L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous et toutes,

Je ne comprends plus rien, est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner s'il vous plaît?


Je vis seule avec ma fille de 18 ans qui vient de trouver un CDI à temps partiel (24h/semaine pour 877.76€ bruts). Je sais que pour être considérée à ma charge son salaire ne doit pas dépasser 784.50€ (55% du smic)

Je souhaiterais savoir si c'est son salaire brut ou net qui ne doit pas dépasser les 55%.
Car lorsqu'on fait la déclaration annuelle de ressources APL ce sont bien les salaires nets imposables qui sont pris en compte!
Pour l'instant elle est à l'essai jusqu'au 5 octobre et n'a pas encore perçu son salaire

Avant-hier je suis allée à la CAF signaler ce changement de situation et là on a tenu compte de son salaire brut et recalculé mes droits immédiatement, alors bien sûr diminution de l'APL, plus d'ASF et enfant plus considérée à charge

Donc, si je suis la logique de la CAF, sur la prochaine déclaration annuelle je mettrai ses salaires bruts si quelqu'un a des infos officielles ce serait chouette, merci à tous

Bonjour,

La rémunération nette perçue
doit être inférieure ou égale à 55 % du smic brut
calculé sur la base de 169 heures.

Si l'enfant est salarié, apprenti ou stagiaire, les allocation sont supendues pour le (les) mois concerné(s).
Si l'enfant est étudiant, les droits sont évalués pour des périodes de six mois.

Bonsoir St-Dumortier,

Merci pour les renseignements, est-ce que les règles sont les mêmes dans toutes les villes ?

Ma fille a été apprentie jusqu'en juillet et la CAF ne m'a jamais suspendu les allocations

Bonjour,

Oui,
c'est le code de la Sécurité Sociale ....

Sans doute y avait-il d'autres paramètres
ou alors c'est cette période qui fait votre recalcul d'aujourd'hui ....

Bon à savoir : si l'enfant est sous tutelle ...
les frais de tutelle sont déductibles des revenus nets pris en compte.

Bonjour,

Citation:
Ma fille a été apprentie jusqu'en juillet et la CAF ne m'a jamais suspendu les allocations

Le salaire des apprentis de moins de 18 ans ne dépasse pas 53 % du smic en 3éme année.
Ce n'est qu'à partir de la 3éme année pour les plus de 18 ans que les 55 % sont dépassés.
Source : www.travail.gouv.fr/informations-pratiques

Bonjour,

Je n'ai trouvé d'autre source "officielle"
que cette page sur le site de la MSA.
Mais si votre caf persiste,
demandez à consulter les Circulaires CNAF
N° 2005-023 du 7 décembre 2005
et
N° 2006-005 du 25 janvier 2006.

..... Si possible .

Bonjour,

je viens d'aller sur le lien MSA, au moins c'est clair, je vais essayer de trouver les circulaires sur le net, en principe ça devrait marcher, je vous tiens au courant.

Merci

St-Dumortier a écrit :Bonjour,

Je n'ai trouvé d'autre source "officielle"
que cette page sur le site de la MSA.
Mais si votre caf persiste,
demandez à consulter les Circulaires CNAF
N° 2005-023 du 7 décembre 2005
et
N° 2006-005 du 25 janvier 2006.

..... Si possible .

Bonjour St-Dumortier

C'est bon, je n'aurai pas besoin de demander à voir les circulaires, une amie a reçu ce matin le magazine "vie de famille" et tout est détaillé, donc lundi je le prendrai avec moi pour aller à la CAF, encore merci