L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour ! pouvez vous m'éclairer sur ce sujet car j'ai des informations contradictoires...
J'aurai 60 ans en mai et suite à un licenciement économique en 2008, jétais au chômage indemnisé jusqu'au 4 février 2012, je pourrai faire valoir mes droits à la retraite en mars 2013 lorsque j'aurai 60 ans et 9 mois...je me demande si le fait de rester demandeur d'emploi (non indemnisée) à compter de ce jour jusqu'en mars prochain me validerait des trimestres de retraite ou non ? ma conseillère référente m'a dit que non et me suggère de me désinscrire définitivement, pourtant d'autres personnes m'ont dit que j'ai intérêt à rester inscrite (même si je n'ai aucun espoir de retrouver du travail) car cela me validerait 4 trimestres supplémentaires....Que dois je faire ?
Merci

Bonjour, Ci-dessous le texte que j'ai vu sur le site :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... 11581.html

"La prise en compte des périodes de chômage au titre de la retraite
Synthèse

Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d’assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité sociale. Sous certaines conditions et limites, les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi être validées.
A savoir

Des points de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC (pour les cadres) peuvent également être attribuées, mais seulement au titre des périodes de chômage indemnisé.
Sommaire

Quel est l’impact du chômage sur la retraite de base ?
Quel est l’impact du chômage sur les droits à retraite complémentaire ?

Fiche détaillée

Quel est l’impact du chômage sur la retraite de base ?

Les allocations chômage ne sont pas soumises aux cotisations d’assurance vieillesse. Néanmoins, les périodes de chômage indemnisées peuvent donner lieu à la validation de trimestres d’assurance vieillesse, si l’intéressé avait déjà la qualité d’assuré social avant l’interruption de son travail.
Sous certaines conditions, les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi être validées. Toutefois, la réglementation diffère selon que les périodes de chômage se situent avant le 1er janvier 1980, ou à compter de cette date.

Relevé de carrière
Les périodes de chômage peuvent, dans les conditions précisées ici, être validées comme trimestres d’assurance vieillesse. En revanche, l’indemnisation perçue par le demandeur d’emploi n’est pas considérée comme un « revenu » pouvant être pris en compte dans le calcul de son salaire annuel moyen (SAM) servant au calcul de sa pension de vieillesse. C’est pourquoi, les allocations perçues pendant une période de chômage ne figurent pas sur le relevé de carrière de l’assuré.

Règles applicables aux périodes de chômage antérieures au 31 décembre 1979

Les périodes de chômage involontaire dûment constatées, qu’elles aient été ou non indemnisés sont en principe assimilées à des périodes d’assurance.

Règles applicables depuis le 1er janvier 1980

Pour les périodes de chômage intervenues à compter du 1er janvier 1980, il convient de distinguer les périodes indemnisées de celles qui ne le sont pas (ou plus).

A - Les périodes de chômage indemnisé
Ces périodes sont assimilées à des trimestres d’assurance vieillesse, si la personne avait la qualité d’assuré social avant l’interruption de son travail. Les périodes d’indemnisation sont celles où le demandeur d’emploi a perçu une allocation d’assurance chômage, ou était en congé de conversion ou de reclassement.
Il est validé un trimestre pour 50 jours d’indemnisation, consécutifs ou non, pour une même année.
Les périodes de chômage non indemnisées
Ces périodes peuvent êtres prises en compte sous certaines conditions. Deux situations doivent toutefois être envisagées.

B - 1 - La première période de chômage non indemnisé
Cette première période de chômage non indemnisé (continue ou non) de la carrière est prise en compte dans la limite de 1 an. Pour tenir compte des difficultés d’accès à un emploi stable que connaissent les jeunes salariés, l’article R. 351-12 du code de la sécurité sociale précise que la première période de chômage non indemnisé postérieure au 31 décembre 2010 sera retenue dans la limite de 1 an et demi et pourra valider 6 trimestres au maximum.

- 2 - Les périodes de chômage non indemnisé ultérieures
Chaque période de chômage involontaire non indemnisé ultérieures et faisant suite à une période de chômage indemnisé est pris en compte :

dans la limite d’un an pour les assurés âgés de moins de 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation, ou de plus de 55 ans mais justifiant au régime général d’une durée de cotisations de moins de 20 ans ;
dans la limite de cinq ans pour les assurés d’au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation et justifiant au régime général d’une durée de cotisations d’au moins 20 années, à condition qu’ils ne relèvent pas à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse."

