Contractuels au chômage : l'Etat mauvais payeur
Publié : 30 nov. 2010
Pour une fois, ce n'est pas Pôle Emploi qui est dans le collimateur des chômeurs, mais bel et bien l'Etat, qui, quand il cumule les fonctions d'employeur et de caisse d'assurance chômage, peine à verser l'argent qu'il doit à ses ex-employés. La précarité des agents contractuels non titulaires de la fonction publique, qui devrait être abordée lors des négociations qui auront lieu en janvier entre les syndicats de la fonction publique et l'Etat, peut tourner au drame lorsque le contrat arrive à son terme et n'est pas renouvelé.
Dans un sujet diffusé sur France Info mardi 30 novembre, d'anciens contractuels racontent leur parcours du combattant pour toucher des allocations chômage, versées parfois plusieurs mois après la fin de leur contrat. En attendant, ces agents se retrouvent sans ressource, parfois sans même le RSA.
DES RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES
La fonction publique compte dans ses rangs une part importante de contractuels non titulaires, qui bénéficient d'un contrat de droit public. Ces personnes sont par exemple employées au CNRS, dans les collectivités territoriales, dans les chambres de métiers, chez EDF-GDF... En tout, ce sont plus de 850 000 agents qui peuvent se retrouver sans emploi suite à la non reconduction de leur contrat. Et le fait qu'ils ne dépendent pas du régime général d'indemnisation, assuré par Pôle Emploi, les rend paradoxalement plus vulnérables face au chômage.
En cause, les mécanismes de gestion des indemnisations. Si les règles d'indemnisation doivent en principe être similaires à celles des salariés du privé, les règles de gestion diffèrent sensiblement selon le statut de l'employeur et celui des agents. A titre d'exemple, l'employeur public peut choisir d'assurer lui-même la charge et la gestion de l'indemnisation de ses agents, ou alors confier la gestion de l'indemnisation, mais non la charge, à l'Unédic par une convention bilatérale. Il peut encore choisir d'adhérer purement et simplement au régime d'assurance de l'Unédic.
L'ETAT MAUVAIS PAYEUR
Si Pôle emploi a l'habitude de gérer l'ouverture des droits, le calcul et le versement des prestations chômage à ses ayants droit, l'Etat se révèle beaucoup moins efficace pour garantir à ses anciens employés les moyens d'assurer leur survie. Il faut parfois plusieurs mois, voire la saisine du tribunal administratif, pour que la situation se débloque. Les administrations concernées invoquent le plus souvent une accumulation de dossiers en souffrance et le manque de personnel pour les traiter. En attendant, les anciens contractuels n'ont donc plus que leurs économies pour patienter.
Cette situation est dénoncée depuis déjà plusieurs années par des associations de consommateurs et de défenseurs des droits des chômeurs : Agir contre le chômage a notamment plusieurs fois souligné la "position de force" de l'administration, qui cumule les fonctions d'employeur et de payeur.
Ce thème sera largement abordé lors des négociations de janvier sur la fonction publique, mais la CGT a d'ores et déjà proposé aux autres syndicats de fonctionnaires d'organiser le 9 décembre une journée de sensibilisation à la situation des non-titulaires de la fonction publique. La FSU s'est jointe à l'initiative.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
Dans un sujet diffusé sur France Info mardi 30 novembre, d'anciens contractuels racontent leur parcours du combattant pour toucher des allocations chômage, versées parfois plusieurs mois après la fin de leur contrat. En attendant, ces agents se retrouvent sans ressource, parfois sans même le RSA.
DES RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES
La fonction publique compte dans ses rangs une part importante de contractuels non titulaires, qui bénéficient d'un contrat de droit public. Ces personnes sont par exemple employées au CNRS, dans les collectivités territoriales, dans les chambres de métiers, chez EDF-GDF... En tout, ce sont plus de 850 000 agents qui peuvent se retrouver sans emploi suite à la non reconduction de leur contrat. Et le fait qu'ils ne dépendent pas du régime général d'indemnisation, assuré par Pôle Emploi, les rend paradoxalement plus vulnérables face au chômage.
En cause, les mécanismes de gestion des indemnisations. Si les règles d'indemnisation doivent en principe être similaires à celles des salariés du privé, les règles de gestion diffèrent sensiblement selon le statut de l'employeur et celui des agents. A titre d'exemple, l'employeur public peut choisir d'assurer lui-même la charge et la gestion de l'indemnisation de ses agents, ou alors confier la gestion de l'indemnisation, mais non la charge, à l'Unédic par une convention bilatérale. Il peut encore choisir d'adhérer purement et simplement au régime d'assurance de l'Unédic.
L'ETAT MAUVAIS PAYEUR
Si Pôle emploi a l'habitude de gérer l'ouverture des droits, le calcul et le versement des prestations chômage à ses ayants droit, l'Etat se révèle beaucoup moins efficace pour garantir à ses anciens employés les moyens d'assurer leur survie. Il faut parfois plusieurs mois, voire la saisine du tribunal administratif, pour que la situation se débloque. Les administrations concernées invoquent le plus souvent une accumulation de dossiers en souffrance et le manque de personnel pour les traiter. En attendant, les anciens contractuels n'ont donc plus que leurs économies pour patienter.
Cette situation est dénoncée depuis déjà plusieurs années par des associations de consommateurs et de défenseurs des droits des chômeurs : Agir contre le chômage a notamment plusieurs fois souligné la "position de force" de l'administration, qui cumule les fonctions d'employeur et de payeur.
Ce thème sera largement abordé lors des négociations de janvier sur la fonction publique, mais la CGT a d'ores et déjà proposé aux autres syndicats de fonctionnaires d'organiser le 9 décembre une journée de sensibilisation à la situation des non-titulaires de la fonction publique. La FSU s'est jointe à l'initiative.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
Véridique !
c'est encore un statut à part qui permet de PRECARISE 