L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Mes droits à l'Allocation Equivalent Retraite (AER) ont été acquis le 19/07/2008.

Pour mémoire, il fallait obtenir 160 trimestres validés au titre de la retraite pour pouvoir bénéficier de l'AER.

J'ai donc racheté 2 trimestres pour pouvoir obtenir les 160 trimestres requis.

Par courrier du 16 décembre 2011, ma caisse de retraite (CARSAT) m'informe que je peux prétendre au remboursement de mes 2 trimestres rachetés, en référence à l'article 24 de la loi portant réforme sur les retraites.

Souhaitant demander le remboursement de ces 2 trimestres, Pole Emploi m'informe que mes droits acquis pour l'AER seraient remis en cause puisque le fait de demander le remboursement du versement pour la retraite aurait pour effet de ramener mes trimestres validés à 158.

Je conteste bien évidemment cette interprétation car je pense que les droits acquis ne peuvent être remis en cause par un événement survenu ultérieurement.

Sur quels textes ou lois puis-je appuyer mon désaccord ?

Merci

Mon cas semble très particulier puisque je n'obtiens aucune réponse.

Dommage...

Bonsoir,
Votre situation est ambiguë ... Sur quels textes de loi vous a-t-on dit que vous n'auriez plus "que" 158 trimestres validés ?

C'est assez complexe à faire, mais toujours chercher les textes de loi qui cadrent notre situation...
C'est pas évident je conçois mais ça aide ...

Vous avez quelques pistes sur ce site de Ac ou ici sur le site Vos Droits Service Public.

Désolée mais j'ai du mal à comprendre la situation ...

Bonjour

Le mieux placé pour vous répondre est Eths62

Ce que je ne comprends pas c'est le raisonnement : rembourser et rendre ce n'est pas pareil.

Se faire rembourser quelque chose, ce n'est pas rendre cette chose ;
c'est faire payer par un autre le coût de l'acquisition de la chose.

J'avoue ne pas comprendre non plus.

Il serait bien de trouver ce fameux article 24, non ?

C'est pas le plus compliqué :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id