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Activité cumulée avec ASS

Publié : 25 févr. 2012
par Paulina
Bonjour

J'ai pu m'apercevoir que pour POLE EMPLOI 1 jour travaillé équivaut à 1 mois. Explication, si je commence une mission le 30 avril (lundi) jusqu'au 6 avril, je travaille réellement 1 semaine. Pour PE, j'ai cumulé l'ASS avec une activité pendant deux mois.

Ensuite j'ai reçu dernièrement mon relevé de situation indiquant le paiement de l'ASS et le cumul d'activité pendant 1 mois. Je pensais qu'ils allaient tenir compte des activités des mois précédents. J'essaie de comprendre et analyse que le compteur est remis à zéro en début d'année, ou alors au bout d'un certain nombre de mois sans activité. Aucun texte d'explication là-dessus.

Merci de vos éclaircissements.

Bonne journée

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 25 févr. 2012
par sojelo
et oui un jour de travail (et même une heure) dans le mois c'est un mois de cumul d'ASS avec des revenus d'activité.
http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 25 févr. 2012
par sojelo
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,3801.html

"Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette durée de 12 mois."

"Lorsque le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions relatives au cumul et à la prime forfaitaire."

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 25 févr. 2012
par Paulina
Super ! Merci Sojelo. Vous devriez travailler à POLE EMPLOI pour expliquer cela.
Dans la lettre de POLE EMPLOI ayant pour objet le cumul de revenus avec l'ASS, je n'ai pas tous ces détails. J'étais allée à PE pour demander si j'avais bien compris pour l'histoire du smic et avais montré mon calcul soit (9.22 x 151,67) / 2 = 699.20 et on m'avait répondu que c'était bon.

Je découvre sur le site du ministere de l'emploi que le calcul se fait ainsi :

(9.22 x 169) / 2 = 779.09

merci aussi pour l'info sur la remise des compteurs à zéro au bout de 6 mois, non noté non plus dans la lettre de POLE EMPLOI. On doit tout deviner. Ca change tout. Mes calculs étaient faux et je me basais la-dessus quand je sélectionnais les annonces. J'ai laissé passé des annonces à cause de cela, pensant être plus pauvre en travaillant. C'est un comble ; je vais tout revoir mes calculs.

Comme on peut être mal informé.

Encore merci beaucoup Sojelo.

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 25 févr. 2012
par RaoulPiconBière
Conditions générales de cumul

L'ASS peut être cumulée avec les revenus d'une activité professionnelle pendant 12 mois à compter du début de l'activité, dans la limite des droits à l'allocation.

Tout mois civil au cours duquel une activité occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul des 12 mois.
Si, au terme des 12 mois, le nombre total d'heures de travail effectuées est inférieur à 750 heures, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.

À noter : lors de l'actualisation de sa situation, l'allocataire doit signaler sa reprise d'activité et sa durée de travail ; outre le calcul de son allocation, cela lui permet de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois.

http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 26 févr. 2012
par Paulina
Merci Raoul.

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 26 févr. 2012
par Paulina
Bonjour

J'ai fait des calculs pour connaitre précisémment et là où je ne comprends pas

Reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 heures par mois ou d’une activité non salariée

du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €.


Il y a 36 formules pour nous compliquer la vie. Pour faire moins de 78 heures par mois, il faut signer un contrat de 17 h 30 hebdo, mais l'employeur peut demander des heures complémentaires jusqu'à 10 % et là on arrive à 19.25 heures et on peut dépasser les limites. Je suis allée sur le site de PE mais je ne vois pas comment poser de questions. C'est bien noté contactez-nous, mais ensuite. Je ne veux pas téléphoner, je veux une réponse écrite.

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 27 févr. 2012
par sojelo
oui tu as raison Il y a 36 formules pour nous compliquer la vie.
c'est quoi ta ou tes questions ? propose des cas on te répondra!
bon courage

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 28 févr. 2012
par Paulina
Bonjour Solejo

J'ai posé ma question mais elle n'est pas visible :

Reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 heures par mois ou d’une activité non salariée

du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €.

78 x 9.22 = 719.16 euros de salaire
ass = 15.63 x 30 = 468.90

Ca veut dire quoi ? On fait quelle opération pour savoir à combien on aura droit à l'ass ?

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 28 févr. 2012
par sojelo

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 28 févr. 2012
par sojelo
pour ta question
si tu travailles plus que 78 heures
tu touches 150€ de prime
et 15.63 x 30 - 78 x 9.22 = 468.90 - 719.16 = 0
en fait c'est calculé en nombre de jours
78x9.22/15.63=46,01 donc 46 jours de travail soit 30 ou 31 jours de travail et donc 0 jours d'ass

et aussi pour le recalcule des droit ass c'est écrit au bout de 6 mois
plus précisément c'est au bout de 182 jours d'ass payé
si tu travail cela peut être plus long que 6 mois !

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 28 févr. 2012
par Paulina
J'ai lu
Ensuite, durant les 9 mois d’activité suivants, vos
revenus mensuels seront déduits du montant de votre
allocation, mais une prime de 150 € vous sera versée
chaque mois
en clair ça donne cela : 468.90 - 719.16 = - 250.26
ca veut dire qu'on doit de l'argent à PE ?
Parce que autant dire l'ASS est supprimée et en échange on perçoit une prime de 150 euros.
La rédaction n'a aucun sens.

Bonne soirée sojelo

Personne sur le forum qui est technicien de l'assurance chomage ?
Sinon savez vous comment posez la question sur le site de PE ?

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 28 févr. 2012
par RaoulPiconBière
Parce que autant dire l'ASS est supprimée et en échange on perçoit une prime de 150 euros.
Oui c'est exactement cela.
En clair, cela donne 719,16 + 150.

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 28 févr. 2012
par Paulina
Nos messages se sont croisés. Il n'ya pas l'heure pour le savoir.

Je trouve que c'est franchement malhonnete de rédiger de cette façon. Quand on lit diminué, on s'attend à moins et non à zéro. Obligatoirement si on travaille 78 heures ou plus les revenus sont supérieurs à l'ass, même en étant payé au smic. Autant dire les choses clairement : l'ass est supprimée et en compensation vous percecrez une prime forfaitaire de 150 euros.

Re: Activité cumulée avec ASS

Publié : 28 févr. 2012
par RaoulPiconBière
Ce qui est écrit :
Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée
Le complément de revenus
Le complément de revenus, quel qu’il soit, est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d’activité professionnelle ou dans la limite de 750 heures si au terme des 12 mois, ce nombre d’heures n’est pas atteint (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).
Durant les 3 premiers mois d’activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation de solidarité spécifique.
Ensuite, durant les 9 mois d’activité suivants, vos revenus mensuels seront déduits du montant de votre allocation, mais une prime de 150 € vous sera versée chaque mois.
Il faut penser que cela concerne aussi les activités non-salariées.
Dans ces jobs là, parfois, on bosse pour moins que rien.