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tracas pour s'inscrire aux assedic

Publié : 05 nov. 2007
par voltaire
Bonjour,
j'ai été salarié pendant 18 mois (unique salarié) d'une petite sarl de 4 associés dont 1 gérant. Je possédais 15% des parts et touchais un smic en CNE. Je n'étais pas gérant de cette entreprise. J'ai démissionné de cette entreprise et j'ai rejoint une autre société pour un meilleur salaire. J'ai été licencié de cette 2eme société en fin de période d'essai (4 mois de travail en tout).
J'ai déposé une demande d'allocation assedic.
Mon dossier a été bloqué pendant 1 mois en tratement par les assédic. Au bout de ce temps, ils m'ont renvoyé le dossier en me demandant de fournir le kbis de la première société, la lettre de licenciement de la première société (alors que j'avais démissionné à l'époque), un kbis de la première société, les "DADS" (documents établis par le cabinet comptable) sur 2 ans de la société et les délégations bancaires.
Mon dossier ne sera pas accepté si je ne fournit pas ces pièces.
Je n'ai pas accès aux DADS, je n'ai jamais eu de délégation bancaire, et ne puis remettre une lettre de licenciement qui n'existe pas.
Les assedic refusent de me recevoir ou de me donner plus de détails sur mon dossier - les interlocuteurs restent anonymes. J'ai eu une personne au téléphone qui m'a dit : "ah oui, c'est un dossier de mandataire social...!" en se moquant. Je n'ai jamais été mandataire social !!!
Mon dossier traine en longueur. Qui peut me renseigner sur le bien fondé des demandes qui me sont faites car je les trouve suspicieuses?
Existe-t-il un organisme de tutelle des assedic?
A qui peut-on s'en remettre en cas d'abus? peut-on être dédommagé des agios bancaires en conséquence?

Merci

Publié : 05 nov. 2007
par superuser
Question complexe. Je contacte notre ami Malok, qui travaille à l'Assedic.

Publié : 05 nov. 2007
par malok
bonjour voltaire,
effectivement le fait d'avoir des parts entraîne une vérification de votre qualité de salarié.
1°Renvoyez le dossier en fournissant l'attestation employeur, le contrat de travail et les bulletins de salaire.
Joignez un courrier explicatif ( non qualité de gérant, pas de délégation de signature ), ça devrait débloquer la situation.
2°sachez que l'on ne peut pas vous refuser de passer en bureau d'accueil si vous l'exigez, même si l'on essaie de vous décourager
Demandez à voir un responsable en étant courtois mais ferme et avertissez que vous ne partirez pas avant d'être reçu, ça devrait suffire à avoir un RDV
3°si blocage inexplicable, contacter un médiateur ( liste dans les mairies )
4°pour les agios, n'y comptez pas, à moins d'intenter une action longue et aléatoire
Courage !

Publié : 05 nov. 2007
par diety
Je trouve cela effrayant que l'on doit maintenant se battre pour avoir le privilège de parler physiquement à quelqu'un à l'Assedic, d'autant plus quand il s'agit d'un dossier pas simple.

Publié : 05 nov. 2007
par malok
absolument d'accord...
la politique actuelle c'est de ne plus recevoir le public ( sauf inscription et suivi recherches emploi )
allez hop, tout le monde au téléphone et sur internet !
"dégagez, ya personne à voir !"

Publié : 05 nov. 2007
par voltaire
malok a écrit :bonjour voltaire,
effectivement le fait d'avoir des parts entraîne une vérification de votre qualité de salarié.
1°Renvoyez le dossier en fournissant l'attestation employeur, le contrat de travail et les bulletins de salaire.
Joignez un courrier explicatif ( non qualité de gérant, pas de délégation de signature ), ça devrait débloquer la situation.
2°sachez que l'on ne peut pas vous refuser de passer en bureau d'accueil si vous l'exigez, même si l'on essaie de vous décourager
Demandez à voir un responsable en étant courtois mais ferme et avertissez que vous ne partirez pas avant d'être reçu, ça devrait suffire à avoir un RDV
3°si blocage inexplicable, contacter un médiateur ( liste dans les mairies )
4°pour les agios, n'y comptez pas, à moins d'intenter une action longue et aléatoire
Courage !
Merci Malok,
mes droits pourraient ils être remis en cause? Le gérant étant ma belle-mère (qui a aussi des parts) car elle connant bien la gestion : elle est aussi trésorière de différentes associations locales.

Publié : 05 nov. 2007
par malok
si vous aviez bien la qualité de salarié, peu importe que le gérant soit qq1 de votre famille et que ce soit votre belle-mère qui remplisse l'attestation employeur...

Publié : 05 nov. 2007
par superuser
Merci Malok d'avoir répondu ! :wink:

Publié : 06 nov. 2007
par voltaire
c'est bien le cas!
Mais que de tracas et surtout d'attente et d'interrogations avec des interlocuteurs qui semblent "génés" de répondre.
Merci beaucoup Malok, ça redonne confiance...

Publié : 07 nov. 2007
par voltaire
j'en reviens à l'instant.
ils ont encore refusé que je puisse avoir en entretien avec un conseiller je suis resté 1 heure, et suis reparti.
:cry:

Publié : 07 nov. 2007
par diety
Ça me met vraiment en colère. Il y a des dossiers qui ne se règlent pas au téléphone. Parfois la "procédure x" ne se plaque pas sur la réalité. Le temps de régler cela par courrier interposé, on a le temps de crever. :evil: :evil: :evil:

Je ne sais pas si ton cas justifie déjà l'appel à AC!, mais penses-y.

Publié : 07 nov. 2007
par dixdobby
Faites vos réclamations par fax, ils adorent.