L'Emploi et le Chômage en Débats

Sarkozy précise à Lagarde le contenu de son projet économique


Nicolas Sarkozy souhaite faire adopter avant la fin de l'année une loi de modernisation de l'économie reprenant l'ensemble de ses directives en matière d'emploi et de pouvoir d'achat, dans le respect des engagements budgétaires européens de la France.

Dans une lettre de mission adressée mercredi à sa ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, le chef de l'Etat demande à Christine Lagarde de faire siennes ses priorités distillées durant sa campagne et reprises à son arrivée à l'Elysée : atteindre le plein emploi et augmenter le pouvoir d'achat "par une politique de revalorisation du travail".


Au-delà du "paquet fiscal" discuté en ce moment à l'Assemblée et dont l'adoption est prévue cet été, le président demande à la ministre de préparer un train de mesures allant de la défiscalisation du travail étudiant au cumul emploi-retraite en passant par l'autorisation de travailler le dimanche pour les salariés volontaires, la possibilité de négocier sur le temps de travail au sein des entreprises et l'éventualité pour les fonctionnaires d'effectuer des heures supplémentaires.

Pour aider les PME "fortement créatrices d'emplois", Nicolas Sarkozy prône la mise en oeuvre d'un "Small Business Act à la française" sur le modèle anglo-saxon.

Il s'agira notamment de simplifier les démarches administratives, de réformer la réglementation des faillites, de réserver une part de marchés publics aux PME et d'améliorer le financement bancaire et en fonds propres des PME, notamment en permettant que l'ISF soit payé sous la forme d'investissements dans des PME ou de dons à des fondations, des universités et des associations d'insertion sociale.

Objectif affiché : faire émerger de 2.000 PME de 500 salariés.

Pour mieux lutter contre le chômage de longue durée, le président confirme le projet de fusion de l'ANPE et de l'Unedic ainsi que la création d'un grand service public de l'emploi.

Il veut aussi mettre en oeuvre "dès cet été" un vaste plan d'insertion des jeunes sans qualification des quartiers en difficulté, qui se verront proposer "une formation ou un emploi qualifiant".

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

En matière salariale, le chef de l'Etat demande "que les allègements de charges consentis aux entreprises et la prime pour l'emploi encouragent le travail et non pas dissuadent les entreprises d'augmenter les salaires". Ce sujet fera l'objet d'une conférence avec les partenaires sociaux à la rentrée.

La loi de modernisation de l'économie devra comprendre des dispositions renforçant la protection des consommateurs et protégeant le pouvoir d'achat (prix dans les grandes surfaces, pratiques bancaires, etc). Nicolas Sarkozy demande aussi la création d'une "action de groupe à la française".

D'une façon plus large, Nicolas Sarkozy invite Christine Lagarde à lancer "une réflexion d'ensemble sur les réformes économiques à entreprendre au niveau national, en particulier dans le domaine fiscal, pour que notre pays soit mieux armé dans la mondialisation".

Le président souligne le lien entre croissance et emploi, demandant à sa ministre d'entreprendre "toutes les actions nécessaires pour que la France crée le point de croissance qui lui manque pour être au même niveau de prospérité économique et sociale que ses partenaires les plus dynamiques".

Nicolas Sarkozy, qui prône "une gestion rigoureuse des finances publiques, conforme à nos engagements européens", ne voit nulle contradiction entre réformes et réduction de l'endettement public. Ce sont "deux objectifs complémentaires dès lors qu'il est décidé d'abandonner les politiques qui ne marchent pas au profit de politiques qui marchent", estime-t-il.

Deux jours après son grand oral devant l'Eurogroupe à Bruxelles, le président français appelle les pays la zone euro "à rechercher une plus grande convergence de leurs politiques économiques".

"Ils doivent ensuite pouvoir dialoguer réellement avec la Banque centrale européenne afin de doter la zone euro d'une stratégie monétaire", ajoute-t-il, plaidant en outre pour "un accord" entre l'Eurogroupe et la BCE "permettant de préciser les conditions de ce dialogue et les modalités de mise en oeuvre d'une politique de change".

Dans sa lettre à Christine Lagarde et dans celle envoyée ce même jour au ministre de l'Agriculture Michel Barnier, Nicolas Sarkozy réitère par ailleurs sa volonté de défendre avec "détermination" l'agriculture et la pêche françaises dans les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le président insiste sur la "stricte réciprocité des concessions consenties dans le cadre de l'OMC". Il milite pour la "préservation des intérêts de l'agriculture française et européenne", et pour la prise en compte "de l'intérêt des pays les plus pauvres".

Pour mieux lutter contre le chômage de longue durée, le président confirme le projet de fusion de l'ANPE et de l'Unedic ainsi que la création d'un grand service public de l'emploi.

Rénovation Démocratique a écrit :Et, justement, nous souhaiterions que le Conseil constitutionnel «constate» la situation que nous dénonçons ici, c’est-à-dire le dévoiement des articles 5, 20, 21 et 23 de la Constitution de la 5e République, et qu’il «délimite les compétences de l’Exécutif», à commencer par celles du Président de la République et celles de son Premier ministre.

Extrait de l’entretien, de François Hollande (PS)

Nicolas Sarkozy souhaite pouvoir s'adresser directement aux parlementaires. Selon vous, change-t-on de régime ?

François Hollande. L'intention de Nicolas Sarkozy, c'est de présidentialiser la République.
Nous sommes, nous, favorables à l'équilibre des pouvoirs.
Face à un président qui doit, bien sûr, présider, il faut un Parlement qui vote la loi et contrôle l'exécutif.
Or, Nicolas Sarkozy, dans son discours d'Epinal, a ouvert un débat sur de nombreuses questions institutionnelles. Mais la seule mesure précise qu'il a annoncée le concernait personnellement : celle de pouvoir s'adresser directement au Parlement. Il a ainsi révélé le but ultime de sa réforme.

Nicolas Sarkozy propose pourtant de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement...

François Hollande :
Tout ce qui viserait à supprimer les procédures contraignantes qui pèsent sur l'Assemblée (article 49-3, vote bloqué, droit d'amendement), à réformer le mode de scrutin (une part de proportionnelle pour l'Assemblée et un changement profond du mode de désignation des sénateurs) irait dans le même sens que nos propositions.
En revanche, tout ce qui accentuerait le pouvoir présidentiel - déjà élargi par la pratique de la Ve République - serait contraire à l'idée d'équilibre et de responsabilité.

Le PS ira-t-il jusqu'à bloquer la réforme si elle ne lui convient pas ?

François Hollande :
Nous avons la clé de la réforme si elle n'est pas soumise à référendum puisqu'il faut une majorité des trois cinquièmes au Congrès pour adopter un projet de loi constitutionnel.
Nous sommes donc devant une épreuve de vérité : si le texte contribue au renforcement des pouvoirs du Parlement, alors un consensus est possible et nous participerons autant qu'il sera possible au débat. Dans le cas contraire, une occasion de réforme utile à notre pays aura été manquée.