Je pense donc que vous avez droit à encore cinq ans de prise en charge sauf si vous avez changé de régime obligatoire.

Tu n'a aucun intérêt à te desincrire ; en fin de droit tu peux peut-être bénéficier de l' ASS .... Les périodes de chômage donnent droit à la valadition d'un trimestre pour 50 jours d'indémnisation que cela soit au titre de l' ARE ou de l'ASS.

Merci pour vos réponses...
Mais je ne bénéficierai pas de l'ASS car j'ai eu un rejet de mon dossier et effectivement m'a conseillère m'a dit que n'ayant plus l'ARE et ne pouvant prétendre à l'ASS, il était inutile que je maintienne mon inscription car cela ne me validerait pas de trimestres...

C'est hélas vrai.
La validation de trimestres est conditionnée au fait de percevoir l'ASS, et non à celui de rester inscrit à PE.

Si vous n'avez droit à rien, pas même à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui a remplacé l'AER (allocation équivalent retraite), alors effectivement, pas la peine de continuer à pointer...

Effectivement si tu n'as plus droit à rien ; la solution est de se déincrire ; ce que te conseille ta conseillère car cela feras un chômeur de moins.
Il peut cependant avoir des inconveignants de perdre officilement le statut de chômeur ; mais là chaque cas deviens individuel .
Dans certainne ville les DE ont des réductions sur les transports ; bibliothèque ; voir même dans certain cinéma ; mais il faut une attestation PE pour faire valoir ses droits.
Pour certaine demarche admninistrative l 'attestation de PE peut-etre utile donc en un mot bien réfléchir en fonction de sa situation perso.

Effectivement si tu n'as plus droit à rien ; la solution est de se déincrire

précision :
C'est vrai seulement si l'on est en couple et/ou que le droit est refusé pour critère de ressources.
Si clafoutis est seul, sans ressources et qu'il ne relève plus de PE, il ouvre droit au rSa.

S'il est conjoint d'une personne avec des ressources, effectivement, il n'a droit à rien.
Il doit compter uniquement sur la solidarité de son conjoint.
Quelque soit, par ailleurs, son niveau d'intégration dans la société, il est financièrement désocialisé.

lorsque l'on a épuisé les indemnitées de l'are et que l'on a droit à plus rien pour critère de ressource,on a il me semble
droit pendant 1 an à la couverture maladie et 4 ans de plus si on a cotisé au moins 20 ans à la sécu selon prestation là je
ne comprends pas ce qu'ils entendent.
Et durant toute cette période soit donc 1 ou 5 ans selon les cas, est-ce qu'il faut toujours s'actualiser en indiquant être
demandeur d'emploi pour prouver à la sécu que vous êtes toujours inscrit même s'il n'y a plus d'aide?
Par intuition il me semble que oui, car autrement dans le cas contraire,si je ne suis plus déclaré en étant chomeur,la
sécu en viendrait à supprimer le remboursement des soins tel que les médicaments, hospitalisation.
J'oubliais de dire que j'aurai 58 ans en janvier 2014 et que mes droits à l'are devraient se terminer dans l'année.
Je devrais rester donc avec mes 38H mensuel donc en dessous( de 4O H pour avoir droit à la sécu)
Je pourrais prétendre à la retraite au 1er février 2018.

on a il me semble droit pendant 1 an à la couverture maladie et 4 ans de plus si on a cotisé au moins 20 ans à la sécu

Oui si vos ressources sont personnelles. (autres que revenus d'activités).
Si ce sont les ressources du conjoint, il est probable (et certainement plus interessant) que la Sécu vous considère comme ayant-droit du conjoint.

Et durant toute cette période soit donc 1 ou 5 ans selon les cas, est-ce qu'il faut toujours s'actualiser en indiquant être
demandeur d'emploi pour prouver à la sécu que vous êtes toujours inscrit

Non. La situation au regard l'inscription PE n'a pas d'incidence sur le droit à la sécurité sociale.
C'est seulement le type de ressources qui est pris en compte. (Selon la situation de l'assuré principal, vous êtes affilié à un régime : général, indépendants, CMU, etc... )

RaoulPiconBière a écrit :est conjoint d'une personne avec des ressources, effectivement, il n'a droit à rien.
Il doit compter uniquement sur la solidarité de son conjoint.
Quelque soit, par ailleurs, son niveau d'intégration dans la société, il est financièrement désocialisé.

