L'Emploi et le Chômage en Débats

Valérie nous écrit :

Bonjour, je suis en formation financée par le conseil régional. Je percois l'AREF par le Pole emploi. Cette formation a débuté en octobre 2011 et s'achève en octobre 2012.

Depuis deux mois je suis en arrêt maladie, j'envisage de mettre un terme à cette formation. Je m'interroge sur les conséquences de cette rupture, notamment par rapport à Pole emploi : vont-ils me réinscrire en ARE sans que cela pose de souci ? Le conseil régional peut-il me demander le remboursement de la formation ?

Je vous remercie de votre réponse, cdt

Depuis deux mois je suis en arrêt maladie, j'envisage de mettre un terme à cette formation.

Pourquoi ?

Si vous êtes en arrêt maladie votre AREF est suspendue et vous percevez des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale.
Durant votre arrêt maladie, vous ne pouvez pas "traiter" avec PôleEmploi car vous êtes radié le temps de l'Arrêt maladie. Idem pour l'organisme de formation.
La question de savoir s'il faut ou non continuer cette formation se posera donc à la fin de votre arrêt maladie; il n'y a aucune raison d'anticiper cette décision. D'ailleurs, étant radié, PE ne pourrait la prendre en compte.

La maladie et le travail sont incompatibles et ne sont jamais interférants dans leurs administrations, sauf quand l'employeur et/ou l'indemniseur contestent la réalité de l'impossibilité à tenir son emploi.

Pour autant, la question viendra en son temps :

Je m'interroge sur les conséquences de cette rupture, notamment par rapport à Pole emploi : vont-ils me réinscrire en ARE sans que cela pose de souci ? Le conseil régional peut-il me demander le remboursement de la formation ?

question :
quel sera le motif invoqué pour la rupture, à ce moment là ?

le conseil régional peut exiger le remboursement de la formation
c'est arrivé à une de mes amies
elle a eu un argument de taille à opposer (elle a signé un cdi) mais ils ont été plutôt chiants

un argument de taille à opposer (elle a signé un cdi)

Je ne trouve pas que cela soit un "argument de taille". Il n'y a pas de raison d'abandonner une décision en cours de route si l'on s'engage dans une formation qualifiante et de durée conséquente.

PE tend à faire croire que l'emploi est prioritaire sur tout et c'est faux.
C'est seulement un CUI ou une prestation de recherche d'emploi (pompeusement appelée "formation") qui peuvent êtres interrompus pour un contrat de travail.
NB :
On bute encore sur le mot "formation" qui désigne à la fois tout et son contraire et qui, ici, ne permet pas d'approfondir les réponses si l'on a pas plus de précisions sur la nature de cette formation.

D'autre part, c'est un cas de maladie, ce dont Valérie n'est pas responsable, et on ne pourra pas lui demander le remboursement pour la période de maladie mais seulement pour cause d'abandon volontaire.


En prenant l'exemple d'une formation sur une année civile et si l'arrêt maladie dure quelque mois, on peut se demander s'il est judicieux de continuer compte-tenu des lacunes accumulées. La session suivante ayant lieu seulement plusieurs mois après, on peut argumenter de l'inutilité ou de l'impossibilité à atteindre l'objectif.
PE et l'organisme de formation pourraient concéder le bien fondé de l'argument.
Sauf que cela devient alors très compliqué pour eux :
- l'organisme de formation ne peut pas désinscrire.
- PE ne peut pas inscrire.
C'est seulement Valérie qui peut demander à renoncer et qui en payera toutes les consèquences.

Donc, faut aller jusqu'au bout en faisant semblant que ça sert à quelque chose alors que l'on est dans une impasse administrative connue par les intervenants.
Ou songer à "redoubler" et chercher à savoir si c'est possible.

Bonjour
Je vous remercie pr vos réponses.mon interrogation concerne surtout pole emploi.au terme de mon arrêt maladie que se passe t'il si je leur annonce l'abandon de ma formation : vont ils me basculer en ARE sans poser de questions ou remettre en cause mes droits?

Il vaudrait mieux éviter de prendre l'initiative de l'abandon. Il faut déjà voir avec l'organisme de formation s'il n'est pas inefficace de poursuivre une formation avec un gros trou au milieu (cf. ce que vous a écrit RaoulPB). Ils ont bien dû déjà rencontrer ce genre de situation.
J'ai l'impression que vous ne tenez pas à y retourner, plutôt. Me trompé-je ?
Auquel cas faut la jouer fine.

Sans connaitre la nature de la formation, c'est difficile de vous répondre.

Voir ici (2010) et ici (2011) deux cas différents dans le motif et la formation.

Maintenant, si j'en crois cette page : http://www.oriadis.afpa.fr/remuAFPA.htm c'est seulement les stagiaires de la formation professionnelle qui seraient tenus de rembourser les rémunérations en cas d'abandon de formation. Les autres non.
C'est logique car l'AREF n'est pas supérieure à l'ARE ;
et l'ARE est dûe puisque la formation n'est pas un emploi rémunérateur.

La radiation pour refus de formation n'est pas à craindre si ce n'est pas une prestation PôleEmploi.
Donc, je dirais que votre souhait devrait être recevable et que vous devriez retrouver votre ARE.

Je n'en suis pas certain; attendons d'autres avis.

Le seul risque que je vois à abandonner la formation c'est de se voir refuser, pour les 2 ans à venir (au moins), une nouvelle formation conventionnée. Idéalement il faudrait s'assurer que malgré l'absence il est possible de la réintégrer.