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Dans son rapport annuel publié mercredi, la Cour épingle aussi l'exonération d'autres mécanismes d'intéressement (indemnités de départ, chèques vacances, indemnités de transport…), ainsi que la surconsommation de médicaments et l'importance des dépassements d'honoraires des spécialistes.
L'ensemble des exonérations de cotisations épinglées par la Cour ont fait perdre au total
6 à 8,3 milliards à la Sécu en 2005 alors que son déficit s'élevait, cette année-là, à 11,6 milliards.
Les 8,5 milliards d'euros de stock-options (actions achetées par les cadres à un prix fixé d'avance) distribués en 2005, qui, selon le président de la Cour des comptes Philippe Séguin, constituent "bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable", ont ainsi entraîné une "perte de recette aux alentours de 3 milliards d'euros". "Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 € et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros", a-t-il expliqué. "Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros" par bénéficiaire, a ajouté M. Séguin.
La Cour souligne que les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement sont exonérées de cotisations, soit une perte de 4 milliards d'euros, tout comme les "salaires affectés" (repas, chèques vacances, frais de transports…) et les avantages octroyés par les comités d'entreprise, soit un manque à gagner de 2,5 milliards d'euros.
La Cour pointe les dépenses de médicaments, qui ne sont "pas gérées avec le professionnalisme nécessaire" et font peser une charge croissante sur l'hôpital public. Elle épingle les dépassements d'honoraires des spécialistes, dont les chirurgiens qui pratiquent ainsi des dépassements dans 80% des cas pour des montants parfois "trois à quatre fois supérieurs" au tarif remboursable, ce qui "met en cause le principe de l'égalité d'accès aux soins". Elle souligne que les médecins libéraux ont vu un taux de progression de leurs revenus "bien plus favorable" depuis 2000 que l'ensemble des salariés du public et du privé.
La Cour recommande l'instauration "d'incitations négatives à l'installation" des praticiens dans les zones géographiques déjà bien dotées, comme les grandes villes ou le Sud de la France.
L'Etat est lui aussi mis en cause pour les dettes, supérieures à
10 milliards d'euros, qu'il a cumulées à l'égard de la Sécu en ne compensant pas systématiquement les exonérations de charges.
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Donc, si l'on additionne les 10 milliards dûs par l'Etat + le minimum de 6 milliards de manque à gagner épinglé par la Cour des comptes, LA SÉCU NE SERAIT DONC PLUS DÉFICITAIRE.