L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
J'ai rv pour la première fois avec ma chargée d'insertion car je suis bénéficiaire de RSA.
Avec mon mari, nous sommes peintres en bâtiment , indépendants, j'ai 51ans et lui 60.
Nous percevons le RSA socle et activité , environ 240€, et dégageons un bénéfice de 8000€ pour l'année 2010. Mon mari ne veut pas entendre parler de chargée d'insertion et ne se rendra pas au rv. Si j'ai bien compris, on doit se rendre à 2 à ce rv pour signer un contrat de réinsertion , sur le courrier nous sommes convoqués tous les 2. J'ai plusieurs questions :
Comme nous sommes en activité, il est difficile de nous demander de rechercher un emploi. Comme notre activité ne dégage pas assez de revenus, je pensais proposer de m'inscrire au pôle emploi pour trouver des cdd à effectuer. Compte tenu de mon âge, je ne me fais pas trop d'illusions!!
J'ai lu que lorsqu'on gagne plus de 500€ par mois, on peut être dispensé d'un suivi par un chargé d'insertion. Je pensais faire valoir cette idée en demandant de considérer mon mari comme "rapporteur de cet argent" et qu'à 60 ans on peut le laisser tranquille!
Que risque-t-on si l'un des 2 refuse de signer ce contrat d'insertion?
Merci d'avance pour votre réponse

Votre question me pose questions.

Qui est le bénéficiaire principal ?
Bien que cela ne soit pas interdit, je m'étonne que vous soyez convoqués ensemble.

Qui est déclaré indépendant ? Comment est déclaré le conjoint ?
Il faut savoir qui perçoit les resources pour le seuil des 500€.
Si l'un des deux est salarié de l'entreprise, vous n'avez pas droit au rSa.

Que risque-t-on si l'un des 2 refuse de signer ce contrat d'insertion ?

Je ne sais pas, justement, à cause de cette histoire de convocation en couple qui me pose problème.
Pourquoi devrait-on avoir un projet de couple ?
A vérifier :
si l'un des membres du foyer ne rempli pas ses droits, c'est seulement sa "part de rSa" qui est retirée.
Mais qui est "bénéficiaire" ; qui est "membre du foyer" dans votre couple ?

Comme vous êtes en activité, ce référent ne devrait pas vous ennuyer outre mesure. Au contraire, il dispose peut-être de moyens pour vous aider dans votre enterprise. Le Conseil Général a tout intérêt à ce que votre entreprise fonctionne.

Le premier rendez vous doit être une prise de contact pour exposer la situation. Vous ne risquez rien pour le moment à aller voir ce qu'il veut.Au contraire, ne pas donner signe de vie entrainerais la radiation. Y aller à deux me parait superflu, mais je ne connais pas les vélléïtés de ce référent. L'idéal est que le bénéficiaire s'y rende.

Autre idéal : Vous gagnez assez pour n'avoir que du rSa Activité. Dans ce cas, vous êtes tranquiles, il n'y a pas de devoir d'insertion.

Faisons le point :

Vous êtes tous deux tenus aux devoirs si les ressources du foyer sont inférieures au montant forfaitaire pour le foyer
(2 personnes = 712,40€).
Si l'un des deux a des ressources supérieures à 500€ il est dégagé des devoirs d'insertion. L'autre non.

Celui qui est soumi aux devoirs doit signer un contrat d'insertion. le PPAE de Pôle Emploi est suffisant dans ce cas. Attention, le CG peut toujours "demander des comptes". Normalement, il doit convoquer tous les 6 mois minimum.

Concernant la réduction de l'allocation, c'est au maximum 50% du montant forfaitaire pour le foyer.
CASF Article R262-68.

Concernant la signature du même contrat d'insertion par le couple, je n'ai rien trouvé qui y oblige.
Comme un membre du couple peut très bien avoir un CRE et l'autre un PPAE, pour moi, on ne peut pas exiger la signature commune.
A charge de prouver que cahcun satisfait à ses devoirs.

Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide.
c'est moi la bénéficiaire du RSA.Mariée,pas d'autres personnes au foyer. Je suis chef d'entreprise et mon mari conjoint collaborateur, pas salarié.Nous sommes en entreprise individuelle, le bénéfice est commun.
Je suis prête à me plier à leurs exigences m'inscrire au pôle emploi et effectuer des cdd pour compléter nos revenus.Pas mon mari et à son âge, c'est n'importe quoi!!
Ma chargée d'insertion m'a quand même laissé 2messages en me demandant de venir avec monsieur, ne ne comprends pas....

Ma chargée d'insertion m'a quand même laissé 2messages en me demandant de venir avec monsieur, ne ne comprends pas....

Peut-être que votre chargée d'insertion travaillait avant chez M.Meuble : demandez lui ce que vous gagnez comme cadeau et s'il y a un buffet campagnard gratuit.

un parfait résumé de ce que j'allais poster, sérabeth.


Cette situation est interessante, c'est la première fois que la question du conjoint collaborateur est posée.
Voilà qui m'interpelle et je n'ai pas de réponse. De mémoire il n'y a rien dans les textes à ce sujet.

Du point de vue CAF, il faut bien dire qu'un dossier comme le votre laisse la porte ouverte à toutes les "optimisations fiscales". Ne le prenez pas mal, c'est seulement un constat et je me dis que la CAF s'interesse plus à vos ressources qu'à vos preuves de recherche d'emploi.
Cela dit, la moitié des Bénéficiaires du rSa n'ont pas de contrat d'insertion, l'état presse les départements pour qu'ils fassent leurs "devoirs" et c'est la raison des nombreuses convocations actuelles qui sont obligatoitres de droit pour le CG.
Pour faire un contrat d'insertion, il faut bien prendre contact et en discuter avec les personnes concernées. C'est seulement le resultat de cette première rencontre qui vous permetra de réagir.
Le CG doit proposer les moyens dont il dispose pour vous aider (il a aussi des devoirs). Donc, tant que le "deal" n'est pas exposé, inutile de faire des prospectives mais vous pouvez toujours demander si y'a moyen de mettre un encart publicitaire gratos dans l'hebdo du CG local.
Si le fils de votre chargée d'insertion est également à son compte dans la peinture en batiment, vous gardez çà sous le coude précieusement, ça sera utile en cas de conflit personnel.


Pratiquement, c'est le statut de conjoint collaborateur qui pose question.
Comment avez vous déclaré les ressources sur la DTR ? 50/50 ?
Avez vous déclaré en réél ou en forfait ?
Qui de vous deux dépasse 500€ de revenu personnel ?
Normalement c'est vous ; et c'est votre conjoint qui serait soumis à recherche d'emploi ; or il est déjà conjoint collaborateur ; je crois que ce statut est maintenant reconnu, on doit pouvoir prouver que c'est une activité à part entière et donc une preuve de volonté d'insertion.

A l'évidence, l'aide qui pourrait être apportée à votre foyer serait de dévelloper votre entreprise. Il est stupide d'aller chercher de l'emploi salarié via PE et les services de l'Etat. Coté entreprise PE ne s'interesse qu'à la phase de création, il peut rien pour vous. C'est bien le Conseil Général qui dispose des moyens pour aider les entreprises locales existantes, donc le CER a toute sa raison d'être au lieu du PPAE.
Ne préjugeons pas du diagnostic de votre référent, il se rendra peut-être aux mêmes conclusions que vous.

Reste cette convocation.
C'est vous qui êtes convonquée parceque vous êtes bénéficiaire (titulaire). Monsieur étant soumis aux devoirs, il est normal qu'il soit aussi entendu ; mais le droit a fait en sorte que les pauvres aient des droits liés à la famille. C'est fort bien sauf que c'est réducteur des droits individuels. Celà fait longtemps que des travailleurs sociaux ont remarqué l'effet pervers de ces droits familliaux notement en cas de conflit dans le couple et la difficulté financière à pouvoir échapper dans de telles situations.

D'un autre coté, la vie privée ne regarde pas le référent et il est face à un dossier "familial". C'est nouveau, je ne crois pas que cela existait avant le rSa. Nos référents sont donc confrontés à des familles entières (imaginez s'il y a des ados et d'autres personnes à charge et le référent chargé de faire la morale à toute la famille). A mon sens, c'est inédit sauf chez les travailleurs familliaux où l'optique de l'intervention est totalement différente. (J'imagine que vous lavez régulièrement votre logement et que vous n'oubliez pas un biberon pour cause de toxicomanie). Pour faire ce travail il faut d'autres compétences, votre référent doit rester dans le cadre de sa fonction.

