L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

je travaille en intérim depuis décembre 2005. Je me suis inscrit au ASSEDIC début septembre 2006 et ouvert des droits pour six mois d'indemnisation. Depuis j'ai eu l'opportunité d'enchainer beaucoup de contrats intérim (contrats à la semaine) et ai donc épuisé peu de droits, sauf depuis début aout où je n'ai aucune activité.

Le problème vient de mon allocation journalière qui est faible : 23 euros. J'ai donc téléphoné au ASSEDIC pour connaitre les modalités de calcul.
On m'a expliqué qu'on prenait en compte les salaires bruts perçus de septembre 2005 à aout 2006 (donc les 12 mois précédant l'inscription) et qu'on les divisait par le nombre de jours calendaires (soit 365 jours) pour avoir le salaire journalier de référence. Puis on en déduit l'allocation journalière.

Cependant je n'ai pas travaillé de septembre 2005 à novembre 2005 et pendant le mois de janvier 2006. Soit environ 4 mois non travaillés sur 12.

En lisant le réglement générale annexé de la convention ASSEDIC, à l'article 22 alinéa 4, je lis :
"Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus.
Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent sont déduits du nombre de jours d'appartenance."

Si je comprends bien (franchement c'est une torture ce texte ), pour le calcul on doit soustraire les 4 mois non travaillés de 365 jours. Donc diviser les salaires percus par (environ) 240 jours au lieu de 365. Ce qui me ferait un salaire journalier de référence, et donc une indemnité journalière, supérieur à ce que j'ai actuellement dans le cas où l'ASSEDIC ne m'aurait pas déduit ces jours.

Ai-je juste dans mon raisonnement ? Au téléphone la conseillère m'a certifié qu'il faisait la moyenne sur 365 jours et ne déduisait pas les jours où je n'ai pas travaillé.

J'aimerais aller plus loin dans cette affaire dans le cas où je serais dans mon droit.

Donc si quelqu'un sur ce forum s'y connait bien, un coup de main serait bien venu.

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Sinon, j'ai un autre problème. J'ai eu un paiement provisoire début septembre car j'ai travaillé un peu début aout et récupéré des indemnités. Mes bulletins de salaire ont été envoyés (ou déposé à l'agence, je m'en rappelle plus) vers le 20 aout. Hier je recoit une lettre me disant que l'ASSEDIC n'a pas reçu mes bulletins et donc que le paiement provisoire de septembre devrait être remboursé.

N'ayant pas travaillé en septembre le paiement provisoire à donc été déduit automatiquement de l'allocation d'octobre. Mais en téléphonant au ASSEDIC, j'ai appris que mes bulletins avaient été finalement saisis (soit plus d'un mois après les avoir envoyés hum...), ma situation a été donc régularisée et je vais donc avoir un autre paiement.

J'ai cependant demandé d'avoir un courrier stipulant l'annulation de la lettre que j'ai reçue et signifiant la régularisation (lettre qui stipule que je ne pourrais plus avoir de paiement provisoire si la situation n'est pas régulée !!! Ecoeurant).
On m'a refusé ce courrier, je n'ai donc aucun moyen de prouver la régularisation et ne peut faire confiance qu'aux conseillers de l'ASSEDIC.

Quels recours ai-je donc pour avoir un justificatif ? (j'ai renoncé à aller dans leur agence, le personnel de reception ne servant que de refouloir et ne donnant que des informations fausses ou se défaussant).


Merci à tous, à plus

Bonjour

j'ai eu exactement le meme problème et j'ai pris rdv avec une directrice assedic qui a bien voulu me recevoir car sinon ils ne recoivent pas.

