L'Emploi et le Chômage en Débats

Instruction n°2012-38 du 13 février 2012 (BOPE n°2012-16)

Liste des prestations intensives du marché 2012 ouvrant droit aux bons de déplacement

Dans le cadre du nouveau marché de prestations 2012, vous trouverez, ci-dessous, la liste des prestations intensives ouvrant droit aux bons de déplacement.

Vous trouverez donc dans cette liste, à la fois les nouvelles prestations 2012, les prestations de l’ancien marché 2008 jusqu’à leur extinction et les autres prestations dont les marchés ne sont pas encore arrivés à terme.

- Stratégie de recherche d’emploi (STR) ;
- Cible emploi ;
- Trajectoire ;
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR VOCA) ;
- Mobilisation vers l’emploi (MOV) ;
- Atout cadres (CAD) ;
- Offre de service complémentaire aux bénéficiaires du RSA (OSA) ;
- Club ;
- Accompagnement des licenciés économiques (LEC) ;
- Cap vers l’emploi (CVE)
- Confirmer son projet professionnel (CPP) ;
- CAP projet professionnel (CAP) ;
- Objectif emploi (OE) ;
- Trajectoire vers l’emploi (TVE) ;
- Objectif emploi création ou reprise d’entreprise (OPCRE) ;
- Diplôme à l’emploi (DIP).

Le nombre de jour moyens à retenir pour le calcul de l’aide à la recherche d’emploi - tel que défini par l’instruction n°2009-305 du 8 décembre 2009 (Fiche 2) - est de :

- 3 jours pour la prestation STR ;
- 1 + 1 jour pour la prestation ESPR VOCA ;
- 6 jours pour la prestation CPP ;
- 12 jours pour la prestation Club ;
- 15 jours pour les prestations Cible emploi, CAP, OE, OPCRE, et DIP ;
- 18 jours pour les prestations Trajectoire, MOV, Atouts cadres, OSA, LEC, CVE et TVE.

Mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi : Fiche 2 - Les aides à la recherche d’emploi
Les bons de déplacement sont accordés lorsque le demandeur d’emploi doit se rendre à un entretien d’embauche ou à une prestation intensive ou participer à un concours public, situé(e) à plus de 60 kilomètres aller-retour de son lieu de résidence.

Lorsque le demandeur d’emploi réside dans un département d’outre-mer, ce seuil est de
20 kilomètres aller-retour (cf. fiche 1 – point 2).

Les entretiens d’embauche doivent concerner des contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée - y compris des contrats de travail temporaire - d’une durée minimale de 3 mois (trois mois consécutifs).

Un accès dérogatoire, dans la limite de 10 % des bénéficiaires et sur appréciation du directeur d’unité du pôle emploi, est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas la condition de durée minimale du contrat de travail énoncée ci-dessus.

Bjr RPB, et merci pour ces quelques informations dont je n'ai pas vraiment compris le contenu. Ce langage m'est assez peu accessible, je le reconnais. Peu importe. Ce qui a retenu mon attention, c'est toute cette énergie que met PE pour... l'emploi! C'est étonnant, cette propension à nier avec une telle force le fait qu'il n'y ait plus d'emplois. Trajectoire emploi, cible emploi. Il n'y a plus rien dans la ligne de mire pour tirer quoi que ce soit, et ce depuis longtemps! Pour m'être moi-même laissée piéger et persuader que oui, il y avait encore quelques emplois à quêter, je me dis que, sans doute côté PE, il est vraisemblable que les opérateurs puissent eux-mêmes y croire. Cela me parait bien vain, aujourd'hui. Je me demande comment, de part et d'autre du guichet, on arrive à se persuader que oui, l'accès à l'emploi est possible. Simple réflexion personnelle, inspirée par votre communication.

Si
vous avez un entretien pour un poste de 3 mois minimum
ou si vous faites une "prestation intensive" de recherche d'emploi
ou si vous passez un concours public,

et
que cela se passe à plus de 30 km de votre domicile,

Pole Emploi peut financer en partie les frais de déplacement. (il faut le demander avant).

Si le contrat est plus court que 3 mois, y'a moyen de discuter avec PE à condition que :
- il lui reste des sous
- il n'a pas déjà dépassé son "enveloppe" de 10%.