Rappelons-nous que c'est un premier entretien destiné à vous orienter vers le service adéquat après "diagnostic consensuel librement débattu".

Dans un sens, il n'est pas anormal d'aller exposer un projet de couple, d'autant que votre activité est réputée être faite en commun. Si vous aviez besoin d'une "location d'argent", vous iriez vous renseigner chez votre banquier puis il faudrait nécessairement être deux pour la signature. Probablement, vous agiriez au nom de votre entreprise avec la caution du conjoint.
Je veux dire que si votre conjoint ne veut pas entendre parler d'insertion, il peut très bien cantonner son attitude à sa qualité professionnelle de "collaborateur" et refuser d'aborder celle de "conjoint".

Dans la même optique,
vous pouvez rétorquer à votre chargé d'insertion, que votre conjoint est majeur non-protégé et que si elle souhaite le voir, il faudrait lui demander elle même et nominativement, vu qu'il est libre et égal en droit et que, effectivement, vous ne comprenez pas la raison de cette insistance à vouloir le ... manipuler par personne interposée.

Je suis curieux de sa réponse.

Merci,

Je suis au réel simplifié, je déclare les revenus pour moi, conjoint:0 !!
C'est donc moi qui gagne l'argent ??? le statut de conjoint collaborateur est reconnu et d'ailleurs il cotise au RSI pour sa retraite
J'ai rv Jeudi prochain.....

C'est donc un bug entre réglementations.

C'est votre conjoint qui est tenu de recherche d'emploi alors qu'il en a un qui officiellement ne lui rapporte rien.

D'où certainement l'insistance du Chargé d'insertion à vouloir rencontre votre conjoint.
C'est peut-être aussi la preuve que le CG n'a pas la possibilité de le convonquer individuellement.
A-t-il le droit de convoquer en couple ? Je n'en suis pas certain du tout.

Il faut savoir ce qu'il veut et voir quelle sera son approche : professionnelle ? sociologique ? financière ?
les trois ?
Tenez nous informé si vous le voulez bien.

Bnojour,
Comme promis, le compte-rendu de mon rv avec ma chargée d'insertion (très, très sympa)
Quand elle m'a vu arriver seule, elle me dit "Vous êtes venue sans votre mari ?"
"Oui, mon mari ne supporte ce genre de rv, vu son âge, il ne voit pas très bien ce qu'on peut faire pour lui"
"C'est dommage car vous risquez d'être sanctionnée , comme vous travaillez ensemble, vous devez signer ensemble la convention, ensuite vous serez suivi par ARTE (un organisme qui aide les entreprises pour la gestion et la compta) "Si je viens chez vous, est-ce qu'il accepterait de signer ce papier ?"
"Je pense que oui, mais je ne pense pas qu'il ira voir les gens de chez Arte !, le problème reste le même"
"Effectivement, Arte ne se déplace pas !" dommage!!!
Elle regarde mes revenus déclarés et je lui demande s'il n'est pas possible vu qu'il est supérieur à 500€ d'exempter monsieur d'un suivi. Pas possible, on travaille ensemble, le revenu est commun, donc pas suffisant. Je lui dit tant pis, j'attends la sanction!!!
Je lui explique que le montant de mon RSA à beaucoup baissé pour Mars et lui demande pourquoi (j'explique pourquoi après, c'est intéressant)
Effectivement me dit-elle, mais par contre, pour le coup, vous ne touchez plus de RSA socle, donc plus besoin de suivi, YOUPI!!
]POURQUOI IL BAISSE?
Jusqu'en 2011 un travailleur indépendant déclarait sur papier ses revenus trimestriellement à la CAf, pas possible sur Internet
Depuis Janvier 2012, la Caf nous demande de le faire par Internet et n'envoie plus de déclaration papier.Chose que j'ai faite, on ne doit mentionner aucun montant,c'est le conseil général qui se charge du calcul, on nous dit cela en page d'accueil de la déclaration. j'appelle la Caf pour être sure, oui c'est ça.Du coup, mon RSA chute!
Ma chargée d'insertion n'était pas au courant, elle appelles 3 collègues à elle pour avoir une réponse:
Le CG calcule par rapport aux revenus 2010, toutefois le travailleur indépendant peut demander pour l'année 2012 à continuer à déclarer au trimestre s'il pense que c'est plus avantageux pour lui. Ceci est valable pour le statut micro ou réel simplifié, à vérifier l'auto entreprise.
J'ai donc dit que je conservais ce système de calcul qui me permettait de ne plus avoir de RSA socle , même si je perds un peu d'argent, ça coûte moins cher qu'une pénalité!
Merci encore pour vos réponses et votre aide

