Vacations pompiers volontaire + ASS ?
Publié : 12 févr. 2012
Bonjour,
Pôle Emploi prennent en compte pour ma demande d'ASS 4 ans et 10 mois de travail. Hors pour ma part je totalise plus de 5 ans et 4 mois d'activité hors pompier,
pourriez vous me confirmer que les formations professionnelles sont prises en compte comme périodes de travail ?
Et qu'en est-il pour mes fiches d' "état récapitulatif de vacation" de ce même volontariat de pompier, équivalentes à des fiches de salaire, sont-elles prises en compte ?
Sachant qu' une fiche d'etat des vacations se décompose comme ceux ci :
exemple Mois Nature Nombres d'heures Montant
Avril Interventions 20H00 .......
Service de securité 0H00
Missions sdis 0H00
Manoeuvres 5H00
Gardes 60H00
Astreintes 39H00
Il ne parle pas de cotisations.
Ya-t-il des articles de lois qui le précisent ? PÔle Emploi ne considère pas les vacations exercées aux pompiers comme une activité salariée, cependant sur le site du service public, il est précisé que toute formation professionnelle ou acte de volontariat est considérée comme assimilée à période de travail.
Merci
Cordialement
Pôle Emploi prennent en compte pour ma demande d'ASS 4 ans et 10 mois de travail. Hors pour ma part je totalise plus de 5 ans et 4 mois d'activité hors pompier,
pourriez vous me confirmer que les formations professionnelles sont prises en compte comme périodes de travail ?
Et qu'en est-il pour mes fiches d' "état récapitulatif de vacation" de ce même volontariat de pompier, équivalentes à des fiches de salaire, sont-elles prises en compte ?
Sachant qu' une fiche d'etat des vacations se décompose comme ceux ci :
exemple Mois Nature Nombres d'heures Montant
Avril Interventions 20H00 .......
Service de securité 0H00
Missions sdis 0H00
Manoeuvres 5H00
Gardes 60H00
Astreintes 39H00
Il ne parle pas de cotisations.
Ya-t-il des articles de lois qui le précisent ? PÔle Emploi ne considère pas les vacations exercées aux pompiers comme une activité salariée, cependant sur le site du service public, il est précisé que toute formation professionnelle ou acte de volontariat est considérée comme assimilée à période de travail.
Merci
Cordialement