tu as raison tu prends tes jours travaillés (et pas les non travaillés) et tu divise le total de tes salaires brut par le nbre de jours réellement travaillés. tu dois toucher environ 57% de ton résultat, c'est ton salaire de reference journalier
tu dois avoir travaillé 910h au total sinon tu ne peux pas ouvrir de droit

ils se trompent souvent parce qu'ils ne savent pas et oui !
ca fait depuis le mois de mai que je bataille avec eux

s'ils ne veulent rien savoir tu envoies une reclamation au siege (ca
dépend de ton département) moi j'en suis la

j'espère t'avoir éclairé, si tu as des questions n'hésites pas, je les pratique souvent, je fais de l'intérim depuis 7 ans et c'est la 1ere fois qu'ils me font chier autant.
ils ont divisé par le nbre de jours dans le mois au lieu de diviser par le nbre de jours réellement travaillés. je te dis pas l'argent que je perds.

bon courage, il faut en avoir, il n'y a pas de texte la dessus sur le net ou alors ce n'est pas clair
val

Bonjour,

Je confirme les propos de val91 mais, ... attention !

Il faut bien faire la distinction
entre "jours travaillés" et "jours d'appartenance".

Vous devez compter les "jours d'appartenance".

Exemple : vous avez un contrat en mars du 07 au 31,
vous avez 25 jours d'appartenance.
Les week-end et jours fériés, etc ...ne sont pas des jours travaillés mais vous êtes sous contrat.

Trop fort, ce St Dum’ !

Bonjour,

merci pour les réponses.

Si je comprends bien il faut se baser sur les contrats de travail et prendre le nombre de jours calendaires inclus entre les dates de début et de fin des contrats.

Soit si un contrat est à la semaine (du lundi au vendredi), on a cinq jours d'appartenance. Si le contrat est de deux semaines (du lundi au vendredi de la semaine suivante), on a douze jours d'appartenance. C'est ça ?

Ca m'intéresse car tous les contrats que j'ai eu avant mon inscription de septembre 2006 sont à la semaine (ou des contrats de trois jours en début de semaine avec avenant pour la fin de semaine, je n'ai eu que deux ou trois contrats de deux semaines) qui se sont suivis à la queue leu leu. D'ailleurs les périodes de contrats sont bien signifiés dans l'attestation ASSEDIC (1580 heures de travail dans les douzes mois précédent l'inscription).

Donc pour calculer les jours d'appartenace, je prends 5 jours d'appartenace pour le premier contrat. J'additionne avec 5 jours du contrat de la semaine suivante, etc... pour les rares contrats de deux semaines, j'additionne douze jours.

J'ai juste ? Si c'est le cas je comprends que les ASSEDIC ne se soient pas trop foulés les chevilles car j'ai une bonne cinquantaine de lignes dans mon attestation (une pour chaque contrat et les avenants)

Sinon les conseillers ASSEDIC refusent de recevoir pour avoir une explication sur le calcul des indemnités ? Vive la transparence. Une lettre au responsable de site peut me permettre d'avoir rendez-vous pour avoir ces renseignements ?

Merci pour votre aide. Moi je fini mon café et pars chercher du boulot, bonne journée.

A plus

Bonjour,

Oui c'est la logique,
mais j'avoue ne pas avoir songé à cette situation spécifique des contrats enchainés du lundi au vendredi.
Toutefois je n'ai rien trouvé y faisant référence ...
Donc je maintiens :
Art 22 § 4 -
Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus.
Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent sont déduits du nombre de jours d'appartenance.

Bonjour St-Dumortier ,

il semblerait que ce cas de figure soit calculé, non plus sur la base de jours d'appartenance, mais bien par rapport aux nombres d'heures de travail accomplies.
Ceci aurait pour effet d'occulter les jours de week-end pour lesquels il n'existe pas de contrat.

Annexe IV
au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Protocole adopté le 18 janvier 2006
Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Art. 22. - Le § 4 de l'article 22 est modifié comme suit :
§ 4 - Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par la différence entre 365 jours, et :
- le nombre de jours durant lesquels, au cours des 12 mois pris en considération pour la détermination dudit salaire, l'intéressé,
. a participé au régime au titre de fonctions déjà prises en compte pour l'ouverture d'une période d'indemnisation précédente ;
. a été pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ;
. a été en situation de chômage ;
. a effectué un stage de formation professionnelle visé par le livre IX du code du travail ou a accompli des obligations contractées à l'occasion du service national en application de l'article L. 111-2, 1er et 2e alinéas du code du service national ;
. a perçu des indemnités d'intempéries au titre de l'article L. 731-7 du code du travail,
- ainsi que le nombre de jours correspondant à la durée des droits à congés acquis, et déterminé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées au cours de la période retenue pour le calcul du salaire de référence.
Le diviseur du salaire de référence résultant des dispositions ci-dessus ne peut être inférieur à un diviseur minimal.
Ce diviseur minimal est égal au nombre obtenu en divisant par 10, les heures de travail accomplies au cours de la période retenue pour le calcul du salaire de référence

Plus je relis l'annexe IV, moins je comprends..

Bonjour,

Traduction libre selon St-Dumortier.

Art. 22. - Le § 4 de l'article 22 est modifié comme suit :
§ 4 - Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par la différence entre 365 jours, et :
Le SJR (salaire journalier moyen) c'est quand tu divise tous tes salaires des 12 mois d'avant par le nombre de jours dans l'année (365) mais en enlevant certains jours :

- le nombre de jours durant lesquels, au cours des 12 mois pris en considération pour la détermination dudit salaire, l'intéressé,
. a participé au régime au titre de fonctions déjà prises en compte pour l'ouverture d'une période d'indemnisation précédente;
Les jours où tu était indemnisé par l'assedic...

. a été pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ;
les jours d'arret maladie quand c'est la sécu qui paie ..

. a été en situation de chômage ;
les jours où t'avais pas de boulot.

. a effectué un stage de formation professionnelle visé par le livre IX du code du travail ou a accompli des obligations contractées à l'occasion du service national en application de l'article L. 111-2, 1er et 2e alinéas du code du service national ;
Les jours de formation et de service militaire

a perçu des indemnités d'intempéries au titre de l'article L. 731-7 du code du travail,
Les jours où le temps était tellement mauvais qu'il y avait pas moyen de bosser ... (On dit alors : "je suis en intempourri")

- ainsi que le nombre de jours correspondant à la durée des droits à congés acquis, et déterminé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées au cours de la période retenue pour le calcul du salaire de référence.
Les congés payés que t'as pris ou pas, mais qui sont calculés sur ce que t'as gagné.

Le diviseur du salaire de référence résultant des dispositions ci-dessus ne peut être inférieur à un diviseur minimal.
Ce diviseur minimal est égal au nombre obtenu en divisant par 10, les heures de travail accomplies au cours de la période retenue pour le calcul du salaire de référence
Le diviseur, c'est le nombre de jours dans l'année (365) moins les jours qui comptent pas ...
mais si tu trouve un chiffre plus petit que "tes heures travaillées divisé par 10",
ça va pas ...
et dans ce cas c'est le nombre d'heures travaillés divisé par 10 qu'il faut prendre.
(pour dixdobby qui a une attestation de 1580 heures il faut que le calcul de ses jours d'appartenance soit plus grand que 158 ...Sinon c'est 158 qu'il faut prendre.)

bonjour

pour info il faut bien faire figurer sur les contrats les jours exactements travaillés : soit du 5 sept au 10 sept donc il y a 5 jours d'appartenence qui vont servir au calcul de l'indem journaliere soit le brut diviser par 5

si sur les contrats il y a marqué du 1 au 30 et pas les jours détaillés ce n'est pas bon les assedic vont diviser par 30 et non par 5

ou il faut spécifier le 5 et le 10 et le 20 et ....

bon moi ca fait 6 mois que mon dossier est en stanby avec ca, il n'y aurait pas quelqu'un qui connaisse le grand chef des assedic j'en peux plus.

bon courage

Bonjour,
merci débutant06 pour avoir trouver cette annexe !

