L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir tout le monde,

Bien embêtée de ne pas trouver de réponses à mes questions,
je viens vers vous avec l'espoir d'y voir beaucoup plus clair.

Voici mon problème :
Je suis en C.A.E chez X. Mon contrat se termine à la fin du mois de septembre, c'est à dire dans moins de 4 mois. Or, je viens de trouver une structure Y qui me propose un CA de 2 ans.

La loi m'autorise à suspendre mon CAE mais à 4 mois prêt, Y n'est pas pressé. En plus, si je suspend mon contrat et que je quitte malencontreusement le nouveau contrat chez Y avant 91 jours, je perds mes droits aux allocations chomdu pour le CAE passé.

Bref...La question est que : l'Anpe de la ville d' Y conseille fortement de faire signer le contrat d'adhésion au CA avant le 30 juin 2007, étant donné les éventuelles applications des nouvelles réformes sur l'emploi à venir (contrat unique j'imagine..). En gros, l'ANPE ne sait pas si les contrats aidés vont être reconduits et conseille donc à tout le monde de respecter la date du 30.

Que savez-vous, vous, sur la question?

Car si cela n'est pas possible de faire autrement, je serai donc obligée de signer un contrat d'avenir chez Y et donc de suspendre X pour faire ma période d'essai chez Y dés le mois de juillet prochain. Cela est possible puisque la loi l'autorise (L'article L. 322-4-8 , article 45 du code du travail sur le CAE).
Y est d'accord pour reporter cette signature du CA. Parce qu'ils comprennent ce que je suis capable de perdre, qu'en plus il ne reste que peu de mois avant la fin...etc..etc..

Bref, à cause d'une CONSIGNE, il est possible que je manque au RDV d'un poste qui m'intéresse et eux, peut être, de perdre un CA .

Par consèquent, qui peut me dire (et c'est ma deuxième question), s'il est possible de signer un Contrat d'avenir, - alors que je suis en CAE - avant le 30 juin tout en commençant le travail au 1er octobre ? N'existe-il pas la possibilité de faire un accord entre l'ANPE et l'employeur pour lui permettre d'outrepasser cette consigne, si tant est qu'elle soit bien officielle?

Merci de vos éclaircissements. J'espère avoir été assez claire pour que vous puissiez y répondre...

Bien à vous tous,

valafritas

Bonjour,

Je comprends que vous soyez bien embêtè et que vous ne trouviez pas de réponse à votre problème !

Car en réalité, je ne vous vois aucun problème ormis le fait que vous vous attribuez celui de l'anpe.

Vous, vous dites :
-"Y n'est pas pressé" !

je doute fortement que ce gouvernement puisse cesser brutalement les contrats aidés. Quelques soient leur forme, fusse un CU Contrat Unique, votre employeur Y (une collectivité puisqu'il vous propose un CA) pourra certainement vous employer dans des conditions proches de celles qu'
il peut vous proposer actuellement.

Vous serez d'autant plus "éligible" que vous serez alors au chômage, alors qu'actuellement vous souhaitez passer d'un contrat aidé à un autre contrat aidé (formule peu économe en termes de paprasseries et complications administratives) et je vous conseillerai de bien vérifier auprés de la DDTE que ce soit possible (Tout porte à le croire mais.... je me pose la question de suspendre un "contrat aidé" vers un "contrat aidé". Il faudrait que la différence en temps de travail soit signficative pour valider l'utilité de l'opération dont l'objectif est surtout de pouvoir sortir vers le secteur marchand non aidé ou tout au moins des temps de travail ou salaires supérieurs au contrat en cours)

Bref, le sujet n'est pas là puisque mon conseil est de compter sur l'existence aprés le 30 06 2007 de contrats permettant votre embauche dans des conditions similaires au CA actuellement en vigueur.

Pour ce qui est de signer par anticipation, non seulement je ne crois pas cela possible, mais je vois pas quel statut vous pourriez avoir entre la signature et la prise de fonction.

Conclusion :
sont trop speedés dans votre anpe, et il semble que ce soit contagieux .....

A moins que ce ne soit du marketing comme sur les pubs ...
Attention offre valable jusqu'au bzzzzbzzzbzz ...
Comme si nous ne savions pas qu'il y aura une nouvelle offre dans la boite la semaine prochaine ....

salut vous

merci pour la réactivité.
c'est vrai qu'il peut s'agir d'une forme de buzz marketoche
de la part de l'anpe.
Mon département me dit que je ne pourrai pas rebondir sur un contrat aidé (comme si j'allais trouver un CDI qui correspondent à mes attentes hmhm)...
Bref, donc, je vais contacter demain la DDTEFP pour en savoir plus sur ce fameux 30 juin qui fait flipper tout le monde.
Moi aussi, je pense qu'ils vont les reconduire puisque Borloo veut continuer.
Parce que l'ANPE est très hétérogène dans la transmission de ses infos...

A suivre...
Si tu as des infos sup. je suis très preneuse

Valafritas

Bonjour,

l'Anpe de la ville d' Y conseille fortement de faire signer le contrat d'adhésion au CA avant le 30 juin 2007, étant donné les éventuelles applications des nouvelles réformes sur l'emploi à venir (contrat unique j'imagine..). En gros, l'ANPE ne sait pas si les contrats aidés vont être reconduits et conseille donc à tout le monde de respecter la date du 30.

Que savez-vous, vous, sur la question?

Si j'en crois AC !, la date du 30 juin 2007 concerne les personnes ayant déjà effectué un an en contrat d'avenir et qui donc ne sont pas renouvelables.
Ce qui pour eux revient à retourner à la case chômage.

