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Pôle Emploi et les ICCP ?

Publié : 06 mars 2012
par superuser
Une lectrice nous écrit :

Après plusieurs CDD, je me rends compte que Pôle emploi ne prend pas en compte les jours payés par les employeurs dans le cadre des indemnités compensatrices de congés payés ! Ainsi, à la fin de mon 1er CDD, j'avais droit à 18 jours d'I.C.C.P. et Pôle emploi m'a compté 28 jours de différé d'indemnisation; à la fin du 2ème CDD, j'avais 15 jours de congés payés et Pôle emploi m'a compté 19 jours de différé.

Les explications qui m'ont été fournies ne m'ont pas convaincue : il semblerait que la somme versée au titre de cette indemnité soit la base du calcul du différé d'indemnisation… Quelle cuisine !

Moi, j'ai souhaité bénéficier de ces congés et à chaque fois, je me suis inscrite après les avoir pris : alors pourquoi les prendre ainsi en compte ? Le droit aux congés payés est-il remis en question pour les CDD ?

Merci de me répondre si vous avez des éléments de réponse sur cette application très particulière du droit du travail.

Re: Pôle Emploi et les ICCP ?

Publié : 06 mars 2012
par mallo83440
Si les CP sont écrites comme payées à la fin du cdd ... Alors elles entrent dans la comptabilisation pour délai de carence...

Quand on fait un cdd sur un mois : les CP entrent dans le salaire donc dans la déductions des jours non indemnisés...
Mais quand on utilise ces mêmes cdd pour réouvrir des droits ... Ils sont encore pris en compte pour la carence ou pas ?

Re: Pôle Emploi et les ICCP ?

Publié : 06 mars 2012
par eths62
Le délai de carence ICCP ne se base sur le nombre de cp restants mais sur la somme versée à l'occasion de la fin de contrat de travail. Pour la calculer, rien de plus simple :

montant des ICCP divisé par le Salaire journalier de référence (noté sur l'avis de pris en charge).

La difference peut s'expliquer par le fait que les jours de congés payés sont des jours ouvrables alors que PE calcule en jours calendaires.