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Mariage a l'etranger et démission cdi

Publié : 12 déc. 2011
par Shigeru25
Bonjour , je sucite votre aide sur un gros probleme que j'ai avec mon agence pole emploi .
Je vous explique mon histoire , voila j'ai demissionné au moi d'aout car je me suis marier au Japon et en projet de vivre au Japon avec ma femme .
Dans cette optique je pause donc mon préavis fin mai je pars donc debut juin pour célébrer mon mariage au Japon le 28 juin je reste donc vivre 2 moi au Japon avec ma femme en attendant mon retour en France pour signer mon solde de tout compte et faire la demande de Visa conjoint auprès de l'ambassade du Japon .
Je signe donc debut aout mon solde de tout compte et m'apprete a faire ma demande de Visa , mais survient alors un probleme familial qui me mène a rester en France et laisser ma femme seule au Japon .
Et c'est la que les choses se compliquent , je me renseigne sur les démissions légitimes et mon cas rentrait juste dans la législation puisque j'avais démissionné de mon poste pour me marier et vivre avec ma femme au Japon .
Je m'inscris donc comme demandeur d'emplois et recherche un emploi car ne pouvant pour l'instant pas retourner au Japon , a mon premier rendez on me dis que j'aurai droit au ARE puis je reçois un courier me demandant de justifier que je vivais bien avec ma femme maintenant a Besançon ( je travaillais sur Paris avant ma démission et je suis originaire de Besançon (département du Doubs ) ou vis ma famille ) je vai donc a l'agence pole emplois ou il me dise que je ne peut avoir droit aux allocation car je ne vis pas avec femme et que ma démission n'est pas légitime .
Ce que je ne comprend pas c'est que selon la loi Unedic il est bien stipuler que si on démissionne pour ce marier et suivre son conjoint , ce qui est mon cas puisque je devais initialement vivre au Japon et donc me donner droit aux allocations chomage .
Sachant que je suis héberger gratuitement par un ami je n'ai de logement et ma femme ne peut faire de demande de visa sans adresse en France .
J'aimerais savoir pourquoi on me demande de justifier ma vie commune maintenant et Pas au moment de la démission puisque c'est bien sa dont il est question " pourquoi j'ai démissionné, et bien pour me marier au Japon et vivre avec ma femme au Japon "
Alors pourquoi rentrant dans la loi je n'ai pas droit aux allocations chomage , peut etre n'ai je pas le droit de revenir en France apres une période de vie au japon et avoir droit ce pourquoi j'ai cotiser pendant de nombreuses années .
En fait on ne me demande aucun justificatif au moment ou a eu lieu la démission mais de justifier six mois apres c'est incompréhensible le texte ne demande en aucun cas de justifier si on revien genre un moi ou des années apres de justifier si votre femme et la 24h/24 et 7j/7 avec vous , c'est absurde sachant que ma femme ne peut revenir pour l'instant vu que je n'ai que 400euros de rsa et un petit emplois de 5 h par semaine qui ne m'aide pas du tout a trouver d'appartement .
Je n'attend pas sur les ARE mais sa pourrais m'aider a me remettre sur pied en attendant de trouver un meilleur emploi .

Donc si comme moi cette affaire vous interpelle ,j'acceptereai votre aide avec grand plaisir ,j'ai deja pris contact avec une antenne AC! de la ville avec qui l'on a deja envoyé un courrier au médiateur pole emplois qui approuve le jugement de mon agence pole emplois par rapport a mes ARE et me demande de justifier que aujourd'hui je vie bien avec ma femme a besancon pour pouvoir prétendre a la légitimités de ma démission ce qui est totalement illogique .

Re: Mariage a l'etranger et démission cdi

Publié : 12 déc. 2011
par eths62
Bonjour, votre cas est complexe


Mariage ou PACS
674. Le chômage consécutif à une démission qui s'explique par un mariage ou la conclusion d'un PACS est réputé involontaire, à condition que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou la date d'enregistrement du PACS ( Accord d’application n° 15 chapitre A § 1er c ).

Il n’est pas exigé pour la mise en œuvre de cette disposition que la fin de l’emploi soit antérieure ou postérieure au mariage ou à l'enregistrement du PACS ( Cir. 06 14, fiche 1 ).

En pratique, il convient de s’assurer, d’une part, de l’existence du lien de causalité entre le mariage ou la conclusion du PACS et la démission, les deux événements devant s’être écoulés dans un délai de moins de deux mois quel que soit l’ordre de survenance de ces événements, et d’autre part, que le nouveau lieu de résidence du ménage soit incompatible avec la conservation de l’activité salariée.

675. La notion de « fin de l’emploi » peut correspondre, soit à la date de la démission (même en cas de préavis), soit à la date de fin de contrat de travail (dernier jour du préavis).
Effectivement, vous ne pouviez plus continuer votre activité en habitant au japon, d'ailleurs l'inscription et l'ouverture des droits au Pole emploi était impossiblecar extérieur à l'UE.
Nénamoins, votre inscription intervient suite à un retour en france sans votre épouse. donc si vous êtes retourné à votre ancien domicile et que vous ne pouvez pas justifié d'une vie maritale, je ne pense pas que la démission puisse être legitimée.

Re: Mariage a l'etranger et démission cdi

Publié : 13 déc. 2011
par Shigeru25
Je suis marié ce que je ne comprend pas , c'est le rapport entre maintenant et le moment de ma démission puisque c'est bien de celle-ci qu'il s'agit ,non? Alors pourquoi ma démission ne serais pas légitime puisque au momen de ma démission c'était pour me marier et vivre a l'étranger . C'est quoi le rapport ? Pourquoi demander la situation actuel puisque c'est bien des cause de la démission dont il est question c'est d'une incohérence .

Re: Mariage a l'etranger et démission cdi

Publié : 13 déc. 2011
par eths62
Sincerement , je botte en touche sur votre situation

Néanmoins je vous conseille de demander que votre cas soit soumis au service juridique de Pole emploi.

Re: Mariage a l'etranger et démission cdi

Publié : 15 déc. 2011
par Shigeru25
Cela a deja été fait et présenter au médiateur pole emploi qui n'a meme pas fait l'effort de me contacter et a juger irrecevable ma demande d'indemnisation .

Re: Mariage a l'etranger et démission cdi

Publié : 20 déc. 2011
par lilou56
Ah la juridiction française ...
Avez-vous eu une suite positive?
Je ne trouve pas ça très juste.... vous devez percevoir les allocations si vous êtes retourné en France...