L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

j'aurais beoin d'une information concernant le renouvellement éventuel des ASS. Je viens de recevoir le déclaration des ressources pour leur renouvellement.

Voilà ma situation : je suis entrée dans le dispositif des ASS début février 2006, suite à une période de chomage entrecoupée de 9 mois de formation à la fac (période de chomage dont formation à la fac : mars 2004 à mars 2006, la formtion à la fac a été réunérée en AREF de sept 2004 à fin juin 2005).De juillet 2005 à fin février 2006 j'ai perçu le reste de mes allocations.

J'ai touché mes 1ères ASS pour le mois de février 2006 puis j'ai intégré une formation AFPA de mars 2006 au 13 janvier 2007. Le 15 janvier 2007 jai signé un CDD à temps partiel, 2 jours par semaine soit 14h.
J'ai donc, depuis février 2007, perçu les ASS jusqu'à aujourd'hui en plus du salaire (base de 60hpar mois, mais je fais régulièrement de heures complémentaires et supplémentaires).

Mes questions : sur le formulaire des ASS, je dois déclarer mes revenus du 1er juin 2006 au 31 mai 2007. Donc une grande partie de mes rvenus de l'AFPA (je touchais les revenus via le CNASEA, pas les alocations assedic puisque je n'en avais plus). Dois-je rentrer ces revenus dans la case "salaires nets imposables" ou bien dans la case "Rémunération de stage et allocations de chômage" ?

l'AFPA me fournissait des fiches de salaires, donc c'est considéré comme du salaire ou des revenus de stage ?

Une dernière question... travaillant 60Hpar mois, je m'assois sur la prime de 1000 euros si j'ai bien compris ? même s'il n'y a pas un mois (depuis le début de mon contrat) où je n'ai pas fait des heures omplémntaires et supplémentaires ?

Merci à vous
laurence

Bonjour,

La réponse est dans l'intitulé de votre statut :
"Stagiaire de la formation professionnelle" rémunérée par l'état via le CNASEA.
Il s'agit donc de revenus de stage.
Ils sont imposables et vous devez donc les déclarer pour le calcul des plafonds de ressources de l'ASS.

Concernat la prime, c'est le nombre d'heures inscrites sur votre bulletin de salaire qui fait foi.
Donc si vos heures sup ont été payées et déclarées, vous pouvez chaque mois basculer d'un dispositif d'interessement à un autre (celui de + de 78h ou celui de - de 78h).
Si au terme de 4 mois vous alignez + de 78h sur les bulletins de paie correspondants, vous pouvez demander la prime de 1000€.

(Sous réserve de modifications substancielles dans l'interprétation du code du travail par les opérateurs concernés !)

Bonjour,

je vous promets que j'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé la réponse, donc voilà ma question, concernant le renouvellement de l'ASS/déclaration de ressources :

Je dois déclarer traitement et salaires (y compris avantages en nature et primes diverses).

Je travaille à temps partiel, et je me demande si je dois déclarer le "net imposable" ou la somme qui m'a été versé sur mon compte? Il y a une différence, car une partie de mon salaire est "frais de déplacement". Est-ce que ces frais font partie des avantages en nature et primes diverses ?

Merci

Perso, je te conseille de faire comme moi : sur le site assedic, trouve le formulaire qui permet de poser une question par mail aux ASSEDIC.
Réponse PAR ÉCRIT en mail garantie en 48 heures ouvrés, donc les gars font bien gaffe à la réponse, et surtout, tu ne paies pas pour le numéro surtaxé.
Ensuite, tu penses à faire un copié collé de la réponse ici pour alimenter notre base de connaissances commune.

En principe, c'est toujours le NET IMPOSABLE qu'il faut déclarer.

Voilà la réponse de l'Assedic:

Il faut déclarer le net imposable.

En revanche, si les frais de déplacements sont imposables, il faut les déclarer aussi.

J'ai constaté que sur la feuille de déclaration de ressources pour les impôts, les revenus prérempli par le service des impôts sont exactement les revenus net imposables.

T'as du bol : ils m'ont compté double salaire pour un mois de cdd à la poste ...
La vache : si je lis ma feuille d'impôts : pour 14jours de travail j'ai touché plus de 1500 €... Le pied