C'est la concéquence de toutes les dernières réformes : retraite ; suppréssion de l'AER ; mise en place d'une ATS plus restrictive qui laisse de nombreux séniors
dépendant du conjoint et ce même s'ils ont travailler plus de 41 ans........les autres devant s'accomoder de l'ASS en attendant l'âge légal de départ en retraite .

C'est la logique de l'ordre actuel : Travail Famille Patrie.
Si t'as une famille faut pas compter sur ta patrie quand t'as pas de travail.
Il faudrait un ordre nouveau.

RaoulPiconBière a écrit :

on a il me semble droit pendant 1 an à la couverture maladie et 4 ans de plus si on a cotisé au moins 20 ans à la sécu

Oui si vos ressources sont personnelles. (autres que revenus d'activités).
Si ce sont les ressources du conjoint, il est probable (et certainement plus interessant) que la Sécu vous considère comme ayant-droit du conjoint.

Et durant toute cette période soit donc 1 ou 5 ans selon les cas, est-ce qu'il faut toujours s'actualiser en indiquant être
demandeur d'emploi pour prouver à la sécu que vous êtes toujours inscrit

Non. La situation au regard l'inscription PE n'a pas d'incidence sur le droit à la sécurité sociale.
C'est seulement le type de ressources qui est pris en compte. (Selon la situation de l'assuré principal, vous êtes affilié à un régime : général, indépendants, CMU, etc... )

Normalement,je devrais conserver mes droits à la sécu pendant 5 ans à la fin de l'are selon les ressources personnelles autres qu'activités,c'est à dire je suppose remplir un dossier en déclarant si j'ai des comptes tel livret A LEP,ect?
Il y aurait un plafond à ne pas dépasser

leroy a écrit :Normalement,je devrais conserver mes droits à la sécu pendant 5 ans à la fin de l'are selon les ressources personnelles autres qu'activités,c'est à dire je suppose remplir un dossier en déclarant si j'ai des comptes tel livret A LEP,ect?

Les intérêts des livrets défiscalisé ( LEP; Livret A ) ne sont jamais à déclarer . Je pense que RaoulPiconBière fais allusion à des cas un peu particulier : le DE qui aurais des revenu foncier ( location ) ou le DE qui à des revenu d'auto-entrepreneur enfin tous les revenu imposable qui se retrouve sur la déclaration prérempli
genre revenu de valeurs mobilières ( obligations ; parts sociales de banque ; livret d'epargne fiscalisé ....)
Mais lorsque t'arrive en fin de droit ARE tu dois recevoir de PE un formulaire ASS si refus c'est le RSA si tu es seul (e). Sinon tu es ayant droit du conjoint.
Si tu as l'ASS tu es tjrs affilier à la Sécu et cela valide les trimestres pour la retraite ( ce qui n'est pas le cas pour le RSA )

5 ans , je ne suis pas sûr.
Mais il existe le maintien des droits au moins pendant 12 mois après la fin de la dernière période d'affiliation.

Tant que vous êtes indemenisé par l'assurance chomage, vous êtes toujours sous le régime général des salariés.
12 mois après (période de maintient des droits), vous passez à la CMU (ou ayant-droit du conjoint).

Si vous êtes seul avec des ressources, il sera demandé une cotisation pour être affilié à la CMU.
Cette cotisation sera variable selon le montant des ressources. Elle peut être à 100% si vous avez des ressources importantes.
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... rbihan.php


Ps :
il existe aussi une possibilité d'affiliation volontaire pour les professions libérales.

le DE qui aurais des revenu foncier ( location ) ou le DE qui à des revenu d'auto-entrepreneur enfin tous les revenu imposable qui se retrouve sur la déclaration prérempli

Tous les cas de figure sont possibles. Mais attention à toujours bien distinguer les revenus du travail et assimilés (salarié, libéral, entrepreneur, indemnisation chômage, retraite, etc ... ) et les autres revenus (immobiliers, de capitaux, rentes ou pensions, etc. ...).