L'Emploi et le Chômage en Débats

Vincent écrit à la rédaction (message reposté ici par Yves) :

Bonjour,

Pour obtenir l'ASS, il faut justifier de 5 ans de période d'emploi ou assimilé.

J'ai été professeur vacataire dans le public et de cours particuliers dans le privé sans atteindre les 5 ans, mais j'ai passé à plusieurs reprises les capes et agrégation.

Puis-je considérer ces périodes de préparation des concours comme des périodes de formation professionnelle ? En effet, il faut un an pour préparer un concours avant l'examen.

Je les ai passés parfois en tant qu'étudiant, parfois rmiste parfois chômeur non indemnisé parfois indemnisé...

Dites-moi svp sous quelles conditions et selon quelles modalités compter ces années si possible.

Je vous remercie d'avance de votre réponse. Les services telephoniques de l'anpe et l'assedic n'ayant su me répondre.

Situation complexe. À ma connaissance, vous n'avez pas droit à l'ASS.

D'autres personnes seront sans doute plus précises.

Puis-je considérer ces périodes de préparation des concours comme des périodes de formation professionnelle ? En effet, il faut un an pour préparer un concours avant l'examen.

Hélas non ! Je suis un ancien vacataire de l'éducation nationale, et lors de ma demande d'ASS auprès de l'Assedic, j'avais demandé, si les périodes de formation au Capes dans un IUFM ou par le Cned étaient comptabilisés. On ma répondu catégoriquement : non !

Maintenant, peut etre que depuis juillet 2006 les textes de référence ont changé (chose que je doute)

Dès lors, je vous invite à prendre contact avec l'Assedic

Voici le n° de téléphone : 0811 01 01 (oo) Suvi du numéro de votre département.

Bonjour,

Unijuridis, le 21 08 2006 a écrit :
Conditions d'attribution de l'ASS
Afin de bénéficier de l'ASS, le demandeur d'emploi doit satisfaire aux conditions suivantes (art. R. 351-13 CT) :

# ne pas dépasser un plafond de ressources fixé, en 2006, à 997,50 € pour une personne seule, et à 1 567,50 € pour un couple ;

# justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail qui a ouvert des droits à l'assurance chômage.
Sont assimilées à du travail les périodes de prise en charge par la Sécurité sociale au titre des indemnités journalières, les périodes de formation, le service national, et les périodes d'assistance à un handicapé.

Pour les personnes ayant interrompu leur activité pendant au moins un an pour élever un ou plusieurs enfants, la durée d'activité salariée requise peut être réduite d'un an par enfant élevé ou à charge, dans la limite de 3 ans.

A noter : les personnes dont la demande d'ASS est rejetée pour d'autres raisons que le dépassement du plafond de ressources, bénéficient d'une aide égale à 27 fois la partie fixe de l'ARE, soit 282,42 €