Cela me parait bien vain, aujourd'hui. Je me demande comment, de part et d'autre du guichet, on arrive à se persuader que oui, l'accès à l'emploi est possible.

Je suis bien d'accord, mais c'est une autre histoire ....
Avec ou sans emploi à la clef, le réglement est le même et nous y sommes soumis.
Je suis convaincu que c'est en travaillant le réglement que nous pouvons combattre les injustices et l'inégalité.

Le travail consiste à soumettre les réglements à l'humain et non l'humain aux réglements comme c'est le cas actuellement.

RaoulPiconBière a écrit :Pole Emploi peut rembourser en partie les frais de déplacement..

Non il n'y a jamais "remboursement" des frais dans le cadre des bons de déplacements, c'est en amont qu'il faut aller à l'accueil de son POLE EMPLOI avec les justificatifs nécessaires à la mise en place d'un bon de déplacement

RaoulPiconBière vous confondez avec l'aide à la Reprise d'emploi (qui elle comprend les déplacements, la double résidence, le déménagement)

Merci d'alimenter l'échange.
J'ai retenu les mots "soumis " et "soumission" de l'écrit précédent.
A ce jour, j'ai toujours conservé mon libre arbitre et n'ai jamais eu à me soumettre à une quelconque décision de PE me concernant. De fait, PE, hormis l'envoi de quelques erratiques offres d'emploi complètement à côté de la plaque par rapport à mon profil, PE ne m'a jamais rien proposé en terme de ce que vous nommez "prestations". Je suppose que je ne dois pas correspondre à celles-ci.
J'ai fait le choix, pour des raison stratégiques de répondre aux rares offres, en sachant pertinemment que le recruteur éliminerait mon CV immédiatement, pour la raison simple et évidente que mes qualifs et expériences n’avaient aucun rapport avec ses attentes.
J'aurais pu, et c’était une option en effet, écrire à PE, "bla bla, etc." et expliquer que, "non, je ne postulais pas, que ce n’était pas une offre en phase avec le PPAE, et donc pas une Offre Raisonnable d'Emploi" (c'est l’intitulé, je crois?).
J'ai évalué qu'il était plus efficace de répondre à l'annonce, et de "se conformer", du moins en apparence! Il ne s'agit pas de soumission, pour moi, dans ce cas, il s'agit d'une stratégie, plus sûre, et plus économique. De fait, aucun problème. Les recruteurs, pour les rares cas où j'ai écrit sur injonction de PE, eux, ont été raisonnables et n'ont pas donné suite!
Je vous accorde que l'accès aux éléments réglementaires est utile pour se protéger, si nécessaire.

@paulactu :
Vous avez raison. Je vais éditer mon message pour qu'il soit plus clair.
C'est le problème quand on veut trop vulgariser, il y a risque de confusion.
D'où l'interêt de publier les textes officiels en référence.

plumette403 a écrit :J'ai retenu les mots "soumis " et "soumission" de l'écrit précédent.

Vous avez retenu un sens péjoratif pour ces mots mais je ne pensais pas à cela.
Je leur donne simplement le sens de "astreindre".

De fait, quelque soit la forme que vous y mettez, vous vous astreignez à l'obligation de recherche d'emploi et à une parodie de candidatures inutiles.

Je n'y vois rien de péjoratif, c'est juste un constat :
Si le réglement n'existait pas, feriez vous de telles démarches ?

J'ai évalué qu'il était plus efficace de répondre à l'annonce, et de "se conformer", du moins en apparence! Il ne s'agit pas de soumission, pour moi, dans ce cas, il s'agit d'une stratégie, plus sûre, et plus économique.

Je fais exactement la même chose. Au lieu de m'épuiser à discutailler que l'ORE n'est pas raisonnable, j'envoie une lettre de "motivation" pour l'offre que PE m'a envoyée, aussi déraisonnable soit-elle . Parfois j'écris que PE m'a "encouragé" à postuler (sans les guillemets) et le recruteur comprend bien "m'a obligé". Il peut m'arriver d'écrire que je suis bien conscient que mon profil ne convient pas à ce poste, sous-entendant que je suis obligé de répondre, mais si ils ont un poste où mes compétences X sont recherchées, je serais ravi de m'entretenir avec eux bla bla.

