L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Bénéficiant de l'ASS, j'ai retrouvé un emploi à temps partiel depuis le 1er mars. C'est un contrat de 3 mois à 80 H par mois. Ce CDD sera certainement suivi d'un second CDD de 3 mois puis d'un CDI à temps plein. Je n'ai pas trop de doute à ce sujet, puisque mon employeur a investi dans un véhicule de fonction et de l'outillage pour moi. Mais pour l'instant je suis en CDD 3 mois, temps partiel.

La question que je me pose et que je pose sur ce forum est : Est-ce que je vais bénéficier du cumul de l'ASS et de mon salaire pendant les 3 mois de mon CDD ?

Je sais que quand on reprend un emploi de plus de 78 H on peut bénéficier du maintien de l'ASS pendant 3 mois, puis d'une prime de 150 € du 9ème au 12 ème mois, mais cela sous entend sous condition d'une contrat de plus de 3 mois ? Qu'en est-il quand le contrat est de 3 mois ou moins et que le nombre d'heure mensuel dépasse 78 heures ?

vous pouvez cumuler, il n'y a pas de conditions de durée du contrat.

Il y a quelques jours je me demandais si j'allais pouvoir cumuler l'ASS avec un salaire en CCD 3 mois à 80 h/mois. Et bien, je ne vais rien toucher pour le moment car Pole Emploi m'a désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi

C'est à n'y rien comprendre. Dans le courant du mois de mars, je déclare en ligne mon changement de situation, en cochant la case "rester inscrit comme demandeur d'emploi". Logique puisque ce n'est qu'un CDD, à temps partiel qui plus est...

Ayant reçu dans le même temps une convocation à un entretien de suivi prévu le 29/03, j'appelle le 3949 le 28/03 pour indiquer que je ne pourrais pas m'y rendre, car mon emploi du temps ne me le permet pas. Dans la foulée je me rends à mon pôle emploi pour remettre une copie de mon contrat de travail et expliquer la situation. Au téléphone , comme sur place, j'ai à chaque fois précisé que je voulais rester inscrit comme demandeur d'emploi. On me dit, sans problème il vous suffira d'actualiser normalement votre situation mensuelle, en indiquant votre salaire, le nombre d'heures travaillées et le fait que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. C'est ce que j'ai fait le 29/03 au matin, et l'attestation que j'ai imprimé indique bien que je suis maintenu sur la liste des demandeurs d'emploi.

Le lendemain, soit le 30, je reçoit un courrier de mon pole emploi daté du 28/03. C'est un courrier d'avertissement avant cessation d'inscription. On me dit :

Vous avez informé Pôle Emploi que vous avez repris une activité professionnelle depuis le 01/03/12 et que vous ne pourrez être présent à l'entretien du 29/03/12. Veuillez nous adresser une copie de votre contrat de travail (durée 3 mois).

Par conséquent, je mapprête à procéder à la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 29/03/12, conformément aux articles R5411.17 et R5411-18 du code du travail.....

.

On me précise que cette décision entraine l'interruption du versement par Pôle Emploi d'un revenu de remplacement si j'en bénéficie et que j'ai 15 jours pour faire parvenir mes observations.... Bref vous connaissez la musique.

Je ny comprend rien puisque j'ai déposé en main propre une copie de mon contrat de travail à Pôle Emploi. Je rappelle donc le 3949 ou on m'annonce que c'est indépendamment de cette lettre que j'ai été désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, avec comme motif que javais retrouvé un emploi par mes propres moyens .... ?? Je me rends à nouveau au Pôle emploi dont je dépends. Et ceci m'est confirmé.

La seule solution est de me réinscrire en demandant un peu comme une faveur à la directrice de mon Pôle Emploi que cette réinscription soit rétroactive au 1 er mars. J'ai fait cette réinscription par téléphone au 3949 car via Internet sur mon dossier j'étais toujours inscrit le 30/03. En expliquant une fois de plus la situation à mon interlocutrice, celle-ci à voulu me faire croire que je m'étais auto-désinscrit lors de mon actualisation mensuelle, alors que j'ai une attestation prouvant le contraire.

La question que je me pose à présent est : Si ma réinscription rétroactive au 1er mars est acceptée, est-ce que je conserve mes droits à l'ASS tels qu'ils étaient avant cette désinscription ? Car si mes droits sont remis à zéro, je ne toucherais plus rien, car j'ai connu une période de chômage trop longue pour prétendre à l'ASS.

fab4u67 a écrit :Il y a quelques jours je me demandais si j'allais pouvoir cumuler l'ASS avec un salaire en CCD 3 mois à 80 h/mois.