Pour le détail:

Annexe IV
au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Protocole adopté le 18 janvier 2006
Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Art. 22. - Le § 4 de l'article 22 est modifié comme suit :
§ 4 - Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par la différence entre 365 jours, et :
- le nombre de jours durant lesquels, au cours des 12 mois pris en considération pour la détermination dudit salaire, l'intéressé,
. a participé au régime au titre de fonctions déjà prises en compte pour l'ouverture d'une période d'indemnisation précédente ;
> normal les périodes de travail prises en compte pour le calcul d'indemnités ne peuvent pas être reprises pour le calcul de nouveaux droits, elles sont donc déduites, pas concerné

. a été pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ;
> pas concerné car pas pris de congés maladies ou autres

. a été en situation de chômage ;
> concerné

. a effectué un stage de formation professionnelle visé par le livre IX du code du travail ou a accompli des obligations contractées à l'occasion du service national en application de l'article L. 111-2, 1er et 2e alinéas du code du service national ;
> pas concerné

. a perçu des indemnités d'intempéries au titre de l'article L. 731-7 du code du travail,
> pas concerné car pas travaillé dans le batiment

- ainsi que le nombre de jours correspondant à la durée des droits à congés acquis, et déterminé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées au cours de la période retenue pour le calcul du salaire de référence.
> pas concerné car mes congés ont été payés et non pris

Le diviseur du salaire de référence résultant des dispositions ci-dessus ne peut être inférieur à un diviseur minimal.
Ce diviseur minimal est égal au nombre obtenu en divisant par 10, les heures de travail accomplies au cours de la période retenue pour le calcul du salaire de référence"
> plus le diviseur est petit, plus le salaire journalier de référence est grand, donc ca permet de le plafonner



Donc l'intercontrat étant une période de chomage, même si ce sont des week-end je devrais les soustraire des 365 jours.
Pour faire plus simple je divise donc la totalités des mes salaires bruts (IFM et congés payés non compris) par la somme des mes jours de contrats (donc jours calendaires d'affiliation). Si je fais comme ca je gagne 9 euros de plus sur mon allocation journalière !!! C'est pas négligeable a la fin du mois.

Voila sinon j'ai téléphoné au ASSEDIC, il faut envoyer une lettre avec une attestation pour rééxaminer les droits ouvert septembre 2006. Impossible d'avoir un rendez-vous GRRRR

Bon a plus

Bonjour,

Il est bien rare que les "grands chefs"
connaissent la réalité des 'p'tits ouvriers".

Ils sont plutôt spécialisés dans le
"droit des grands chefs".

Et dans le droit des grands chefs ...
l'ouvrier se démerde à savoir
comprendre "contrôles et radiations"
quand on lui dit "suivi et accompagnement"

sinon y'est viré !

val91 a écrit :bonjour

pour info il faut bien faire figurer sur les contrats les jours exactements travaillés : soit du 5 sept au 10 sept donc il y a 5 jours d'appartenence qui vont servir au calcul de l'indem journaliere soit le brut diviser par 5

si sur les contrats il y a marqué du 1 au 30 et pas les jours détaillés ce n'est pas bon les assedic vont diviser par 30 et non par 5

ou il faut spécifier le 5 et le 10 et le 20 et ....

bon moi ca fait 6 mois que mon dossier est en stanby avec ca, il n'y aurait pas quelqu'un qui connaisse le grand chef des assedic j'en peux plus.

bon courage

Mes périodes sont bien spécifiés sur mes contrats et mon attestation ASSEDIC (j'ai tout calculés hier 41 contrats sur douze mois )

En tout cas le sujet fait bien cogiter

Lettre de réexamen envoyée, j'espère que je ne vais pas me faire balader (croise les doigts )

Bon week-end a plus

re bonjour mojito34

c'est bien ce que je dis : tu prends uniquement tes jours de travail diviser par total brut et tu as ton salaire jour moyen -57%

comme ils doivent revoir tes droits fait attention tu as 2 ans pour faire une reclamation, après c'est trop tard. d'aprés ce que j'ai lu sur les textes du net.
En plus je te conseille vivement d'envoyé ta lettre en recommandé, avec toutes les photocopies de tes contrats etc...notification etc
tu vas a une antenne assedic et tu fais les photos

tiens moi au courant, j'aimerai bien savoir comment ca va finir,
bien je l'espère pour toi, courage
val91