Cela me rappelle un souvenir. Une fois j'avais reçu une lettre de PE, une "offre" d'emploi, un CDD de deux semaines à temps partiel à 800km de chez moi. Quand j'ai reçu la lettre, il restait encore 3 jours à travailler, tellement en retard cette offre m'a été envoyée. Dans ce car particulier,j'ai répondu à PE qu'il serait difficile pour moi de postuler pour un CDD qui sera fini quand ma candidature arrive. Sinon, mes frais d'hébergement à l'hotel auraient consommé tout mon salaire, sans parler du prix pour faire les 800 bornes aller et retour. Dans ce cas PE aurait eu du mal à trouver un argument pour l'ORE.

RaoulPiconBière a écrit :Si le règlement n'existait pas, feriez vous de telles démarches ?

Oui, je réponds oui, et sans la moindre hésitation!
J'ai toujours souhaité travailler, parce que cela est important pour moi, nécessaire et essentiel.
Et pas du tout parce que l'on m'y contraint, absolument pas!
Le travail a occupé une place essentielle dans mon existence, jusqu'à ce que j'en sois privée.
Je cherche du travail, de moi-même, spontanément, et pas sous injonction. Simplement, par un simple principe de réalité: je n'ai pas d'autre moyen d'assurer ma subsistance, c'est tout!
Donc, j'ai pas de problème avec les règles de PE: je me les applique naturellement, spontanément, et depuis que je suis en âge de travailler!

J'ai toujours souhaité travailler, parce que cela est important pour moi, nécessaire et essentiel.

Tu as de la chance... J'ai toujours aime vivre, je ne me suis jamais eclate dans un boulot, pour moi ce n'est qu'un truc alimentaire. Aujourd'hui j'aimerais trouver un plan pour ne bosser que quelques mois par an, et me balader le reste du temps.

Dans un boulot, quand je maitrise bien ce que je fais, ca devient routinier et j'ai envie de decouvrir autre chose. Je suis instable, c'est mal percu, mais tres epanouissant... A mon age, je sais faire plein de trucs qui me sont utiles tous les jours, reparer une bagnole, une becane, une baraque ou faire mon jardin, il n'y a que la cuisine qui reste pour moi un mystere...

Je crois que vous mélangez deux concepts.
Bien sûr que tout le monde souhaite travailler parceque c'est nécessaire et essentiel. Encore faut-il s'entendre sur ce que l'on appelle travailler. Donnez un revenu à chacun et chacun s'employera.

Etant au chômage, chaque jour je trouve un emploi : tantôt faire le pain, tantôt couper du bois, tantôt s'occuper du potager, réparer une machine ou la voiture, etc. ..., sans cela point de subsistance.

Mais le réglement PE ne nous oblige pas seulement à chercher du travail, il nous oblige à prouver que nous cherchons du travail et aussi à participer à des ateliers sans tenir compte de notre capacité d'autonomie.
Personnellement, je ne fais pas cela spontanément mais seulement sur convocation de PE : je dois me soumettre au réglement et m'astreindre à l'exercice.

"Apprécier la valeur travail" est différent de "apprécier le contrôle du travail" et en prestation intensive on est "employé de force à chercher un travail".
C'est le contrôle de recherche d'emploi qu'il faut abolir parceque, comme vous le dites très bien, chacun souhaite naturellement s'employer car celà est nécessaire et essentiel à son équilibre et son épanouïssement.

RPB a écrit :De fait, quelque soit la forme que vous y mettez, vous vous astreignez à l'obligation de recherche d'emploi et à une parodie de candidatures inutiles.

Je n'y vois rien de péjoratif, c'est juste un constat :
Si le réglement n'existait pas, feriez vous de telles démarches ?

Vous avez posé la question à Plumette 403. J'ai envie de me poser cette question à moi et de répondre aussi.