Tranquile !
Merci pour le retour.

Depuis Janvier 2012, la Caf nous demande de le faire par Internet et n'envoie plus de déclaration papier.Chose que j'ai faite, on ne doit mentionner aucun montant,c'est le conseil général qui se charge du calcul, on nous dit cela en page d'accueil de la déclaration.

La CAF ne vous demande donc pas les montants à déclarer ?
C'est certainement parce qu'elle recueille directement les données auprès de l'urssaf.
Est-ce que vous déclarez votre CA sur le site dédié aux micro-entreprises ?
Si oui, certainement toutes les administrations ont accès à vos déclarations.
L'administration en ligne a certains avantages ...
Faut juste pas que ça big bug ....
brother

un peu hors sujet mais ça peut vous intéresser :

j'ai une copine photographe et au rsa, dans le même cas que vous, elle voit son revenu complété

elle a demandé, à tout hasard, à sa conseillère insertion, de l'aide pour son activité
(je pense à ça car Raoul parlait d'encart pub dans le canard du cg ! )

elle a obtenu plusieurs centaines d'euros de tirages photo, dépliant publicitaire, etc, je ne saurais plus vous dire le contenu exact de l'enveloppe, mais elle était surprise et pour une fois... en bien

sûrement un hasard du calendrier, genre budget à vider avant telle date, mais bon... ça coûte rien de demander

Merci à Faribole pour l'idée ................mais je n'ai plus de conseillère d'insertion


J'ai fait parvenir à la CAF ma déclaration d'impôts 2010, c'est à partir de cette déclaration qu'elle calcule le montant du RSA pour 2012. Je suis en entreprise individuelle au réel simplifié. Pour la déclaration internet, il y a juste à dire que votre situation n'a pas changé. Pas de chiffres à donner, c'est le CG qui calcule. Le montant du RSA ne doit pas bouger pendant un an sauf, peut-être, changement exceptionnel de situation. Il sera recalculé début 2013 avec la déclaration d'impôts 2011. C'est ce que j'ai compris ....

Je crois que c'est plutôt l'inverse :

Le fait que vous soyez au réel simplifié prend en compte les déclarations trimestrielles.
Dans ce cas, votre rSa change tous les 3 mois en fonction de vos déclarations fiscales qui sont attestées et transmises directement à la CAF.
Voir article R262-19 CASF 2éme alinéa

Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, le calcul prévu à l'article R. 262-7 du présent code prend en compte le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois mois précédant la demande d'allocation ou la révision en lui appliquant, selon les activités exercées, les taux d'abattement forfaitaires prévus aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts.

Par mes questions, je voulais savoir si ces transmissions de données entre administrations existent bien.

(Ps: normalement, le CG ne doit pas avoir accès à vos déclarations fiscales ; il peut seulement vous demander des attestations fiscales.)

bonjour,

Ma chargée d'insertion m'a bien dit qu'en étant en micro ou réel simplifie , on ne déclarait plus nos revenus trimestriellement. On l'a vérifié ensemble, elle a regardé ma situation sur son ordinateur et ....... pour ce trimestre, le Conseil Général avait un chiffre qui correspondait à:mes revenus 2010 divisé par 4 , ils l'on calculé tout seul, puisque moi je n'ai déclaré aucun revenu pour ce même trimestre !
J'ai envoyé à la Caf en 2011 , photocopie de mon avis d'imposition et photocopie du compte de résultat simplifié le 2033 B (feuillet qui se rajoute à ma déclaration d'impôts 2031 K )
Je n'en sais pas plus.....