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Notification de cessation d'inscription

Publié : 17 janv. 2012
par soliter
Bonjour,

J'ai reçu de Pole emploi une Notification de cessation d'inscription, dont voici le contenu:

"Objet : Décision de cessation d'inscription


le 02 janvier 2012


Monsieur,


Votre inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à
compter du 31 décembre 2011, conformément aux dispositions du code du travail (1).

Si vous bénéficiez du RSA, j'attire votre attention sur le fan que cette décision est adressée au Présidenl du
Conseil Général qui pourra décider d'interrompre le versement de ce revenu.

Si par ailleurs vous avez reçu une convocation de Pôle emploi, merci de ne pas en tenir compte.

Dans le cas où vous seriez toujours à la recherche d'un emploi, vous devrez renouveler votre inscription
comme demandeur d'emploi
en utilisant le service Internet http://www.pole«nploi.fr
ou en appelant le 3949 l' •
" ,
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

le Directeur

(1) Articles R. 5411-17 et R. 5411-18 du code du travail

ATIENTION

Si vous entendez contester cette décision, vous devez obligatoirement saisir d'un recours préalable votre
pôle emploi, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente ,décision, conformément
aux articles R. 5411-18 et R. 541 2-8 du coce du travail : ce recours ne suspend pas la décision de cessation
d'inscription.

Je me suis rendu de suite à mon agence Pôle emploi pour en connaitre la cause.

D'après le conseiller qui ma reçu, j'aurais dépassé le nombre autorisé d'absence qui est de 35 jours maximum.
En fait j'ai effectivement informé P.E début décembre 2011 d'une absence de 25 jours,en ligne sur mon compte.
C'est ma seule absence pour l'année 2011.
J'ai indiqué que j'avais peut être fait une erreur de saisie sur mon clavier d'ordinateur, cela peut arriver.
Mon interlocuteur m'a donc conseillé de faire un courrier de " Demande rétroactive" (dixit) à l'attention du directeur d'agence.
Ce que j'ai fais immédiatement sur place.
A ce jour j'attends la notification d'acceptation ou non !
Mais il à fallut que je me réinscrive.(06/01/2012).
Donc je perds 5 jours d'indemnisations + 2 jour de trop perçus (30 et 31décembre) !

Je suis actuellement en A.S.S, et cela me cause un gros problème de finance.

Que me conseillez vous, car je ne sais plus quoi faire.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Re: Notification de cessation d'inscription

Publié : 17 janv. 2012
par RaoulPiconBière
Pour les problèmes de radiation, y'a pas mieux que http://www.recours-radiation.fr/.

Sinon, je vous conseille de faire comme il est dit dans les textes de lois cités sur votre courrier :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120117
La personne qui entend la contester forme un recours préalable dans les conditions prévues à l'article R. 5412-8.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0018496198
Article R5412-8
La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant le directeur général (2) de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (1) ou la personne qu'il désigne en son sein (2).

Ce recours n'est pas suspensif.
Il n'y a aucune raison à "devoir demander pardon et aller gentillement se réinscrire"

Ce qui est illogique dans cette histoire,
c'est que PE a calculé un nombre de jours de dépassement et qu'il cesse l'inscription sans délai ni échéance.

Combien de temps de dépassement PE a-t-il calculé ?
Pourquoi n'a-t-il pas simplement déduit les 7 jours et versé le reliquat ?

Re: Notification de cessation d'inscription

Publié : 17 janv. 2012
par soliter
apparemment 2 jours !

Re: Notification de cessation d'inscription

Publié : 17 janv. 2012
par RaoulPiconBière
Alors, pour moi,
il suffirait de ne pas payer 2 jours ...
D'autant que, par ailleurs, une "désinscription volontaire temporaire" est permise.

Dans leur plan, PE vous a gratté 3 jours !

Re: Notification de cessation d'inscription

Publié : 17 janv. 2012
par eths62
Pour le moment, votre démarche est la bonne soliter. la demande d'inscription rétroactive est à l'appreciation du directeur d'agence don il faut attendre sa décision. Si vous essuyer un refus de sa part, je vous conseille comme raoul le site Recours-radiation.

Re: Notification de cessation d'inscription

Publié : 17 janv. 2012
par soliter
Merci pour vos réponses, je vais attendre le courrier de PE.
Dans mon interface internet pole emploi, il est indiqué,
"Notification de trop perçu "30,74 €" en attente décision administrative.

La référence de l'incident : 20120113I01
L'origine : ERREUR ALLOCATAIRE
Le motif : RADIATION DEFINITIVE
Le montant initial : 30,74 €
Le solde restant à payer : 30,74 €

Donc 2 jours a rembourser + 5 jours de perdus pour janvier 2012 !!!

Cordialement

Re: Notification de cessation d'inscription

Publié : 18 janv. 2012
par mallo83440
Radiation définitive ??? :shock: :shock: :shock:

Re: Notification de cessation d'inscription

Publié : 18 janv. 2012
par fredolido
Radiation définitive ? Ils sont siphonnés ma parole ...