CUI de 7 heures pour les RSAstes... illégal ?
Publié : 24 févr. 2012
Faire travailler les bénéficiaires du RSA 7 heures par semaine en échange de leur allocation, j’ai même entendu parler de TIG (Travail d’Intérêt Général) me scandalise.
En ces temps où les éoliennes (garanties sans production d’énergie) gouvernementales laissent entendre que tout est fait en faveur de « l’emploi » et qu’il y a encore des choses à faire (sous-entendu, on n’a pas tout essayé), je pense qu’il est bon de rappeler la Convention sur l'abolition du travail forcé afin de comprendre que les dérives actuelles les ignorent totalement. Mais c’est tellement loin.
En ces temps où les éoliennes (garanties sans production d’énergie) gouvernementales laissent entendre que tout est fait en faveur de « l’emploi » et qu’il y a encore des choses à faire (sous-entendu, on n’a pas tout essayé), je pense qu’il est bon de rappeler la Convention sur l'abolition du travail forcé afin de comprendre que les dérives actuelles les ignorent totalement. Mais c’est tellement loin.
Mais c’est vrai, c’est trop vieux, c’est archaïque comme ils disent.Convention (N 105) concernant l'abolition du travail forcé
Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa quarantième session, le 25 juin 1957 . Entrée en vigueur: le 17 janvier 1959, conformément aux dispositions de I’article 4
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 1957, en sa quarantième session,
Après avoir examiné la question de travail forcé, qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session,
Après avoir pris note des dispositions de la Convention sur le travail forcé, 1930,
Après avoir noté que la Convention de 1926 relative à l'esclavage prévoit que des mesures utiles doivent être prises pour éviter que le travail forcé ou obligatoire n'amène des conditions analogues à l'esclavage et que la Convention supplémentaire de 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage vise à obtenir l'abolition complète de la servitude pour dettes et du servage,
Après avoir noté que la Convention sur la protection du salaire, 1949, énonce que le salaire sera payé à intervalles réguliers et interdit les modes de paiement qui privent le travailleur de toute possibilité réelle de quitter son emploi,
Après avoir décidé d'adopter d'autres propositions relatives à l'abolition de certaines formes de travail forcé ou obligatoire constituant une violation des droits de l'homme tels qu'ils sont visés par la Charte des Nations Unies et énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme,
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale,
Article premier
Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente Convention s'engage à supprimer le travail forcé ou obligatoire et à n'y recourir sous aucune forme:
a) En tant que mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi;
b) En tant que méthode de mobilisation et d'utilisation de la main-d’œuvre à des fins de développement économique;
c) En tant que mesure de discipline du travail;
d) En tant que punition pour avoir participé à des grèves;
e) En tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse.