L'Emploi et le Chômage en Débats

Bjr

En 2008 , alors que je n'étais plus étudiante , le trésor public m'a réclamé une bourse que j'avais trop perçu soit 305€ , ne pouvant payer en une fois le trésor public m'a proposé de me prélever 30€ par mois . Au début , je vérifiais ces prélèvements mais j'avoue je n'ai pas compté croyant que les personnes du trésor public étaient payés pour faire leur travail correctement ! Apparemment non puisque vendredi , soit trois ans après le dernier prélèvement , on me réclame un mois de paiement . J'ai donc fait un mail leur expliquant ma situation actuelle rsa etc ... Leur réponse : que c'était a moi de vérifier les sommes prélevés chaque mois et " S'agissant donc d'une opération dont celle-ci (votre agence bancaire) est à l'initiative, mon service ne saurait être tenu pour responsable du non virement d'une mensualité." , leur mail ne répondait en rien à mes interrogations , il était mm completement à l'ouest m'accusant ensuite d'être responsable de cette erreur . Je leur est a nouveau répondu et voici la dernière réponse "Je vous invite à relire mon mail et à vérifier le sens des mots : mensonge, prélèvement et virement."

En gros je suis une abrutie

Je poste en sachant que j'ai peu de chance d'être éxonéré de cette somme même si il est pas énorme quand on est seule avec le rsa ce n'est pas facile de sortir 30€ non prévu ,je m'adresse donc à vous qui en savez surement plus que moi à ce sujet ...

Pour l'administration fiscale, le contribuable est censé prévoir. Par exemple, quand vous vous retrouvez au chômage avec une perte conséquente de revenu, vous devez avoir approvisionné le montant de votre impôt pour l'année suivante.

Là où ça devient fort de fruit, c'est quand l'administration fiscale commet des erreurs. Dans les cas ordinaires (par ex, la case comme quoi on n'a pas de téléviseur n'a peut-être pas été cochée sur la déclaration de revenus, ou erreur du nombre de parts), elle régularise sans trop broncher. Mais dans les cas plus inhabituels comme le vôtre, ou alors un changement de domicile avec la moitié des données qui se sont barrées en cours de route avec, pour résultat, un paiement plein pot, elle continue de considérer que le contribuable est responsable et le prend de haut s'il ose protester.

Hélas, pour vous, c'est la même logique qui s'applique : aux yeux du fisc, vous devez avoir suivi scrupuleusement le déroulement de votre échéancier, et prévu la totalité des montants à rembourser.

Avez-vous pris rendez-vous avec un inspecteur pour trouver un arrangement ?
Si, par écrit ou au téléphone, ils peuvent être désagréables et inflexibles, de visu ils sont plus conciliants. Ça vaut le coup de se déplacer.