AC! a écrit :Nous sommes des centaines à avoir été embauchés à la rentrée 2006 dans les établissements scolaires du premier et du second degré de l’Education Nationale avec des contrats précaires : Contrat Avenir (CAV) ou en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

Quels sont ces contrats ?

- Les CAV sont des contrats de 6 à 10 mois se terminant tous au 30 juin 2007, ceci étant une spécificité de l’Education Nationale.
... / ...

Donc, il n'est pas question de supprimer ou modifier les CA, la date du 30 07 et sa problèmatique ne concernant que les CA arrivés au terme de leur possibilités.

Le Contrat Unique auquel vous faites allusion ne concerne que les contrats non aidés marchands.
Il s'agit de remplacer le CDI actuellement de droit commun et de le fusionner avec les CDD ..
Le medef doit certainement pouser au c.l du gouvernement qui prétends vouloir le mettre en place avant la fin de l'année.

20 Minutes a écrit : François Fillon l'a affirmé mercredi : le contrat de travail unique sera une réalité d'ici la fin de l'année. Reste aux syndicats à se mettre rapidement au travail car de l'aveu même du gouvernement, il s'agit d'un «sujet lourd de conséquences, technique et difficile». La preuve.

Qu'est-ce qu'un contrat unique ?

Comme son nom l'indique, il aurait pour vocation à devenir le seul contrat de travail. Adieu donc CDI et CDD. Quid des trente-six autres contrats existant aujourd'hui en France? Ce n'est pas très clair.

S'il "passe" aussi bien que le CPE,
nous n'aurons pas froid cet hiver

Salut Dumortier

tes infos sont supers intéressantes.
Je continue donc pour ta peine!
La structure Y m'attend début octobre pour signer
un contrat d'avenir. Avant d'avoir la promesse d'embauche,
il me faut être sûre de ne pas les faire attendre pour rien.
Le problème est d'avoir les infos sûres dans cette période
d'eaux troubles. Les mesures sur les contrats aidés vont arriver
quand? Le sais tu?
"Y" a eu l'info que les Contrats aidés allaient être aussi poursuivies.
Bref...mon contrat CAE se termine donc fin septembre. Mais mon contrat d'instertion RMI se termine fin Aout. Que va-t il se passer ensuite? Va t-il être reconduit ou pas? Normalement oui non?
Par contre, je ne touche plus le RMI (je suis endettée par contre, connerie CAF oblige avec qui je suis en litige actuellement...d'ailleurs, j'attends toujours les réponses...).
Dois-je imaginer que je ne serai pas élligible à ce p....de cav début octobre alors que, pour résumer :
-je devrais déménager pour rejoindre Y
- mon CAE se termine fin septembre
- je suis seule et vis dans une région sinistrée par l'emploi
- l'emploi CAV me permettrait de me rapprocher de ma famille
âgée.

Merci pour tes réponses. Mardi j'ai RDV avec ma conseillère insertion pour toutes ces questions. Je précise que j'en suis à mon 3ème contrat aidé!! Avec un bac + 5, je n'ai encore jamais décroché un CDI...

Valafritas

valafritas a écrit :
Bref...La question est que : l'Anpe de la ville d' Y conseille fortement de faire signer le contrat d'adhésion au CA avant le 30 juin 2007, étant donné les éventuelles applications des nouvelles réformes sur l'emploi à venir (contrat unique j'imagine..).
Que savez-vous, vous, sur la question?

Au niveau ANPE, nous n'avons aucune info officielle sur le devenir des contrats aidés. Je sui tout à fait OK avec Dumortier, ils ne vont sûrement pas disparaître, mais... on ne sait rien des conditions d'éligibilité, vont-elles changer ou non, comme c'est arrivé entre le CES et le CAV par exemple, mystère et boule de gomme ! C'est pourquoi je suis toujours très prudente sur ce genre d'infos...

valafritas a écrit : Par consèquent, qui peut me dire (et c'est ma deuxième question), s'il est possible de signer un Contrat d'avenir, - alors que je suis en CAE - avant le 30 juin tout en commençant le travail au 1er octobre ? N'existe-il pas la possibilité de faire un accord entre l'ANPE et l'employeur pour lui permettre d'outrepasser cette consigne, si tant est qu'elle soit bien officielle?

Disons que sur le fond, c'est possible de signer aujourd'hui, mais en général, on évite ce genre de trucs quand on n'est pas assurés de la pérennité du contrat (comme je le disais plus haut), parce que ce qui compte pour le CNASEA (organisme payeur), c'est la date de début du contrat de travail et c'est tout. Si à cette date-là, le contrat d'avenir n'existe plus, tout le monde est dans la m..., vous et l'employeur !

NB : La date du 30 juin que vous citez plus haut ne concerne que les CAV de l'Education Nationale, pour qui des dérogations hallucinantes ont été accordées, et notamment la possibilité de faire des CAV de 6, 8 ou 10 mois au lieu de 24 !
On attend une circulaire pour les renouvellements de ces contrats...

Pour terminer ce long post, je trouve à titre personnel délirant cet enchaînement de contrats précaires sans avenir, pour des employeurs à qui ça ne coûte pas un radis, et qui ne font aucun effort pour essayer de vous garder !

Grrr !

Bonjour,

Mais mon contrat d'instertion RMI se termine fin Aout. Que va-t il se passer ensuite? Va t-il être reconduit ou pas? Normalement oui non?

Oui, ... et non,
puisque c'est justement l'occasion d'établir un nouveau contrat d'insertion.
Pour être précis,
vous validez l'ancien avec les actions menées à leur terme
et vous faites un nouveau contrat avec des objectifs négociés avec le référent.
Compte tenu de votre "dynamisme", il ne doit pas y avoir de problèmes pour .... reconduire le droit au rmi.