L'Emploi et le Chômage en Débats

Peut on refuser un renouvellement de contrat avenir

Si on refuse est ce qu'on perd les anciens droits aux ASSEDIC

Bonjour,

Question délicate ! Il faut raisonner méthodiquement:

Si vous avez terminé un contrat
vous avez droit à l'indemnité chômage selon votre situation.
Le motif de la perte d'emploi est :"fin de contrat".

Il vous est proposé un nouveau contrat. Ceci relève de la recherche d'emploi et ne doit pas avoir d'influence sur le traitement du dossier "indemnités".

Vous êtes donc de nouveau "demandeur d'emploi" et il vous est proposé un contrat identique au précédent.
En matière de suivi de la recherche d'emploi, vous avez droit de refuser 2 emplois compatibles.
Un emploi "objectivement non compatible" ne devrait pas compter comme un refus.

En principe vous avez droit de refuser, et d'être indemnisé ....
Reste à savoir si les "chasseurs" que vous aurez en face de vous sont du genre à dialoguer ou du genre qui "tire à vue".

Bonjour
Tout d'abord merci pour votre réponse
Mais j'avoue que je n'ai pas tout à fait compris votre réponse
Peut-être que ma question était mal formulée
Voilà j'ai accepté un CA pour 6 mois
On m'a fait comprendre qu'il serait certainement renouvelé pour 6 mois de plus mais moi ça ne m'interesse pas
Si je refuse le renouvellement puis je à nouveau percevoir l'ASS ou alors l'Anpe va considérer que c'est un refus d'emploi
Dans ce cas ce serait le premier puisque jusqu'à présent je n'ai jamais refusé une offre
Quand pensez vous
Merci

Bonjour,

Je ne peux malheureusement pas être plus affirmatif car c'est vous qui décidez.
Dans l'analyse de votre situation, dissociez bien les deux évènements.
1 : la fin d'un contrat : c'est une fin "normale" de CDD arrivant à son terme. Vous adressez votre dossier sans tenir compte de votre recherche d'emploi pour ouvrir vos droits.
2 : La recherche d'emploi avec l'acceptation ou non d'une proposition d'emploi. vous en rendez compte lors de vos entretiens de contrôle.

Comme écrit plus haut .
La fin "normale" d'un CDD ouvre droit à l'indemnisation chômage et il est possible de refuser un contrat.

Concernant la fin de CDD, il ne serait pas étonnant que l'anpe invoque une démission (à tort selon moi) et tente de vous rayer de la liste des demandeurs d'emploi. Cette confusion viendrait certainement du fait que l'on parle de "renouvellement", ce qui fait penser que c'est le même contrat qui serait allongé. Ce sont donc de possibles complications en perspective ...

Concernant votre refus,vous avez deux attitudes possibles :
soit vous invoquez des "éléments objectifs", soit vous refusez purement et simplement en faisant valoir que vous avez droit à deux refus.

Il me semble que je connais quelqu'un dans votre situation qui a refusé le renouvellement de son contrat d'avenir ou CAE et qui perçoit tout de même des indemnités. (C'est une amie d'une amie donc l'info n'est pas totalement vérifiée). Elle était employée par le ministère de l'éducation nationale.

D'ailleurs, je ne comprends même pas ce que l'ANPE a à voir la dedans.
Vous ne resignez pas et c'est une fin de contrat, votre employeur n'aura que l'embarras du choix pour trouver un(e) nouveau/nouvelle employé(e) à un tarif quasi-chinois
(Mais ce n'est que mon humble avis de béotien)

Merci tristesir

Pouvez vous avoir confirmation auprès de votre amie pour l'info ?

Sinon rendez vous dans 6 mois je vous dirai ce qu'il en est

Salut

Bonjour,

Vous avez raison tristesir (et je ne dis pas le contraire).
au final, toute la difficulté réside dans l'attitude des interlocuteurs anpe.
S'ils connaissent leur boulot, il ne doit pas y avoir de probémes.
A moins que le boulot demandé ne soit de radier à tout va et au mépris du droit en vigueur ! Le cas de sylya serait alors une belle opportunité pour eux !