1) Vous auriez pu dire merci pour la réponse...
2) Inutile de créer un nouveau topic : je fusionne.

fab4u67 a écrit :La question que je me pose à présent est : Si ma réinscription rétroactive au 1er mars est acceptée, est-ce que je conserve mes droits à l'ASS tels qu'ils étaient avant cette désinscription ? Car si mes droits sont remis à zéro, je ne toucherais plus rien, car j'ai connu une période de chômage trop longue pour prétendre à l'ASS.

Oui, vos droits reprendrons là où vous les avez laissés (ils ne seront pas "remis à zéro"). Donc aucune incidence sur votre ASS.

Surtout, ne nous remerciez pas...

En ce qui me concerne, chaque fois que j'ai une mission intérim, je ne déclare aucun changement de situation. Je me contente de déclarer dans ma DSM que j'ai travaillé, tant d'heures pour tant de fric estimé, et que je suis toujours DE. Que le contrat soit terminé ou pas. Je ferais de même si j'avais un banal CDD.
Ainsi pas de problème. J'envoie copie de ma feuille de paie et je reste toujours inscrite. Je ne leur ai jamais fourni aucun contrat de travail.

Il arrive que je mette un mail à ma conseillère pour lui dire : je travaille à partir de telle date environ, veuillez agréer la quintessence de mes salutes empressées. (naan j'plaisante, je mets une formule bateau)
Une fois sur deux elle ne répond pas ; nos rapports sont aussi cordiaux que minimalistes.

superuser a écrit :

fab4u67 a écrit :Il y a quelques jours je me demandais si j'allais pouvoir cumuler l'ASS avec un salaire en CCD 3 mois à 80 h/mois.

1) Vous auriez pu dire merci pour la réponse...
2) Inutile de créer un nouveau topic : je fusionne.

fab4u67 a écrit :La question que je me pose à présent est : Si ma réinscription rétroactive au 1er mars est acceptée, est-ce que je conserve mes droits à l'ASS tels qu'ils étaient avant cette désinscription ? Car si mes droits sont remis à zéro, je ne toucherais plus rien, car j'ai connu une période de chômage trop longue pour prétendre à l'ASS.

Oui, vos droits reprendrons là où vous les avez laissés (ils ne seront pas "remis à zéro"). Donc aucune incidence sur votre ASS.

Surtout, ne nous remerciez pas...

Bonjour,

Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon absence de remerciement, c'est vrai que j'aurai du le faire, mais j'attendais de voir si d'autres réponses venais compléter ou infirmer la première.

En ce qui concerne la création d'un deuxième sujet, je croyais bien faire car les sujets sont différents.

Je vous remercie pour votre réponse, et je ne manquerai pas de venir témoigner ici du rétablissement ou non de mes droits

serabeth a écrit :En ce qui me concerne, chaque fois que j'ai une mission intérim, je ne déclare aucun changement de situation. Je me contente de déclarer dans ma DSM que j'ai travaillé, tant d'heures pour tant de fric estimé, et que je suis toujours DE. Que le contrat soit terminé ou pas. Je ferais de même si j'avais un banal CDD.
Ainsi pas de problème. J'envoie copie de ma feuille de paie et je reste toujours inscrite. Je ne leur ai jamais fourni aucun contrat de travail.

Il arrive que je mette un mail à ma conseillère pour lui dire : je travaille à partir de telle date environ, veuillez agréer la quintessence de mes salutes empressées. (naan j'plaisante, je mets une formule bateau)
Une fois sur deux elle ne répond pas ; nos rapports sont aussi cordiaux que minimalistes.

Très franchement c'est ce que javais envisagé de faire, mais, ayant reçu une convocation à un entretien de suivi je ne pouvais pas faire autrement que de déclarer mon changement de situation en ligne et d'indiquer de vive voix la raison de mon absence à l'entretien.

Pour ce qui est de mailer ma conseillère, j'y avais également pensé, mais je ne sais pas si elle suit encore vraiment mon dossier, car l'entretien de suivi auquel j'étais convoqué le 29 mars ne se situait pas à Pôle Emploi, mais chez un prestataire de Pôle Emploi. J'ai l'impression que la conseillère qui est sensée me suivre est complètement débordée.