Je réponds "Non". Si le réglement n'existais pas, je ne ferais pas de telles démarches.
Je n'ai jamais souhaité travailler coûte que coûte, le travail en tant que valeur n'est pas important pour moi et je m'astreins à l'obligation de recherche d'emploi. Si le réglement n'existait pas, je ne répodrais qu'à des annonces d'emploi qui m'intéressent et qui correspondent à mes compétences et à mes souhaits; je me passerais bien des candidatures imposées qui n'ont pas de sens pour moi ou dont leur emploi me ferait souffrir et le fait d'écrire des parodies de candidatures pour moi n'est qu'une façon de supporter mieux cette obligation (ou application de réglement, si on veut parler "neutre"). Qu'il soit neutre (réglement pour tous, astreinte) ou de connotation négative (obligation, soumission), ce qui compte pour moi est comment je le vis, le réglement, et aussi comment il est appliqué (bête-et-méchant ou avec raison et humanité).

Raoul, nos réponses se sont encore croisées.

C'est le contrôle de recherche d'emploi qu'il faut abolir parceque, comme vous le dites très bien, chacun souhaite naturellement s'employer car celà est nécessaire et essentiel à son équilibre et son épanouïssement.

Je peux signer où ?

et aussi comment il est appliqué (bête-et-méchant ou avec raison et humanité).

Le réglement doit être appliqué. Ce n'est pas celui qui l'applique qui doit décider selon les cas et sa propre subjectivité.
C'est pour cela que le réglement est inhumain (et tue parfois).
La solution est de changer les réglements et faire en sorte qu'ils ne puissent pas nuire à l'humain.
Ce principe existe déjà dans les possibilités de recours et autres appels mais ce n'est pas suffisant à mon sens
En bref :
L'objection de conscience n'existe pas chez Pôle Emploi et c'est un dommage.

Je réponds aux remarques de Bébert et de RPB.
A vous lire, je me dis que la différence de posture par rapport à la valeur travail s’explique, sans doute, par le fait que j'avais initialement, en effet, choisi mon métier. Je peux préciser que j'avais choisi un secteur, dans lequel j'ai exercé différents métiers. J'ai également été mobile, dans ce même secteur, par choix, exercé dans différents lieux, occupé différents postes, et différentes fonctions.
Ce n'est pas du tout la même chose que de subir une situation, c'est évident.
Ce que j'ai subi, c'est la perte d'emploi, oui.
Je n'ai pas subi mes emplois précédents, non. J'ai aimé ce que j'ai fait et y ai eu beaucoup de plaisir.
C'est d'ailleurs sans doute ce qui m'a rendu plus douloureux le travail de deuil (oui, je peux le nommer comme ça), l'acceptation de la fin d'une carrière. Maintenant, ça va. J'ai accepté que c'était terminé. Et je pense pouvoir démarrer autre chose.
C'est effectivement pas la même chose pour des personnes qui n'ont pas choisi leur travail. Je le comprends.

Le réglement doit être appliqué. Ce n'est pas celui qui l'applique qui doit décider selon les cas et sa propre subjectivité.

J'ai l'impression que c'est ce qui se passe tous les jours.
Un conseiller ne décide-t-il pas selon sa subjectivité si une offre d'emploli "correspond" ou pas au DE qu'il a en face de lui ?

C'est pour cela que le réglement est inhumain (et tue parfois).
La solution est de changer les réglements et faire en sorte qu'ils ne puissent pas nuire à l'humain.

Actuellement j'ai l'impression que la nuisance est presque le but recherché.

L'objection de conscience n'existe pas chez Pôle Emploi et c'est un dommage.

Un tel concepte existe-t-il dans la Consitution, ou dans la déclaration des droits de l'homme ?

En Allemagne par exemple, un soldat a le droit de ne pas suivre un ordre si son application est contraire à la loi.
Je ne sais pas s'il y a un concept général qui va dans ce sens (du type, si un réglement est contraire aux Droits de l'Homme, on a le droit (et le devoir ?) de ne pas l'appliquer).

Est-ce que chaque juge ne rend-il pas son jugement en prenant en compte plusieurs aspects de sa situation et de l'inculpé ? N'a-t-il pas une certaine liberté de "subjectivité" dans l'exercice de sa fontion ?

Si le réglement doit être appliqué (point barre), un ordinateur ne pourrait-il pas le faire à la place de l'être humain ?

L'Emploi et le Chômage en Débats

Liste des prestations intensives et bons de déplacement.

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