L'Emploi et le Chômage en Débats

Participation des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active au dispositif
Guide de recommandations
Mars 2012

http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_p ... i_2012.pdf

Sommaire
Introduction.
La participation des personnes bénéficiaires au dispositif rSa
Le principe de la participation des usagers à l’élaboration et à la définition des politiques publiques
Etat des lieux de la participation des personnes bénéficiaires du rSa au dispositif

Les recommandations aux acteurs pour rendre effective la participation des personnes bénéficiaires du rSa au dispositif

Recommandations aux élus pour s’engager dans la démarche participative
Axe 1. Porter, à tous les niveaux de pilotage, l’engagement du département dans la démarche participative
Recommandation n° 1. Affirmer, par un portage politique fort, le principe de l’engagement du département en faveur de la démarche participative des personnes bénéficiaires du rSa
Recommandation n° 2. Intégrer la démarche participative dans l’organisation du dispositif rSa
Recommandation n° 3. Identifier, au-delà des équipes pluridisciplinaires, des espaces de concertation pour y développer la participation
Recommandation n° 4. Affecter les moyens nécessaires à l’organisation de la participation.

Recommandations aux professionnels pour mettre en œuvre la participation.
Axe 2. Mettre en place la représentativité des personnes bénéficiaires du rSa
Recommandation n° 5. Définir le rôle de chacune des parties prenantes dans les instances
Recommandation n° 6. Assurer la mobilisation et l’information de toutes les personnes bénéficiaires.
Recommandation n° 7. Définir les thématiques sur lesquelles associer les personnes bénéficiaires
Recommandation n° 8. Associer les personnes bénéficiaires à l’élaboration et à la diffusion des outils de communication pour les rendre plus accessibles et mieux adaptés
Recommandation n° 9. Choisir un mode de désignation approprié

Axe 3. Intégrer la dimension participative dans les pratiques professionnelles
Recommandation n° 10. Accompagner le changement de pratiques professionnelles pour se mettre au service du dispositif participatif
Recommandation n° 11. Donner les moyens aux professionnels d’acquérir de nouvelles pratiques et compétences

Axe 4. Se doter des moyens nécessaires pour garantir la participation
Recommandation n° 12. Généraliser les « groupes ressources » de personnes bénéficiaires du rSa sous la forme de « collectifs d’usagers »
Recommandation n° 13. Mettre en œuvre une animation de qualité des « groupes ressources »
Recommandation n° 14. Organiser l’information-formation des parties prenantes

Axe 5. Engager la participation dans la durée
Recommandation n° 15. Ouvrir des espaces d’information pour les personnes bénéficiaires qui s’intéressent à la démarche participative
Recommandation n° 16. Prendre en charge les frais occasionnés par la participation
Recommandation n° 17. Envisager une indemnisation des bénéficiaires
Recommandation n° 18. S’appuyer sur des professionnels expérimentés pour réussir la participation
Recommandation n° 19. Déterminer la durée du mandat des personnes bénéficiaires du rSa

Axe 6. Inscrire le dispositif participatif dans le pilotage du rSa et son évaluation
Recommandation n° 20. Mettre les personnes bénéficiaires au cœur du processus d’évaluation et de pilotage
Recommandation n° 21. Mesurer et valoriser les effets de la participation.
Recommandation n° 22. Mettre en place un dispositif de reconnaissance des acquis liés à la participation

Conclusion
Remerciements
Annexes
Annexe 1. La liste des recommandations
Annexe 2. Bibliographie sélective
Annexe 3. Le cadre législatif
Annexe 4. Le dispositif légal des équipes pluridisciplinaires (EP).57
Annexe 5. Combiner différentes méthodes

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© Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, Paris, 2012