Page 1 sur 1

allocation chomage + Bénéfices non commerciaux

Publié : 14 juil. 2007
par toof44
Bonjour
Voilà je viens d'être licencié economique de mon activité principale (infographiste - salarié - CDI - depuis 13 ans) et d'autre part déclaré au registre du commerce et assujeti à la maison des artistes au regime de Benefice non commercial (j'ai l'année dernière déclaré 6000 euros de vente) ai je droit à des allocations chomage comme tous anciens salariés ou doit je me desinscrire à la chambre du commerce pour pouvoir en bénéficié (chomage)
Si autre possibilité merce de de m'en informer

Publié : 14 juil. 2007
par Monolecte
Salut collègue...
Faudrait poser la question à la MDA, pour voir (par mail, c'est ce qui fonctionne le mieux).
Je dirais que tu dois être indemnisé sur ta perte de revenus salariés, ceux pour lesquels tu as payer une assurance chômage. Parc contre, ça risque de se compliquer ensuite. Je pense qu'à la fin de ton ARE, il te restera juste ton activité d'infographiste indé.
Tente un mail aux ASSEDIC (par téléphone, c'est portnawak, les réponses, pire que la loterie nationale!)

Publié : 14 juil. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,

Une réponse officielle serait la bienvenue, mais je me demande si vous n'allez pas " chercher midi à quatorze heures" ...

A mon sens, vous devez être indemnisé pour la perte de votre emploi et rester demandeur d'emploi en recherche active au prorata des heures inscrites sur votre contrat de travail.
Je me demande même s'il est besoin de mentionner toute autre activité,
(sauf à déterminer la catégorie d'inscription) car si votre activité principale était à temps plein, la question ne devrait même pas être posée.

Bien sûr ce ne serait poas le cas si vous étiez sous un régime de solidarité (ASS) soumis à plafond de ressources.
Ici ce n'est pas le cas,
il s'agit du réglement d'un préjudice par une assurance à laquelle vous avez cotisé.