L'Emploi et le Chômage en Débats

Je sais que le sujet a été abordé par le passé mais je n'ai pas retrouvé le topic...

Existe-t-il un texte de référence qui notifie clairement qu'en cas de reprise d'activité (intérim), le paiement du cumul de l'ASS est conditionné par l'enregistrement de la feuille de paie par PE?

N'ayant aucune confiance en ma con-seillère qui s'obstine à me donner des réponses complètement fausses (en mode "et vas-y que je t'endors pour que tu signes n'importe quoi, du moment que tu disparaisses de la liste des DELD, quitte à coucher sous les ponts par la suite" ), j'ai posé la question par mail à PE dont voici la réponse:

Concernant le versement des allocations de solidarité spécifique en présence d'une activité salariée déclarée : il n'y a pas de paiement provisoire.
Nous devons être en possession du justificatif afin de procéder au calcul.
Je vous transmets la notice explicative relative aux règles de cumul.

Bon, les règles de cumuls je les connais et elles n'abordent pas ce point précis.

Existe-t-il un texte, une directive, un document interne à PE, quelque chose que je puisse mettre sous le nez de ma con-seillère la prochaine fois qu'elle cherche à m'endormir ?
Mille merci!

Edit: je l'ai retrouvé, Eths et Serabeth en avaient parlé là:
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=15

J'ignore cependant à quel texte se réfère PE pour bloquer le complément d'ASS tant qu'ils n'ont pas la feuille de paie...

C'est justement parce qu'il n'y a pas de texte que PE ne verse pas de paiement provisoire. Le paiement provisoire est un dispositif propre à l'unédic. L'ASS est une allocation d'état, PE ne decide rien, il applique.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... hTexte=vig

eths62 a écrit :C'est justement parce qu'il n'y a pas de texte que PE ne verse pas de paiement provisoire.

Ah... Ben c'est malin! Difficile dans ces conditions de tenir tête à ma conseillère si elle ne veut toujours rien comprendre! S'appuyer sur des usages, ça a quand même moins de poids que des textes écrits noir sur blanc.

Merci Eths pour ta réponse en tout cas! Ca me contrarie un peu et ça n'avance pas mon schmilblik, mais qu'est-ce qu'on peut y faire? Le système est mal fait...

D'un autre côté elusive, c'est un peu logique, même s'il faut attendre pour avoir la différence. On peut déclarer n'importe quoi, se tromper, que sais-je ? Ils paient "sur pièces".
Un peu comme le patron qui paie son salarié au vu de sa carte de pointage.

Je ne trouve pas ça normal dans le sens où un paiement provisoire est possible avec l'ARE (à soi justement de ne pas déclarer n'importe quoi au risque de devoir rembourser un trop perçu lors du réajustement ), alors qu'en ASS on aurait un besoin vital de cette "avance"! Du coup en ARE c'est possible de bosser quelques heures et d'accepter des missions courtes, alors qu'en ASS si on le fait... bonjour les dégâts financiers! Comme tenir avec juste le salaire de la mission et attendre le 20 du mois suivant pour un complément d'ASS ? Impossible. Et donc très casse-gueule de tenter le coup. Ce système pénalise les personnes à l'ASS.

Si vous êtes en ASS et que vous reprenez une activité,
au pire de tous les cas, le cumul intégral est possible durant 3 mois.
Donc il n'y a aucune raison de suspendre l'ASS lors de la reprise d'emploi.
Les trois mois de cumul devant permettre d'anticiper le décalage lors du passage au cumul partiel.

Mais, pas sûr que PE l'entende de cette oreille. Cependant, dès connaissance de la reprise d'emploi PE doit appliquer la règle de cumul.
Donc, rien ne s'oppose à la nuit, oh gaby tu veux qu'j'te chante l'amer ...

Oh ..pardon .. excusez moi,

Donc,
rien ne s'oppose au versement de l'allocation.

J'ai bien compris ce que tu veux dire Raoul, sauf qu'en fait c'est pas ça!

