saisir" directement l'employeur, mais
vous n'êtes protégés que si vous êtes soutenu par un syndicat.
c'est peut-être par là qu'il faut commencer ...

Passer directement par l'inspection du travail risque de pénaliser financièrement l'entreprise,
c'est un peu brutal pour un début de négociation ...

D'autant qu'il faudrait aussi un candidat ...
et des electeurs ....
....
en bref,
y'a déjà bien du taff avant de devoir dynamiter le bureau du dirlo.

y'a déjà bien du taff avant de devoir dynamiter le bureau du dirlo

C'est pas le but.
Simplement, lors de mon entretien d'embauche, à ma question " y'a t'il une convention collective dans l'établissement ( c'est un bahut privé) " Le directeur ma répondu : "non, seul le code du travail s'applique".
Je le prends au mot

Bonjour,

Aaaahhh bein alors ...
que ne le disiez vous
qu'il s'agissait d'obéïr à la direction !

Je suis délégué du personnel et je peux vous répondre.

Oui il peut y avoir une délégation à partir de 11 salariés. Comment organiser des élections ?

C'est facile, il suffit qu'un salarié le demande par écrit en AR à son patron et celui-ci est OBLIGE de les organiser. En cas de refus, ça chauffera grave pour lui !

Par contre celui ou celle qui écrira sera obligatoirement dévoilé.

A savoir, vous devenez employé protégé dès votre dépôt de candidature.
Si vous etes élu, tant mieux, si non vous restez protégé pendant 6 mois quand même.

Pour se présenter il faut un minimum d’1 an d’ancienneté et pour voter 2 mois suffisent.
Ne pas négliger le CHSCT, même principe mais pour se présenter 3 mois d’anciennetés suffisent. Si tu viens d’arriver, je me ferais plutôt les élections CHSCT.
Le seul problème (ou pas), seuls les délégués votent.

Vas y fonce !

Cdt

did

J'ai oublié de preciser.

Si personne ne veut se mouiller, alors il n'y a aucune obligation d'avoir des délégués. Votre patron est sauf.

cdt

did

Pour la petite histoire, savez vous, que dans mon établissement, il n'y pas de piéce pour pouvoir déjeuner.

Tous les midis, les salariés doivent se contenter d'un sandwich, à déguster dans un petit coin du bureau de la secrétaire, ouvert à tous vents et en permanence dérangé par les élèves !
Meme pas de table pour poser son sandwich. Impossible d' amener sa gamelle, il n'y pas de micro-onde, pour réchauffer.
Il n'y bien sur pas de chèque restaurant.

Un sandwich de temps à autre, pourquoi pas, mais du lundi au vendredi, est cela 10 mois/an , c'est pas top question nutrition, surtout en hiver.

Quand on sait, que l'établissement fait payer 5000 € l'année par élève, et que le directeur nous paye au "lance-pierre", il y' a de quoi se révolter, vous pensez pas ?

Il y a des toilettes, au moins ?

Je ne sais pas à partir de quel nombre d'employés un réfectoire est obligatoire, surtout un établissement public.

Et les élèves ? Ils n'ont pas de réfectoire ? Pas moyen de l'utiliser, même en déjeunant en batterie ?

C'est inimaginable J'ai connu des boites sans cantine en zone industrielle par exemple, mais on avait accès à d'autres cantines. Et il y a des gens qui mangent des sandwiches depuis des années ??

Et les élèves ? Ils n'ont pas de réfectoire ? Pas moyen de l'utiliser, même en déjeunant en batterie

Les élèves sont logés à la même enseigne. D'ailleurs ils s'en plaignent.

Et il y a des gens qui mangent des sandwiches depuis des années ??

Apparement, oui !