En ce qui me concerne, chaque fois que j'ai une mission intérim, je ne déclare aucun changement de situation.

Ouaip' z'avez bien raison. C'est ça qui doit faire bugger la machine.
Qui dit "changement de situation" dit "examen des documents".
Et blocage en attendant.

Ouaip' z'avez bien raison. C'est ça qui doit faire bugger la machine.
Qui dit "changement de situation" dit "examen des documents".
Et blocage en attendant.

C'est un bug de la machine, ou alors c'est une tentative de PE pour soigner ses chiffres .... Car, quelqu'un qui n'est pas au courant de ses droits, se dira bon OK, j'ai retrouvé un job, je n'ai plus droit à rien..

5. CUMUL DE LA REMUNERATION ISSUE DU CUI AVEC LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE

5.1 Cumul avec les allocations du régime de solidarité

⇒ Cumul avec l’ASS ou l’ATA

≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé au moins 78 heures par mois
- cumul intégral pendant les 3 premiers mois civils d’activité ;
- du 4ème au 12ème mois d’activité, le montant brut de la rémunération perçue est déduit du montant de l’ASS et l’intéressé perçoit une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros.

Bonsoir,

Est-ce que cela signifie bien que je peux cumuler le salaire CUI temps plein + ASS 430 €
Pendant 3 mois ?
Comment faire la déclaration mensuelle pour ne pas être radié comme DE et que devient le suivi mensuel avec le conseiller Pole ? Je serais « peut-être » embauchée en avril, mon prochain RDV téléphonique avec ma conseillère est prévu le 23 avril.

Merci

Vous declarez votre travail (nombre d'heures + salaire brut) et vous envoyez votre bulletin de salaire au TSA. Votre complement ass vous sera debloqué lors de l'enregistrement de votre bulletin de salaire
Vous declarez etre toujours à la recherche d'un emploi.
Concernant le suivi mensuel, vous sortez du suivi des que vous declarez plus de 78h/ mois mais vous restez inscrite.

Message de eths62 » 06 Avr 2012
Vous declarez votre travail (nombre d'heures + salaire brut) et vous envoyez votre bulletin de salaire au TSA. Votre complement ass vous sera debloqué lors de l'enregistrement de votre bulletin de salaire
Vous declarez etre toujours à la recherche d'un emploi.
Concernant le suivi mensuel, vous sortez du suivi des que vous declarez plus de 78h/ mois mais vous restez inscrite.

Eths62 Merci pour votre réponse.
C'est quoi le TSA , je pensais que c'était à pole emploi (assédic) que l'on adressait les bulletin de paie.
Mais je ne sais pas grand chose sur les CUI, il y a 2 jours j'ai eu le 1er entretien d'embauche à IRSN (institut de radioprotection et sûreté nucléaire) et mardi prochain un autre RDV avec la DRH, je n'ai pas encore signé de contrat je ne sais pas du tout comment ça se passe dans ce cadre là.
Merci pour vos lumières.

Le TSA, c'est ça :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Bonjour,

Je pensais qu'obtenir ma réinscription rétroactive au 1er mars n'était qu'une formalité mais cela dépend du bon vouloir de la directrice du Pôle Emploi dont je dépend. Dès lundi 2 avril au matin, après ma désinscription puis réinscription du vendredi 30 mars, je me suis rendu à Pôle Emploi pour remettre une lettre adressée à la directrice, dans laquelle je demande ma réinscription rétroactive, puisque l'erreur a été faite par Pôle Emploi.

Et bien au bout d'une semaine, rien n'a bougé. Certes, ici en Alsace le vendredi est férié, mais quand même... quatre jours pour traiter une simple demande d'ordre administratif me semble suffisant, d'autant plus que la conseillère à qui j'ai remis ma lettre m'a assuré que ma demande serait traitée en moins d'une semaine.

A ce stade, je me pose deux questions :

1- Combien de temps à la directrice pour me fournir une réponse qu'elle soit positive ou négative ?
2 - Dans le cas ou elle serait négative (ce qui me parait inconcevable) , quel est mon recours ?

Merci

@fab4u67

Êtes-vous allé(e) sur le site http://www.recours-radiation.fr/observa ... le_emploi/
En parcourant le forum, vous trouverez plein d'exemples qui ressemblent au vôtre et surtout les réponses de Rosecelavi, qui sont très argumentées avec textes de loi.