Admettons...
Une dizaine de jours de taf en guise de reprise d'activité: à la fin du mois, l'ASS est grillée depuis longtemps. Les 10 jours d'intérim eux, pas encore payés.
Actualisation avec déclaration des heures et tout et tout, et Pôpole te dit d'envoyer ta feuille de paye à l'adresse que c'est marqué dessus (comme sur le porc salut). Sauf que la feuille de paye, tu l'as pas .
Donc tu attends: ta paye, déjà, pour commencer, qui arrivera vers le...5? La feuille de paye de l'intérim c'est plutôt vers le 10-15. (Enfin j'en sais rien, je me base sur les témoignages de ceux qui ont déjà bossé en intérim.) Et toi pendant ce temps-là tu attends et tu danses devant le buffet. Ca nourrit pas son homme, comme on dit.
Parce que, comme a dit Eths: Pôpole attend ta feuille de paie pour déclencher le paiement de l'ASS. C'est à dire longtemps après que tu aies eu le malheur de bosser quelques jours.

Voili, voilou.
Donc en effet, rien ne s'oppose au versement de l'ASS... mais plus tard.

sauf qu'en fait c'est pas ça!

Ah bein je sais bien moi que c'est rien que des compliqués ces mecs là !

Moi je fais que donner un argument pour essayer de contrer le truc.
Même que ça serait facile et bien plus simple pour tout le monde et que du coup tout le monde serait heureux et content.

Reprise d'emploi => cumul intégral => pas de raison d'attendre de connaitre la paie.
Eventuellement proposer d'envoyer copie de la DUE (Déclaration Unique d'Embauche).

Sans compter que PE et Urssaf doivent certainement communiquer et que donc c'est vraiment pour emmerder le monde que l'ASS est suspendue en cas de reprise d'activité.

Voila.

RaoulPiconBière a écrit :Sans compter que PE et Urssaf doivent certainement communiquer et que donc c'est vraiment pour emmerder le monde que l'ASS est suspendue en cas de reprise d'activité.

Voila.

Absolument! Totalement et complètement! Mais vas le faire comprendre à PE!

Mais vas le faire comprendre à PE!

Ah ! Désolé ! , c'est pas moi qui suis emmerdé par PE.
C'est à vous d'arriver à les convaincre et qui ne tente rien n'a rien; sans compter que 100% des gagnants ont essayé au moins une fois.

eths62 a écrit :C'est justement parce qu'il n'y a pas de texte que PE ne verse pas de paiement provisoire. Le paiement provisoire est un dispositif propre à l'Unédic. L'ASS est une allocation d'état, PE ne décide rien, il applique.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... hTexte=vig

Dura lex, sed lex. Merde in France.

Je pense que je vais faire une démarche des plus inutiles, c'est-à-dire m'inscrire en intérim (enfin s'ils veulent de moi! Je crains que mon cas soit désespéré! ).

Vu ma situation et mes critères assez restrictifs, et en admettant qu'ils me proposent quoi que ce soit, si on me propose une mission qui ne me convient pas... y a-t-il des risques à refuser? (En dehors du fait qu'ensuite la boîte d'intérim risque fort de ne plus rien me proposer du tout! ).
C'est une question bête mais Pôpole peut-il savoir que l'on refuse une mission et donc nous chercher des noises?

Je n'ai jamais fait d'intérim de ma vie, le but n'est évidemment pas d'aller droit dans le mur, mais avant de franchir le pas je préfère me renseigner.

Non, Popol ne peut rien savoir.
Là où Popol peut tiquer, c'est en cas d'interruption d'une mission à l'initiative du salarié ("démission" => on coupe les vivres).

Sinon, la boîte d'intérim qui commande : si tu refuses une ou plusieurs missions, ils ne te sollicitent plus.

OK, merci!

(Pas pu m'inscrire pour l'instant: l'agence est fermée 3 jours par semaine! Carrément! J'ai trouvé porte close aujourd'hui!... Quand ça veut pas! )