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Un quart des hôtels, cafés, restaurants fraudent l'Urssaf

Publié : 12 août 2007
par tristesir
Les résultats d'un vaste contrôle inédit réalisé à l'été 2005 montrent que la fraude est relativement homogène sur l'ensemble du territoire.

Des résultats édifiants. Plus d'un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l'Urssaf en faisant travailler des salariés non déclarés, selon les résultats d'un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France à l'été 2005 par les Urssaf, chargés de collecter les cotisations sociales.

Sur près de 2.400 établissements contrôlés, 26,5% étaient en infraction, 3% étaient suspectés de fraude et près d'un salarié sur dix était employé au noir, indique le Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal, réalisé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf.
(...)
"La fraude est relativement homogène sur l'ensemble du territoire, à l'exception de l'Ile-de-France et des départements d'outre-mer" où "les taux de fraude sont très importants" avec respectivement 61% et 48% des établissements en infraction.
Source


Ils doivent bien rire ces patrons en voyant les mesures de defiscalisation des heures sup'. Ca fait longtemps, pour ceux qui fraudent, qu'ils ont mis en place cette mesure à leur niveau sur l'ensemble des heures effectuées par les salariés qu'ils ne déclarent pas. :shock:

Publié : 17 août 2007
par tristesir
A propos de travail dissimulé, une nouvelle (de l'année dernière) qui avait échappé à Actuchomage je crois, mais qui est intéressante:
22 janvier 2006

Un internaute alsacien vient d’être condamné à 3 800 euros d’amende, dont 2 300 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Il lui était reproché d’avoir entre 2003 et 2005 vendu plusieurs centaines d’objets via le site de vente aux enchères eBay.
Source

Vous remarquerez que cela se passait dans l'Est de la France ;)