Si le rendez-vous est dans six mois c'est que le contrat n'est pas terminé, rappelons donc qu'un CA peut-être rompu à tout moment pour un CDD "supérieur" ou pour un CDI.



La suspension et rupture du contrat à l’initiative du salarié
- Le contrat d’avenir peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre d’effectuer une période d’essai correspondant à une offre d’emploi en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois. Si la période d’essai est concluante et le salarié embauché, le contrat d’avenir est rompu sans préavis.
- Le salarié peut également rompre le contrat d’avenir pour deux motifs :
- embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois,
- participation à une formation professionnelle conduisant à une qualification reconnue.
Un accompagnement et une formation
- Des actions de formation et d’accompagnement sont obligatoirement organisées au bénéfice du salarié et définies par la convention conclue préalablement à l’embauche.
- Le salarié est suivi par un référent désigné par le président du Conseil général ou le maire.
- L’employeur délivre au salarié en fin de contrat une attestation de compétences (description des activités exercées, repérage des compétences mises en oeuvre).
On le voit ci dessus,
vous pouvez aussi invoquer une éventuelle absence de formation et dénoncer la convention. Mais cette démarche est beaucoup plus "sportive" et il faut bien maîtriser le sujet et les textes.

Mais aussi, dernière possibilité,
tout cela peut se passer très bien dans une compréhension mutuelle d'intervenants compétents !

Faut pas la négliger !

Oui il faudrait eclaircir le fait si le contrat a été vraiment totalement exécuté ou pas.

Cas de 2 contrats avenir dans une école, donc EVS, en mai-juin 2007 :

- l'un fait des pieds et des mains pour obtenir le renouvellement, mais finit par le refuser parce que le volume horaire passe de 28 à 33 heures/semaine aucune sanction ANPE ou autre.

- le deuxième ne sait pas s'il est renouvelé, en fait le moins possible tout en tentant de "se placer" : il est repris.

Question d'évaluation personnelle au niveau de l'ANPE ? Bizarre en tout cas si l'on s'en tient au principe Tout emploi tu accepteras, sinon l'ANPE te radiera.

Un CAv / CAE n'est pas ce qu'on peut appeler "un emploi", alors

Bonjour,

Un CAv / CAE n'est pas ce qu'on peut appeler "un emploi", alors

Alors ? Alors ?
Qu'est-ce qu'un motif légitime ?
Pour qui est-il légitime ?
Qui peut apprécier la légitimité ?

Certains pensent que c'est le demandeur d'emploi,
d'autres pensent que c'est l'agent anpe.

Plus grave !
quelques un aimeraient que ce soit uniquement l'anpe.
(c'est à dire sur liste et pure gestion de fichier)

St-Dumortier a écrit :Plus grave !
quelques un aimeraient que ce soit uniquement l'anpe.
(c'est à dire sur liste et pure gestion de fichier)

Dans le même ordre d'idées, mon ANPE m'a aimablement conseillé d'aller voir un(e) AS plutôt que de me fouler en association intermédiaire (soi-disant les postes en AI sont réservés à des publics ultra-prioritaires : faux !).

St-Dumortier, pour ce qui est de la pure gestion de fichier, on y est déjà ou on en approche sensiblement. Les agent(e)s ANPE sont les faire-valoir ou les "interfaces" d'un système qui se mord la queue... avant qu'il ne soit obligé de s'en mordre les doigts.

Bonjour,


Personnellement, ...
je préfère me mordre les doigts !

Du temps que je fréquentais les AI (Associations intermédiaires), j'avais un réseau d'employeurs (c'est au boulot qu'on trouve du boulot), et donc selon l'artisan qui avait besoin d'un plus sur certains chantiers, j'allais m'inscrire sur l'AI du secteur concerné en présisant bien que le lendemain telle personne viendrait proposer un contrat et que j'en serai "l'élu".

Z'avaient tellement pas l'habitude que j'ai toujours eu en retour moults acquiessements sans la moindre contestation !

..