L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je suis journaliste carte de presse depuis 3 ans. J'ai démissionné d'un CDI au 15 septembre dernier (trois ans). J'ai en parallèle entamé un CDD de communication au 1er septembre pour une période de trois mois (en temps partiel). Pôle emploi, que j'ai rencontré pour mon inscription hier, ne reconnaît ce CDD que pour une période de deux mois et demi, arguant qu'il y a un chevauchement entre les deux contrats de travail. Cette perte impacte le nombre de jours d'affiliation (91 jours) nécessaire à l'ouverture de mes droits par Pôle emploi. Pensez-vous que le chevauchement des contrats soit un argument valable?

Par ailleurs, je pige depuis mai dernier pour différents titres. Pôle emploi me demande des attestations ou contrats de travail et non des bulletins de salaire pour ces piges, afin de compléter ma période d'affiliation. Je n'ai ni contrats de travail ni attestations Pôle emploi. Un bulletin de salaire équivaut-il à un contrat de travail pour Pôle emploi? Les employeurs en pige sont-ils tenus de me fournir des attestations Pôle emploi pour chaque pige réalisée? Dans l'attente, je n'ai droit à aucunes indemnités compensatrices.

Quelqu'un aurait-il des réponses à quelques unes de mes questions?
Merci d'avance pour vos réponses.

Morgane Taquet
morgane.taquet@gmail.com

Salut,

Quelques débuts de réponse qui peuvent peut-être t'intéresser :

De façon générale, l'attestation "pôle emploi" est obligatoire

Et l’attestation pour Pôle Emploi ?
Lors de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié l’attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage (dite « attestation Pôle emploi »). Ce document est remis en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire. Et ceci, quelles que soient la nature, la durée, la forme du contrat et les modalités de sa cessation.
Pour satisfaire à cette obligation, les employeurs peuvent se procurer l’imprimé nécessaire auprès de Pôle emploi ou sur le site de Pôle emploi ou le remplir en ligne sur le site de Pôle emploi. Une notice est à leur disposition pour les aider à remplir correctement ce formulaire

Source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... sommaire_3

A voir - mais je pense que tu connais - Le site du syndicat national des journalistes, il y a pas mal de choses :
http://www.snj.fr/article.php3?id_article=381

++++

Je laisse le soin à nos amis d'actuchomage du Pôle emploi de confirmer ou pas la chose, et, préciser les autres points, notamment le chevauchement des contrats de travail et l'ouverture des droits

Merci par avance

@plus

Il convient de savoir si vous avez eu l'obligation d'effectuer un preavis chez votre employeur. Voici le texte :

733. Les 91 jours d'affiliation ou 455 heures de travail sont recherchés postérieurement à la fin de contrat de travail résultant du départ volontaire. Ainsi, lorsque le salarié démissionnaire effectue un préavis, les 91 jours ou 455 heures sont recherchés postérieurement au dernier jour du préavis.

Il arrive que l'employeur dispense le salarié démissionnaire d'effectuer son préavis et lui verse une indemnité de préavis. Dans une telle situation la fin de contrat de travail consécutive à la démission n'est pas reportée au terme de la durée du préavis. En effet, en cas de démission, le préavis n'est pas un droit pour le salarié mais une obligation de celui-ci à l'égard de son employeur. Si ce dernier dispense le salarié d'effectuer son préavis, il n'est pas alors tenu de verser à l'intéressé une indemnité compensatrice.

C'est la raison pour laquelle il n'existe pas, en matière de démission, de disposition comparable à celle qui s'applique en matière de licenciement, prévoyant que le préavis non effectué n'a pas pour effet d'avancer la date de la fin du contrat de travail

Exemple

un salarié demissionne au 01/06/11 et l'employeur impose un preavis non effectué payé jusqu'au 01/08/11. entre temps ce salarié reprend un cdd du 01/07/11 au 01/09/11 (92 jours). il s'inscrit le 02/09/11au Pole Emploi.

Le salarié démissionnaire est dispensé par l'employeur d'effectuer son préavis dont le terme devait intervenir le 01/08. Il reçoit néanmoins une indemnité de préavis.

Le versement de cette indemnité n'a pas pour effet de reporter la fin de contrat de travail au 01/08. La fin de contrat de travail coïncide donc avec le départ volontaire. Postérieurement au départ volontaire, il est constaté 92 jours d'affiliation. En conséquence, la condition de chômage involontaire est satisfaite, donc ouverture de droits possible.