L'Emploi et le Chômage en Débats

PARIS - Le Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a exprimé jeudi son "profond désaccord" avec les exonérations de charges sociales annoncées par Nicolas Sarkozy en faveur des marins-pêcheurs victimes de la hausse du prix du gazole.(...)

Il estime en effet que "les cotisations sociales ne doivent pas servir de variable d'ajustement au règlement des conflits sociaux ou des difficultés économiques rencontrées par certaines entreprises ou professions".

Le CA de la Cnav "constate par ailleurs qu'aucune garantie de compensation, au profit des régimes de protection sociale, des exonérations annoncées n'est à ce jour apportée par l'Etat".

Selon lui, "le précédent que constituerait cette mesure est dangereux". La Caisse nationale d'assurance vieillesse "rappelle que ces régimes, dans leur ensemble, constituent à travers les prestations qu'ils servent, des éléments fondamentaux dans la cohésion et la solidarité nationale et sont des vecteurs essentiels du développement économique de notre pays".

Remarquez que le journaliste utilise la novlangue
libérale. Il utilise l'expression "charges sociales" tandis que le porte-parole de la CNAV utilise l'expression "cotisations sociales".

c'est Bruxelles qui a mis en garde la France en ce qui concerne les idées saugrenues de Sarkonabot pour concurrence déloyale avec les autres pays !

Oui en effet, comme je m'en doutais la réponse de Bruxelles n'a pas tardé:

Les aides annoncées par le gouvernement français en faveur des marins-pêcheurs pour atténuer l'envolée du prix du gazole sont incompatibles avec les règles de l'UE, a déclaré jeudi la Commission européenne.

Selon les engagements écrits obtenus par les représentants des marins-pêcheurs, un système d'amortissement de l'impact de la hausse des prix du carburant sera mis en place avant la fin de l'année afin de compenser le surcoût au-delà de 30 centimes d'euros le litre en moyenne annuelle, contre 52 aujourd'hui.

Le commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, Joe Borg, s'était montré sceptique, estimant qu'il aurait été préférable d'aider financièrement les pêcheurs à se restructurer pour s'adapter au nouveau contexte économique.

Sa porte-parole, Mireille Thom, s'est montrée plus précise.

"D'après les premiers éléments, ce serait une aide au fonctionnement", a-t-elle déclaré lors d'une point de presse.

"Un compensation qui irait à toutes les entreprises et qui représenterait une aide au fonctionnement ne serait pas compatible avec les règles sur les aides d'Etat", a-t-elle dit.(...)

Bonjour,

Notre Président qui défend le nouveau traité européen qui sacralise le principe fondamental de la libre concurrence et non faussée, découvre sans doute avec colére la réalité de L’Europe telle qu’elle est, non démocratique et antisociale et dans laquelle il veut nous entrainer malgré nous!

Et oui, Bruxelle rappelle aujourd’hui à notre très omniprésent Président que les mesures politiques qu'il souhaite prendre pour soutenir l’activité des pêcheur est une atteinte à l’esprit des traités européens, c’est-à-dire portent atteinte au principe de la non intervention des politiques dans le champ de l’économie, car c'est une entrave au principe fondamental de l’Union Européenne, la concurrence libre et non faussée.

Sarkozy serait-il pris en étau? d’un coté défendre le traité de Lisbonne qui réaffirme dans quasiment chaque disposition ce principe de la concurrence libre et non faussée*, ayant pour conséquence de nier l’intervention du politique dans l’économie et le sociale, c’est-à-dire en excluant l’expression de la souveraineté des citoyens, et, de l’autre coté de son désir d’agir et de répondre aux préoccupations des pêcheurs.

Résultat des courses ! Carton rouge pour Sarkozy par l’arbitre qui est Bruxelle !

Et oui, Mr Sarkozy, c’est cela l’Europe, celle que vous défendez !

Quelle va être sa pirouette pour sortir de cet étau?!Il cherche une solution, parait-il!




*Exemple d’article qui s’impose à tous et à Sarkozy

Article 87, TFUE : 1. Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Ne vous inquietez pas trop pour les patrons-pêcheurs, cela va finir comme pour les restaurateurs à qui Jacques Chirac avait promis une baisse de TVA , rappelez vous:

(...)Les pertes de recettes de TVA induites par un alignement sur le taux réduit seraient de l'ordre de 3,2 Mds d'euros. Cette mesure devrait cependant s'accompagner de la suppression des 700 M€ d'allègements de charges qui avaient été consentis aux restaurateurs suite à l'échec des négociations conduites par la France en 2005 en vue d'obtenir des 25 un accord sur l'abaissement de la TVA à 5,5%. Le coût budgétaire net de la mesure devrait donc être ramené à 2,5 Md€.(...)